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 Décrets municipaux de la ville de Luxeuil

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latiteplume
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MessageSujet: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyDim 4 Sep 2005 - 20:31

Décret sur le prix des marchandises

Chaque particulier doit respecter ces prix maximum. Si un individus s'avise à vendre à des prix supérieurs, il se verra accuser d'escroquerie et devra payer une amende :

Mais 4.20 écus
Pain 8 écus
Légume 13 écus
Blé 16 écus
Farine 18écus
Laine 13 écus
Peau 18 écus
Carcasse de vache 36 écus
Carcasse de cochon 18 écus
Poisson 22 écus
Viande 21 écus
Lait 12 écus
Fruit 13 écus
Bois 7 écus

Précisions : tout citoyen à le droit et le devoir de dénoncer les actes d'incivisme qu'il relève, ceci pour le bien de la communauté.
Dans le cas de prix abusifs, la procédure est la suivante :
- La personne ayant effectué l'achat en question en adresse la preuve (HRP : copie d'écran de la page évènement) au poste de police de Luxeuil.
- Elle envoie alors au contrevenant le message type :
"titre : Tu risques une condamnation.
Texte : En effet tu vendais depuis un certain temps XXXXX à un prix beaucoup trop élevé qui fausse le marché et qui est hors la loi depuis le 4 septembre.
Préférant penser à un oubli ou une erreur de ta part, je remets ton XXXXX sur le marché au prix ou tu me l'as vendu.
Si tu ne me l'as pas racheté d'ici demain soir, je me verrais dans l'obligation de te traduire en justice.
Une forte amende te sera alors demandée, il est préférable de te conformer à la loi !
@bon entendeur salut !
YYY, un citoyen de Luxeuil."
- Le surlendemain, le plaignant rend compte du résultat de sa démarche au poste de police.
- Si l'erreur est réparée et que le contrevenant à racheté sa marchandise, la procédure s'arrète.
- Si le coupable fait preuve de mauvaise foi, plainte sera portée par les forces de police au tribunal du Comté.
- La peine demandée sera le remboursement de la valeur d'achat de la marchandise à l'acheteur qui en conservera le bénéfice, ainsi qu'une amende de la même somme qui sera reversée à la mairie.


Edité à Luxeuil, le 4 octobre.
Kermit, le Maire.

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 17 Sep 2005 - 16:07

Seront dorénavant considérés comme troubles à l'ordre public :
- tout duel hors de joutes sportives officiellement reconnues
- tout abus de soufflet ou de langage dans les tavernes (le terme "abus" sera à l'appréciation du juge)
- tout pari pouvant inciter à des débordements malvenus.

Les forces de police de la ville, sous les ordres du Ltt Elgrande en qui je renouvelle la confiance de l'ancien Maire, peuvent agir.
J'attend de notre police, efficacité et discernement.

Fait à Luxeuil le 17 septembre.
Kermit.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyDim 18 Sep 2005 - 17:19

La mairie se portant mieux et le nombre des élevages ovins étant devenu raisonnable, ce décret est maintenant abrogé.
Fait à Luxeuil le 03/10.
Kermit, le Maire.


MESURE D'URGENCE TEMPORAIRE :
Au vu des difficultés actuelles de la ville de Luxeuil (déficit actuel de 6771.89 écus) et du nombre trop important d'éleveurs de moutons, ces derniers ne trouvant plus de débouchés pour leur production abusent du rachat automatique, il est décidé jusqu'à nouvel ordre que :
Sera dorénévant considéré comme escroquerie le fait d'acheter un champ pour y élever des moutons.
Les coupables seront condamnés à 200 écus d'amende ou à changer immédiatement de culture et 32 écus d'amende par mouton (correspondant au prix d'une peau).
Bien sûr les bergers actuels, bien qu'encourragés à se reconvertir (pour les plus nantis), ne sont pas concernés par cette mesure.
Sont donc tolérés les élevages de moutons suivants :
Sand
Latiteplume
Vinus
Thanas
Raph
Moibou12
Misskenny
Leto2
Dio
Maleyle
Kazooie
Vaan
Rognvald
Cobra
Seftak
Miripipli
et Darkmall.

Kermit, le Maire.
Le 18 septembre.


NB: Décret autorisé par le Conseil, sous conditions, entre autres de temporarité, liste exhaustive confidentielle.
Hellbrother, Comte de Franche-Comté, le 20 septembre 1453 à Dole


Dernière édition par le Lun 3 Oct 2005 - 10:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMar 20 Sep 2005 - 11:49

Après avoir recherché des Conseillers Municipaux par voie d'affichage durant plus de 3 jours dans la Halle de notre ville, je n'ai reçu qu'une réponse positive.
Par la présente, je nomme donc officiellement le Sieur Samgamegie Adjoint au Maire de Luxeuil.
Nous prendrons conjointement les décisions concernant la cité, souvent après Consultation des Habitants de Luxeuil.
En cas d'absence ou d'incapacité temporaire, le Sieur Samgamegie assurera le remplacement du Maire avec les pleins pouvoirs.
Kermit, le Maire, Luxeuil le 20 septembre.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMar 20 Sep 2005 - 12:07

Par la présente et avec l'accord des citoyens de Luxeuil, je crée aujourd'hui la distinction de Citoyen d'Honneur de la Ville de Luxeuil et suis heureux de l'accorder officiellement à Latiteplume.
REGLEMENT DE L'ATTRIBUTION :
Cette distinction sera accordée sur proposition du Maire, par le vote des Luxoviennes et Luxoviens aux personnes ayant rendu de grands services à la ville.
Les impétrants se verront remettre un diplôme décrivant leurs actions au bénéfice de Luxeuil et faisant état de leur honnêteté ainsi qu’une clef de la ville.
La nomination se passe comme suit :
- le Maire propose la nomination et en expose les raisons aux citoyens
- les citoyens ont 3 jours pour s’exprimer et débattre publiquement. Pour que l’opinion soit enregistrée, elle devra obligatoirement commencer par « OUI » ou « NON ».
- au bout de ce délai, les votes seront décomptés. Ne seront comptabilisés que les votes des citoyens de Luxeuil à la date du dépouillement.
- avec l’accord d’au moins 50% plus une voix, des suffrages exprimés, le diplôme sera remis officiellement au nouveau Citoyen d’Honneur de la Ville de Luxeuil.
REMISE DU DIPLOME A LATITEPLUME :
" Durant son mandat de Maire d’août à septembre 1453, la bonne gestion de Latiteplume à permit aux finances de la ville, mises à mal par un escroc de remonter à un niveau plus acceptable.
Pour avoir mis la cité sur la voie de la prospérité, Latiteplume mérite la reconnaissance de la Ville de Luxeuil.
A ce titre elle est nommée « Citoyenne d’Honneur de la Ville de Luxeuil » à l'hunanimité et y sera à jamais la bienvenue.
C'est heureux et fier que je lui remet ce diplôme et les clefs symboliques de la ville. "

Fait à Luxeuil, le 20 septembre.
Kermit, le Maire.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyJeu 22 Sep 2005 - 22:06

Par la présente, je nomme le Sieur Raph conseiller municipal de Luxeuil.
Il participera avec le Maire et le premier adjoint à toute prise de décision sur la ville de Luxeuil.
Fait à Vesoul le 22 septembre.
Kermit le Maire.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyVen 23 Sep 2005 - 22:39

Par la présente, je nomme le Sieur Derec conseiller municipal de Luxeuil.
Il participera avec le Maire et le premier adjoint à toute prise de décision sur la ville de Luxeuil.
Fait à Vesoul le 22 septembre.
Kermit le Maire.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMar 27 Sep 2005 - 20:26

A compter de demain 28 septembre, les salaires minimums suivants seront obligatoires, les personnes qui embaucheraient sous ces tarifs, seront poursuivis par la cour de justice de Franche-Comté pour esclavagisme :
de 0 à 5 points de caractéristique : 18 écus
de 6 à 10 points de caractéristique : 20 écus
de 11 à 15 points de caractéristique : 22 écus, et
de 16 à 19 points de caractéristique : 25 écus
Ces salaires constituent des minimums légaux, rien n'empêche de payer ses employés plus cher.
Fait à Luxeuil, le 27 septembre.
Kermit, le Maire.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyDim 30 Oct 2005 - 15:45

A compter de ce jour, Dame Pelisse est officiellement intégrée au Conseil Municipal (alors qu'elle fait un énorme boulot officieusement depuis un bon bout de temps) en qualité de : Dame Vagabonds et Charisme.
Elle participera donc de droit (et de devoir !) à toute décision du conseil municipal.
Récapitulation des postes actuels :
Monsieur Pain : Samgamegie
Monsieur Vètements : Raph
Dame Vagabonds-Charisme : Pelisse
Conseiller et représentant du Comité des Fètes : Derec.
Fais à Luxeuil le 30/10.
Kermit, le Maire.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMer 9 Nov 2005 - 19:42

Par la présente et avec l'accord des citoyens de Luxeuil, je suis heureux d'accorder officiellement aujourd'hui, conformément au décret du 20 septembre 1453, la distinction de Citoyen d'Honneur de la Ville de Luxeuil à Tite_Kanaye.

REMISE DU DIPLOME A TITE_KANAYE :
" Durant son mandat de Comissaire Au Commerce de Franche-Comté dans le premier Conseil élu de Franche-Comté, la Vicomtesse Tite_Kanaye, par ses actes à titre officiel et à titre privé, a permis à Luxeuil de renouer avec la prospérité. Tite_Kanaye mérite la reconnaissance de la Ville de Luxeuil.
A ce titre elle est nommée « Citoyenne d’Honneur de la Ville de Luxeuil » à l'hunanimité et y sera à jamais la bienvenue.
C'est heureux et fier que je lui remet ce diplôme et les clefs symboliques de la ville. "
Fait à Luxeuil, le 9 novembre.
Kermit, le Maire.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 19 Nov 2005 - 8:28

Les ventes de la mairie sont résèrvées aux citoyens de Luxeuil, qui en ont l'usage.
Donc : ces marchandises sont interdites de revente, ce qui veut dire par exemple que tout autre qu'un meunier de la ville qui achète du blé sur le marché de la mairie sera accusé de spéculation.
Fait à Luxeuil le 19 novembre.
Kermit, le Maire.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMer 29 Mar 2006 - 22:51

Liste des nouveaux décrets ainsi que ceux en vigeur :

Citation :
Grille des salaires :

de 0 à 4 points de caractéristique : 17 écus
de 5 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 24 écus

A compter de demain 30 mars, les personnes qui embaucheraient sous ces tarifs, seront poursuivis par la cour de justice de Franche-Comté pour esclavagisme.

Fait à Luxeuil, le 29 mars 1454.
Derec,

Citation :
Grille des prix : (OBLIGATOIRE)

A compter de demain, 30 mars, les personnes qui vendraient des produits au-dessus des tarifs suivants, seront poursuivis par la cour de justice de Franche-Comté pour escroquerie tout comme pour la spéculation avérée :


Blé 15 €
Maïs 4 €
Légumes 13 €
Vaches 34 €
Lait 11 €
Fruits 13 €
Cochon 17 €
Peau 19 €
Laine 12 €

Farine 18 €
Pain 8 €
Viande 20 €
Seaux NC 37 €
Rame 37 €
Coque 48 €
Barques 155 €
Seau 58 €
Couteau 20 €
Chapeaux 70 €
Chemises 131 €
Braies 81 €
Bas 57 €
Chausses 35 €
Ceintures 51 €

Poissons 22 €
Bois 6 €

Fait à Luxeuil, le 29 mars 1454.
Derec,

Citation :
Grille des prix conseillés :

Les prix qui suivent sont à titre indicatifs :

Blé : 14,00 €
Maïs : 4,00 €
Légumes : 12,50 €
Vaches : 32,00 €
Lait : 11,00 €
Fruits : 12,50 €
Cochon : 16,00 €
Peau : 17,50 €
Laine : 11,50 €

Farine : 17,00 €
Pain : 7,30 €
Viande : 19,00 €
Seau NC : 35,00 €
Rame : 35,00 €
Coque : 45,00 €
Barques : 145,00 €
Seau : 54,00 €
Couteau : 19,00 €
Chapeaux : 65,00 €
Chemises : 122,00 €
Braies : 76,00 €
Bas : 53,00 €
Chausses : 32,50 €
Ceintures : 47,50 €

Poissons : 21,00 €

Fait à Luxeuil, le 29 mars 1454.
Derec,

Citation :
Seront dorénavant considérés comme troubles à l'ordre public :
- tout duel hors de joutes sportives officiellement reconnues
- tout abus de soufflet ou de langage dans les tavernes (le terme "abus" sera à l'appréciation du juge)
- tout pari pouvant inciter à des débordements malvenus.

Les forces de police de la ville peuvent agir.
J'attend de notre police, efficacité et discernement.

Fait à Luxeuil le 17 septembre.
Kermit.

Citation :
Par la présente et avec l'accord des citoyens de Luxeuil, je crée aujourd'hui la distinction de Citoyen d'Honneur de la Ville de Luxeuil.

REGLEMENT DE L'ATTRIBUTION :
Cette distinction sera accordée sur proposition du Maire, par le vote des Luxoviennes et Luxoviens aux personnes ayant rendu de grands services à la ville.
Les impétrants se verront remettre un diplôme décrivant leurs actions au bénéfice de Luxeuil et faisant état de leur honnêteté ainsi qu’une clef de la ville.
La nomination se passe comme suit :
- le Maire propose la nomination et en expose les raisons aux citoyens
- les citoyens ont 3 jours pour s’exprimer et débattre publiquement. Pour que l’opinion soit enregistrée, elle devra obligatoirement commencer par « OUI » ou « NON ».
- au bout de ce délai, les votes seront décomptés. Ne seront comptabilisés que les votes des citoyens de Luxeuil à la date du dépouillement.
- avec l’accord d’au moins 50% plus une voix, des suffrages exprimés, le diplôme sera remis officiellement au nouveau Citoyen d’Honneur de la Ville de Luxeuil.

Fait à Luxeuil, le 20 septembre.
Kermit, le Maire.

Devant les doutes de son utilité ainsi que des difficultés à le faire appliquer, le décret suivant : "Les ventes de la mairie sont réservées aux citoyens de Luxeuil, qui en ont l'usage." est abrogé

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyLun 1 Mai 2006 - 13:11

Citation :
"Attention les objets en vente sur le marché de la mairie sont réservés aux artisans de Luxeuil sauf la viande à 8écus qui est réservée à l'armée. Toutes personnes ne respectant pas cela sera aussitôt poursuivit en justice"

Fait à Luxeuil le 1er mai,
Night02, le Maire

Après des achats inutiles sur le marché de la mairie de la part de certaines personnes, je remet en vigueur ce decret:

Citation :
Les ventes de la mairie sont résèrvées aux citoyens de Luxeuil, qui en ont l'usage.
Donc : ces marchandises sont interdites de revente, ce qui veut dire par exemple que tout autre qu'un meunier de la ville qui achète du blé sur le marché de la mairie sera accusé de spéculation.
Fait à Luxeuil le 19 novembre.
Kermit, le Maire.

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMar 9 Mai 2006 - 19:23

MODIFICATION DE LA GRILLE DES PRIX !!
(applicable à partir du 11mai 1424)


Citation :
Grille des prix : (OBLIGATOIRE)

A compter de demain, 30 mars, les personnes qui vendraient des produits au-dessus des tarifs suivants, seront poursuivis par la cour de justice de Franche-Comté pour escroquerie tout comme pour la spéculation avérée :


Blé 15 €
Maïs 4 €
Légumes 13 €
Vaches 34 €
Lait 11 €
Fruits 13 €
Cochon 17 €
Peau 19 €
Laine 12 €

Farine 18 €
Pain 8 €
Viande 20 €
Seaux NC 37 €
Rame 37 €
Coque 48 €
Barques 155 €
Seau 58 €
Couteau 20 €
Chapeaux 70 €
Chemises 131 €
Braies 81 €
Bas 57 €
Chausses 35 €
Ceintures 51 €

Poissons 22 €
Bois 6 €

Fait à Luxeuil, le 29 mars 1454.
Derec,


Citation :
Grille des prix conseillés :

Les prix qui suivent sont à titre indicatifs :

Blé : 14,00 €
Maïs : 4,00 €
Légumes : 12,50 €
Vaches : 32,00 €
Lait : 11,00 €
Fruits : 12,50 €
Cochon : 16,00 €
Peau : 17,50 €
Laine : 11,50 €

Farine : 17,00 €
Pain : 7,30 €
Viande : 19,00 €
Seau NC : 35,00 €
Rame : 35,00 €
Coque : 45,00 €
Barques : 145,00 €
Seau : 54,00 €
Couteau : 19,00 €
Chapeaux : 65,00 €
Chemises : 122,00 €
Braies : 76,00 €
Bas : 53,00 €
Chausses : 32,50 €
Ceintures : 47,50 €

Poissons : 21,00 €

Fait à Luxeuil, le 29 mars 1454.

Derec,

MODIFICATION :
Citation :
Changemenent concernant le bois et le poisson :
Prix maximun obligatoire:
Poisson :21€
Bois:4,50 €

Prix conseillé pour le poisson est de 20écus.

Fait à Luxeuil le 9mai 1424.
Night02

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMer 17 Mai 2006 - 21:02

Citation :
"Attention les objets en vente sur le marché de la mairie sont réservés aux artisans de Luxeuil sauf la viande à 8écus qui est réservée à l'armée. Toutes personnes ne respectant pas cela sera aussitôt poursuivit en justice"

Fait à Luxeuil le 1er mai,
Night02, le Maire

Vu le peu de réactions des niveaux 0 aux appels à ce décret et à la surchage de travail donnée aux gendarmes à cause des infractions j'abroge ce décret .

Je pensais faire bien en remettant en vigueur de décret mais je doute de son utilité, cela n'entraine que plus de travail aux gendarmes et des difficultés à le faire appliquer.

Cordialement,
night02

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyLun 29 Mai 2006 - 19:38

Citation :
Grille des prix : (OBLIGATOIRE)

Filière blé/meunier/boulanger
Blé 14,5 €
Farine 17,5€
Pain 7,45 €

Fillière mouton/tisserand
Peau 18 €
Laine 12 €
Chapeaux 68 €
Chemises 127 €
Braies 78 €
Bas 56 €
Chausses 34 €
Ceintures 50 €

Fillière charpentier
Bois 4,5 €
Manches : 8 écus
Petites échelles : 25 écus
Grandes échelles : 70 écus
Seaux NC 35 €
Rame 35 €
Coque 44 €
Barques 140 €

Fillière forgeron
Seau 52 €
Couteau 20 €
Haches 229 €

Filliere mais/élevages/boucher
Maïs 4 €
Cochon 17 €
Vaches 34 €
Lait 11,50 €
Viande 20 €

Autres
Poissons 21 €
Fruits 12,5 €
Légumes 12,5 €

Fait à Luxeuil, le 29mai 1454,
Night02

A compter de mercredi, 31 mai, les personnes qui vendraient des produits au-dessus des tarifs suivants, seront poursuivis par la cour de justice de Franche-Comté pour escroquerie tout comme pour la spéculation avérée.

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 24 Juin 2006 - 15:24

Citation :
NOUVEAU Décret pour les marchands et voyageurs.

Tout marchand et voyageur de passage à Luxeuil devra contacter Night02 avant toute transaction sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
La mairie peut déposer une plainte contre toute personne qui ne suivrait pas la démarche demandée
Fait à Luxeuil, le 24juin 1454,
Night02,

Il a été présenté depuis quelques jours à la population donc sa mise en place est immédiate.

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Mogusha
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyDim 20 Aoû 2006 - 8:54

Modification des pris de la filière Tisserand

Code:

Fillière mouton/tisserand
Peau 18 écus
Laine 12 écus
Chapeaux 66 écus
Chemises 126 écus
Braies 78 écus
Bas 54 écus
Chausses 33 écus
Ceintures 48 écus
Mantel 282 écus
Houppelande 318 écus

Cela est en place depuis une semaine donc mise en place immédiate!

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Frère de Poldodefrance
Beau frère de Criss de Valère
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Celiah
Volubile
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyDim 15 Oct 2006 - 19:15

Citation :
La ville de luxeuil n'est pas concerné par les grilles de salaire et de prix de vente qu'elle impose à ces citoyens.

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyDim 15 Oct 2006 - 19:19

Citation :
Adaptation de la grille en vigueur

manche: 10 écus
bouclier: 79 ecus

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyDim 22 Oct 2006 - 2:56

voici la nouvelle des grilles de prix max, applicable à partir du mardi 24/10 :

Code:


couteaux 19
Sceaux 51,5
hache 175
epée 225,0

Bois 4,5
sceaux nc 33
manche 9.85
rame 33
coque 43
barque 136
pechelle 21
gechelle 63


blé 13,7
farine 16,3
pain 7

mais 3,8
viande 19,6
cochon 17,0
vache 34
lait 10

peau 16
laine 12
chapeau 54
chausses 28
ceinture 41
chemise H 122
chemise F 122
braies 74
pair de bas H 50
pair de bas F 50
houpel 295
mantel 280
bouclier 62

fruit 12
legume 12
fer 20
poisson 19,5

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 25 Nov 2006 - 9:46

Nouveau décret municipale concernant les MA! Ce décret entre en vigueur lundi 27 novembre 1454:

Code:
NOUVEAU Décret pour les marchands ambulants et voyageurs.

Tout marchand et voyageur de passage à Luxeuil devra contacter Lourdin_Le_Pur ou le Maire en place avant toute transaction sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.

Il est tenu de répondre au message du Douanier, sans quoi, après un rappel, une procédure judiciaire sera entamer à l'encontre du voyageur!


Fait à Luxeuil, le 24 novembre 1454,
Mogusha, Maire de Luxeuil

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyVen 29 Déc 2006 - 16:05

Nouveau décret municipale concernant la taverne municipale ce décret rentre en vigueur 01 janvier 1455


Citation :
Decret municipal luxovien: Stop aux profitteurs.
A partir de ce 01 janvier 1455, seuls les vagabonds ont droit au pain de la taverne municipale. Tout paysan et artisant qui sera pris a acheter le pâin des pauvres sera soumis a la justice et redevable d'une amende de 10 écus.
Fait le 28 decembre 1454, Criss, maire de Luxeuil.


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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMar 2 Jan 2007 - 22:27

Modification du Décret des MA:

[quote] Modification de Décret des MA depuis le 03.01 1455

une amende de 10 écus payable a la mairie par achat du maïs à 13.90 pour non respect du décret!


Décret fait le 02.01.1455 par Criss Mairesse de Luxeuil

[/
quote]

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyVen 2 Fév 2007 - 21:11

Nouveau Décret Municipal concernant l'éléction Municipal




[code]

Décret Municipal Luxovien: Eléction Municipal

A partir du 03. février 1455,

Pour etre candidat à la mairie il faut etre résident de la ville depuis plus de 2 mois et être agé de plus de 2 mois.

Décret fait le 02.02.1455 par Criss Mairesse de Luxeuil
[code]

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyLun 5 Fév 2007 - 22:57

Nouvelle Grille des Prix de Luxeuil applicable depuis le 5 février 1455

Code:


 bois :4
rame:29
coque:37
barque :118
manche: 9.6
seau non cercle:29
grande echelle :60
petite echelle:20

pain:6.7
farine:16.1
ble:13.6

viande: 19
cochon :16.50
vache : 30
lait:8
maïs :3.8

poisson: 19
legume: 11.5
fruit:8

fer:20
Hache:140
couteau:16.3
seau cercle: 43.5
épée:200


Laine:11
peau:16
chapeau: 57
chemise h/f: 113
braies:56.5
Bas h/ f:47
Chausses: 28.5
ceinture: 41
bouclier:83
Houpelande:295
mantel:280

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyLun 26 Fév 2007 - 23:48

Code:
Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 40 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai

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Dernière édition par le Mar 7 Aoû 2007 - 1:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyJeu 22 Mar 2007 - 21:34

Code:
Afin de diminuer nos stocks de peaux un protocole agricole à été instauré à Luxeuil pour les élevages de moutons.
Ce protocole prévoit le remboursement de la taxe de 30 écus dut a un elevage de moutons si:

L'agricole ovin remet la preuve de la mort naturelle de ses moutons et un relever de sa production (screen shot a l'appui) à disposition de la mairie.


Dans ce cas le remboursement se ferra sur rdv avec la mairie en vendant 14 pelotes de laine à 13,2 écus pour 2 semaines ( sous réserve que l'agriculteur ai bien produit ces laines, cf screen shot plus haut).
Le reste de la production sera racheter au prix usuel de 11 écus.

Un système de surveillance est mis en place par la gendarmerie afin de surveiller ce nouveau protocole.

En résumé, screen shot a fournir :
- paiement de la taxe de 30 ecus ( avant de payer l'impot prendre le screen)
- mort naturel des moutons (panneau evenement)
- production de laine (panneau evenement)

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 31 Mar 2007 - 15:59

Code:
Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente sur le marché de la mairie à 1 ecus sans l'accord du Maire.
Fait à Luxeuil le 31 mars

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 31 Mar 2007 - 20:32

Code:
A partir de ce dimanche 1er avril les emplois de miliciens sont exclusivement reservés aux habitants de luxeuil.
Tout non Luxovien(ne) surpris a ce poste ce verra affligé d'une amende payable par l'achat d'une peau à 35 écus
Fait à Luxeuil le 31 mars

Code:


Décret sur les amendes:

Les amendes seront desormais à régler au gendarme chargé de l'affaire.Celui ci s'en occupera via son mandat.Ce systeme d'amende remplace tout les autres deja mis en place.

-L'amende pour le non-respect du decret de la taverne se reglera par l'achat par le fraudeur de 2 pains à 11 écus ou un poisson à 27 écus
-La taxe pour les MA se reglera sous forme de l'achat de 2 peaux à 29 écus au douanier
-La taxe pour la milice se reglera sous forme de l'achat d'une peau à 35 écus
Fait à Luxeuil le 31 mars

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMer 25 Avr 2007 - 23:51

Sacrai a écrit:
Code:
Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente sur le marché de la mairie à 1 ecus sans l'accord du Maire.
Fait à Luxeuil le 31 mars

Ce decret devient:
Code:

Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente à 1 ecus sur le marché des joueurs ou sur celui de la mairie sans l'accord du maire
Luxeuil le 25 avril

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMer 4 Juil 2007 - 0:20

Nouvelle grille de prix applicables a luxeuil

Code:
Filière blé-meunier-boulanger

Blé                          13.25
Farine                      15.75
Pain                        6.6


Filière maïs-boucher

Maïs                        3.8
1/2 quintal cochons          16.5
Quintal de vaches            32
Viande                      19
Lait                        8


Autres

Poissons                    19
Légumes                      11.5
Fruits                      8


Filière mouton-tisserand

Laine                        12.5 
Peau                        15
Chapeau                      55
Chemise                      125
Braies                      75
Bas                          50
Chausses                    27.5
Ceintures                    40
Houppelande                  265
Mantels                      272.5
Boucliers                    70


Filière charpentier

Bois                        4
Manche/Baton                9.7
Ptite échelle                20
Gde échelle                  60
Seau NC                      29
Rame                        25
Coque                        35
Barques                      110


Filière forgeron

Fer                          19
Couteau                      16
Seau                        45
Hache                        140
épée                        200

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMar 7 Aoû 2007 - 1:08

Code:
Grille des salaires minimum


de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 17 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 19 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMar 14 Aoû 2007 - 1:54

Code:
Afin d'aider les potentiels candidats au postes de maire un remboursement des frais de candidatures
est mis en place .
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum  de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout par Sacrai

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 25 Aoû 2007 - 11:41

Code:
DECRET SUR LE VERSEMENT DE LA SOLDE DES SOLDATS

Article 1 :

Afin de verser aux valeureux soldats de Luxeuil la juste rétribution de leur travail, la Franche Comté met régulièrement en vente sur le marché, par l'intermédiaire d'un mandataire, certains produits à un prix très inférieur aux prix habituels, à savoir :

- Miches de pain: 2 écus
- Bouteille de lait: 5 écus
- Fruit: 5 écus
- Légume: 5 écus
- Morceau de viande: 8 écus
- Poisson: 8 écus
- Bouclier: 23 écus
- Epée: 144 écus

Il est rigoureusement interdit aux villageois et aux voyageurs d'acheter les produits ci-dessus lorsqu'ils apparaissent à ce prix sur le marché des joueurs.

Article 2 :

Toute personne qui achèterait l'un des produits ci-dessus au mépris de la présente interdiction et détournerait ainsi la solde des soldats, serait tenue de le restituer en le remettant immédiatement en vente au même prix.

A défaut de remise en vente immédiate du ou des produits par le contrevenant, le mandataire du Comté et / ou le soldat lésé pourra engager contre lui des poursuites judiciaires.

Fait à Luxeuil, le 25 août 1455
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMar 4 Sep 2007 - 23:08

Code:
J'abroge le décret sur les moutons.

Fait à Luxeuil, le 4 septembre 1455
Alfred

PS : je n'ai pas les droits pour modifier le message en question, si un admin peut le faire ...

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyJeu 10 Jan 2008 - 22:04

La nouvelle grille des prix comporte 2 prix : un prix indicatif pour
certains produits, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous
peine d'amende.

Le prix indicatif permet un revenu identique
pour tous les producteurs de blé, maïs et légumes (à condition qu'ils
vendent la totalité de leur récolte). Il correspond aussi au prix
éventuel de rachat par la mairie.
Selon l'offre et la demande,
vous avez tout loisir de vendre vos produits au prix qui vous sied,
tant que vous restez en dessous du prix maximum légal.


Citation :
Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)


Filière maïs-boucher

Maïs 3.75 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )


Autres

Poissons 18.5 ( < 19)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )


Filière mouton-tisserand

Laine ( < 12.5)
Peau ( < 15)
Chapeau ( < 55)
Chemise ( < 125)
Braies ( < 75)
Bas ( < 50)
Chausses ( < 27.5)
Ceintures ( < 40)
Houppelande ( < 265)
Mantels ( < 272.5)
Boucliers ( < 70)


Filière charpentier

Bois ( < 4)
Manche/Baton ( < 9.7)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 110)


Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau ( < 16)
Seau ( < 45)
Hache (140)
épée ( < 200)

Fait a Luxeuil le 10/01/1456

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyJeu 27 Mar 2008 - 19:28

Veuillez prendre note des 2 nouveaux décrets suivants :

Citation :
Décret instituant le registre des transactions protégées de Luxeuil :

Une transaction protégé permet de réserver une transaction sur le marché entre 2 personnes en interdisant à une tierce personne d'acheter les marchandises qui servent à cet échange, sous peine d’être accusée de trouble à l’ordre public.

Un registre est mis à disposition sur la halle. Il fait office de preuve devant le tribunal (à joindre aux preuves d’interceptions (impressions d’écran)).

Les marchandises déclarées sont autorisée à dépasser le prix maximum de la grille.

La transaction est protégée dans la limite de 1 heure à compter de l'heure enregistrée (heure du message). En cas de dépassement, vous devez re-remplir le registre (nouveau message). Tout abus (plus de 2 heures consécutives) visant à laisser en vente des marchandises à prix dépassant la grille sera puni pour escroquerie.

Afin d'être valide, une transaction protégée doit être inscrite dans le registre des transactions protégées en respectant les normes si dessous :
- noms du vendeur et de l’acheteur
- quantité et nature des marchandises échangées
- prix de vente

Fait à Luxeuil le 27 mars 1456

Citation :
Décret sur la régulation des prix :

Toute marchandise mise en vente sur le marché luxovien doit respecter la grille des prix maximums. Exceptions :
- transaction déclarée au registre des transactions protégés, pour une durée de 1 heure maximum à partir de l'heure enregistrée.
- marchandises mises en vente par la mairie et reconnaissables à leur prix en --,-1.
Toute infraction constatée par un gendarme devra être régularisée, sous peine de procès et d'amende.

Fait à Luxeuil, le 27 mars 1456

Certains décrets ont été révisés :

Citation :
Décret sur la milice :

Pour des raisons de sécurité, les emplois de miliciens sont exclusivement reservés aux habitants de Luxeuil.
Tout non Luxovien(ne) surpris a ce poste pourra être poursuivi et encourt une amende de 20 écus.

Fait à Luxeuil le 31 mars 1455,
Révisé le 27 mars 1456

Citation :
Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus (s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 27 mars 1456

Le décret suivant est inchangé :

Citation :
Décret sur le financement des frais de candidature :

Afin d'aider les potentiels candidats au poste de maire un remboursement des frais de candidature est mis en place. Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout 1455 par Sacrai

Sont abrogées, car caduques, les décrets suivants :

Citation :
Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente à 1 ecus sur le marché des joueurs ou sur celui de la mairie sans l'accord du maire.
Luxeuil le 25 avril

Citation :
Décret sur les amendes:

Les amendes seront desormais à régler au gendarme chargé de l'affaire.Celui ci
s'en occupera via son mandat.Ce systeme d'amende remplace tout les autres deja
mis en place.

-L'amende pour le non-respect du decret de la taverne se reglera par l'achat
par le fraudeur de 2 pains à 11 écus ou un poisson à 27 écus
-La taxe pour les MA se reglera sous forme de l'achat de 2 peaux à 29 écus au
douanier
-La taxe pour la milice se reglera sous forme de l'achat d'une peau à 35 écus
Fait à Luxeuil le 31 mars

Citation :
Decret municipal
luxovien: Stop aux profitteurs.
A partir de ce 01 janvier 1455, seuls les vagabonds ont droit au pain de la
taverne municipale. Tout paysan et artisant qui sera pris a acheter le pâin des
pauvres sera soumis a la justice et redevable d'une amende de 10 écus.
Fait le 28 decembre 1454, Criss, maire de Luxeuil.

Citation :
La ville de luxeuil
n'est pas concerné par les grilles de salaire et de prix de vente qu'elle impose à ces citoyens.

Citation :
DECRET SUR LE VERSEMENT
DE LA SOLDE DES SOLDATS (...)

****

Les lois comtales sont disponibles ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/

Un rappel de certaines :

Citation :
Loi sur la sécurité des mandats municipaux (Constitution 5.2) :

Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Citation :
Spéculation (Codex II1.1) :
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un
marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyVen 11 Avr 2008 - 16:58

grille des prix :
(prix indicatif, auquel la mairie peut racheter les produits, et entre
parenthèses le prix maximum à ne pas dépasser sous peine d'amende)

Citation :
Filière blé-meunier-boulanger
Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)

Filière maïs-boucher
Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres
Poissons 18.5 ( < 19)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier
Bois ( < 3.75)
Manche/Baton ( < 9.6)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 28.75)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 110)

Filière forgeron
Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16 )
Seau ( < 44.45 )
Hache ( < 155 )
épée ( < 200)
Casque : (< 158 )

Filière mouton-tisserand
Laine ( < 13)
Peau ( < 15)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 85)
Boucliers (< 70)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 116 )
Cape (< 182 )
Ceintures(H/F) ( <40 )
Chapeau (H/F) ( < 55)
Chausses(H/F) ( < 27.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 81 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 53 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 130 )
Houppelande ( < 274 )
Jupes (F) ( < 137 )
Mantels (H) ( < 280 )
Poulaines (< 70)
Robe(H) ( < 256 )
Tabard/Tablier (H) ( < 115 )
Toque (H) ( < 55 )

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyLun 14 Avr 2008 - 10:02

Nouveau décret :
Citation :

Décret : enchères

La mairie pourra procéder à des mises aux enchères pour certains produits spéciaux (exemple : jeu de cartes).
Le
maire ou son représentant annonce les objets mis en vente, leur mise à
prix, et la durée des enchères (heure de la halle faisant foi).

Seuls les luxoviens pourront participer aux enchères.

La
dernière personne ayant enchéris est dans l'obligation d'acheter
l'objet au prix annoncé, et de respecter les conditions exigées par la
mairie lors de la mise en vente, sous peine d'être inculpé pour TALP.

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMer 23 Avr 2008 - 10:00

Citation :
Décret : Charte de l'Office Municipal de Prêts de Luxeuil

L’Office municipal de prêts de Luxeuil, ci-après Office de prêts, est l’organisme rattaché à la mairie de Luxeuil qui gère les prêts accordés aux habitants de Luxeuil. Il utilise pour cela des fonds municipaux ou des sommes gracieusement confiées par des particuliers (sans donner droit à versement d’intérêt).

I. Demande de prêt et critères d’attribution :
Tout Luxovien(ne) intéressé(e) par un prêt doit en faire la demande auprès du responsable municipal des prêts, par courrier.
Celui-ci la transmettra alors au reste du conseil municipal, qui étudiera la demande, et donnera son accord en fonction du dossier présenté.

Les prêts sont réservés en priorité pour la mise en valeur des exploitations agricoles, mais toute proposition sera étudiée.

Le dossier doit contenir les points suivants :

1) Destination des sommes demandées :
- Aide à un nouvel éleveur, pour accroitre le nombre de bêtes sur son champ. Les dossiers sont étudiées sur une base de 50 écus par mouton et 80 écus par cochon (première bête non comprise car gratuitement fournie avec l’achat du champ auprès du comté). Un état de la propriété est exigé (impression d’écran montrant le nombre de bêtes initial).
- Changement d’activité sur un champ : changement d’un élevage bovin vers tout autre type de champ (base : 50 écus), permutation d’un élevage de champ 2 à champ 1 (base : 100 écus), ou changement d’un champ en élevage (en fonction de la conjoncture économique et de la politique du conseil, base : 50 écus).

La mairie ne fournira aucune aide pour obtenir ou augmenter la taille d’une exploitation bovine.

2) Garanties présentées :
Plus la somme demandée est importante, plus le demandeur devra apporter de garanties : ancienneté de présence à Luxeuil, proposition de caution solidaire par une tierce personne. La caution solidaire devra être approuvée par le conseil municipal, être une personne résidant à Luxeuil depuis plusieurs mois, et s’engage à rembourser la totalité des sommes dues sur ses biens (vente des champs à défaut de liquidités) en cas de défaillance de l’emprunteur.

3) Modalités de remboursement proposées :
Le demandeur peut négocier le montant de chacun des remboursements qu’il effectuera. Ces montants sont révisables pendant toute la durée du remboursement. Un intérêt sera toutefois prélévé au-delà d’une certaine durée (voir calcul ci-dessous), de façon à encourager le remboursement de la totalité des sommes le plus tôt possible, et permettre à davantage de personnes de profiter des prêts.

II. Modalités du versement initial :
Dès que le dossier est accepté, et que les différents contrats sont signés, le bénéficiaire doit prendre contact avec le maire pour lui donner rendez-vous. Il mettra alors en vente une marchandise à prix majoré du montant du prêt (en faisant une déclaration au registre des transactions protégées : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=313054). Cette marchandise est achetée par la mairie ou son représentant.

III. Modalités des remboursements :
Les remboursements se font chaque semaine. A une date convenue, la mairie met en vente une marchandise dont le prix est majoré du montant du remboursement négocié. Ce montant pourra être majoré de 1 denier de frais de gestion non récupérables (de façon à éviter la déclaration au registre des transactions protégées, et permettre le dépôt prolongé de la marchandises sur le marché).
Le bénéficiaire doit effectuer son achat le plus tôt possible (dans la limite de 24h).

Il est considéré que l’emprunteur peut rembourser 50 écus par semaine. Ceci permet de déterminer une durée minimal de remboursement de la totalité des sommes empruntées. Au delà de cette durée, le prêt est requalifié sur une base de confort personnel de l’emprunteur, et un intérêt de 10% est prélevé sur chaque versement effectué par la suite.

Le contrat signé par le bénéficiaire du prêt devra mentionner un délai maximum de remboursement du prêt, généralement égal à 2 fois la durée minimal de remboursement.

Aucun remboursement n’est dû la première semaine qui suit celle où la somme a été prêtée au bénéficiaire. Exemple : pour un emprunt de 200 écus, les intérêts ne sont prélevés qu’au bout de la cinquième semaine révolue (minimum possible avec une semaine de latence et 4*50 écus par semaine).

Il est de la responsabilité de l'emprunteur de conserver une preuve (impression d'écran) des remboursements qu'il a effectués.

IV. Obligation de l’emprunteur, de sa caution solidaire, et causes de rupture de contrat :
L'emprunteur s'engage par contrat à ne pas se mettre en retraite sans prévenir l’Office de prêts. Il s’engage aussi à ne pas se laisser mourir (en cas de force majeure, il s’engage à prévenir la mairie et à organiser avec elle une solution acceptable), et à ne pas déménager tant qu’il n’a pas remboursé la totalité des sommes empruntées.

Il est interdit à l’emprunteur de quitter la ville, sauf dérogation du maire.

L’emprunteur doit effectuer un remboursement chaque semaine, sauf dérogation (prévenir le responsable des prêts ou le maire le plus tôt possible).

L’emprunteur doit communiquer à l’Office de prêts tous documents justificatifs qui lui seront demandés.

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une cause de rupture de contrat.

En cas de rupture de contrat, l’emprunteur sera poursuivi pour escroquerie. En plus des peines encourues, il devra, lui ou sa caution solidaire, rembourser à la mairie la totalité des sommes restant dues, au besoin en vendant ses champs.


Fait à Luxeuil le 23 avril 1456.


Annexe I : Contrat-type de l’emprunteur

Je sous-signé(e) …, né(e) le ..., certifie avoir pris connaissance de la Charte de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil.

Je m’engage en particulier à respecter les obligations qui découlent de mon emprunt auprès de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil, et à rembourser la totalité des … écus qui me sont prêtés. Et ce le plus rapidemment possible dans un délai n’excédant pas … (X semaines/mois) à compter du ... .

Je m’engage à ne pas me mettre en retraite sans prévenir l’Office de prêts. Je m’engage aussi à ne pas me laisser mourir (en cas de force majeure, je préviendrai la mairie pour organiser avec elle une solution acceptable), et à ne pas déménager ou quitter Luxeuil tant que je n’aurai pas remboursé la totalité des sommes empruntées.

J'autorise toute reproduction de ce présent contrat.

Fait à Luxeuil, le …
(signature)


Annexe II : Contrat-type de la caution solidaire

Je sous-signé(e) …, né(e) le ..., certifie avoir pris connaissance de la Charte de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil.

Je me porte caution solidaire du prêt de … écus contracté par … (nom de l’emprunteur), et m’engage à respecter les obligations qui en découlent.

J’ai pris connaissance des obligations de … (nom de l’emprunteur) qui devra rembourser la totalité du prêt dans un délai maximum de … (X semaines/mois) à compter du ... . En cas de défaillance de sa part, je m’engage sur mes biens à effectuer le remboursement de toutes les sommes restant dues.

J'autorise toute reproduction de ce présent contrat.

Fait à Luxeuil, le …
(signature)

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyVen 2 Mai 2008 - 7:58

Citation :
Décret "Retraite et Impôts"

Toute personne désirant se faire rembourser ses impôts et les agios dus pendant une retraite de plus de 3 semaines doit se signaler au maire AVANT le départ en retraite. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans cela.

Citation :
Décret : barques à 90 écus

Les barques mises en vente par la mairie ou son représentant à 90 écus sont réservées à l'achat par les luxoviens, uniquement pour leur utilisation personnelle à la pêche.

Fait à Luxeuil le 2 mai 1456

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 10 Mai 2008 - 17:04

Passage du prix maximum de vente du bois à 4 écus, suite à la décision du Parlement.

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyLun 12 Mai 2008 - 19:28

Citation :
Décret "bois"

L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 12 mai 1456

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyJeu 15 Mai 2008 - 23:21

Citation :
Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)

Filière maïs-boucher

Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.5 ( < 19)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier

Bois ( < 4)
Manche/Baton ( < 9.7)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 120)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16 )
Seau ( < 45 )
Hache ( < 165 )
épée ( < 210)
Casque : (< 159 )

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 13)
Peau ( < 15)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 85)
Boucliers (< 70)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 116 )
Cape (< 182 )
Ceintures(H/F) ( <40 )
Chapeau (H/F) ( < 55)
Chausses(H/F) ( < 27.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 81 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 53 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 130 )
Houppelande ( < 274 )
Jupes (F) ( < 137 )
Mantels (H) ( < 280 )
Poulaines (< 70)
Robe(H) ( < 256 )
Tabard/Tablier (H) ( < 115 )
Toque (H) ( < 55 )

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMer 9 Juil 2008 - 16:40

Application Jeudi 10 juillet 1456

Citation :
Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)

Filière maïs-boucher

Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.75 ( < 19.5)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier

Bois ( < 4)
Manche/Baton ( < 9.7)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 120)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16 )
Seau ( < 45 )
Hache ( < 165 )
épée ( < 210)
Casque : (< 159 )

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 13)
Peau ( < 16)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 89)
Boucliers (< 73)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 137 )
Cape (< 189 )
Ceintures(H/F) ( <41 )
Chapeau (H/F) ( < 57)
Chausses(H/F) ( < 28.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 83 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 54 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 137 )
Houppelande ( < 275 )
Jupes (F) ( < 141 )
Mantels (H) ( < 284 )
Poulaines (< 73)
Robe(H) ( < 261 )
Tabard/Tablier (H) ( < 121 )
Toque (H) ( < 57 )

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyDim 14 Sep 2008 - 0:22

Application dimanche 14 septembre 1456
Citation :

Prix pratiqué par la mairie.

Les prix de vente utilisant les centimales d'ecus 1 ou 6 ne sont autorisé que par la mairie.
exemple : 4,01 ecus pour 1 stères de bois ; 6,56 ecus pour une miche de pain.

Cet type d'affichage de prix indiquent de ce fait que ces produits sont émis par la mairie et elle seule.

Il est admis que la mairie puisse dépasser la grille des prix de 1 centimes d'ecus sans être en infraction par rapport à cette dernière.

Quand la mairie propose des prix dans ces différents décrets ou annonces, ces derniers peuvent etre majoré de 1 centimes une fois qu'il sont pratiqué sur le marché, sans que cela change la nature de ce décret ou annonce; On considère que dans ce cas le centime est négligeable et assimilables à 0 écus.


Fait à Luxeuil, le 14 septembre 1456

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyMer 17 Sep 2008 - 20:13

Le décret sur la régulation des prix du 14 mars 1456 est abrogé et remplacé par


Citation :
Décret sur la régulation des prix :

Toute marchandise mise en vente sur le marché luxovien doit respecter la grille des prix maximums. Exceptions :
- transaction déclarée au registre des transactions protégés, pour une durée de 1 heure maximum à partir de l'heure enregistrée.
- marchandises mises en vente par la mairie (en utilisant les centimales d'écus seulement autorisées par la mairie).

Toute infraction constatée par un gendarme devra être régularisée, sous peine de procès et d'amende.

Quand la mairie propose des prix dans ses différents décrets ou annonces, ces derniers peuvent être majorés de 1 denier une fois qu'il sont pratiqués sur le marché, sans que cela change la nature de ce décret ou annonce; on considère que dans ce cas le denier est négligeable et assimilable à 0 écu.

Fait à Luxeuil, le 17 septembre 1456

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptyLun 13 Oct 2008 - 19:04

Citation :

Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.65)
Filière maïs-boucher

Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.75 ( < 19.5)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier

Bois ( < 4,25)
Manche/Baton ( < 9.75)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29,25)
Rame ( < 29,25)
Coque ( < 37,75)
Barques ( < 121)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16,10 )
Seau ( < 45,40 )
Hache ( < 175 )
épée ( < 220)
Casque : (< 161)

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 13)
Peau ( < 16)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 89)
Boucliers (< 73)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 137 )
Cape (< 189 )
Ceintures(H/F) ( <41 )
Chapeau (H/F) ( < 57)
Chausses(H/F) ( < 28.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 83 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 54 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 137 )
Houppelande ( < 275 )
Jupes (F) ( < 141 )
Mantels (H) ( < 284 )
Poulaines (< 73)
Robe(H) ( < 261 )
Tabard/Tablier (H) ( < 121 )
Toque (H) ( < 57 )

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Décrets municipaux de la ville de Luxeuil EmptySam 25 Oct 2008 - 0:08

Voici la nouvelle grille des prix qui prendra effet à partir du 1er novembre.

Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)


Filière blé/boulanger/meunier

Blé 12,8 ( < 13,1)
Farine 15.2 ( < 15.55)
Pain 6.3 ( < 6.50)


Filière maïs-boucher

Maïs 3.50 ( < 3.65 )
1/2 quintal cochons 16 ( < 16,4)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.40 ( < 18,70)
Légumes 9,5 ( < 10)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier

Bois ( < 4,25)
Manche/Baton ( < 9.75)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29,25)
Rame ( < 20)
Coque ( < 37,75)
Barques ( < 120)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16,10 )
Seau ( < 45,40 )
Hache ( < 155 )
épée ( < 220)
Casque : (< 161)

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 13)
Peau ( < 16)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 89)
Boucliers (< 73)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 137 )
Cape (< 189 )
Ceintures(H/F) ( <41 )
Chapeau (H/F) ( < 57)
Chausses(H/F) ( < 28.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 83 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 54 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 137 )
Houppelande ( < 275 )
Jupes (F) ( < 141 )
Mantels (H) ( < 284 )
Poulaines (< 73)
Robe(H) ( < 261 )
Tabard/Tablier (H) ( < 121 )
Toque (H) ( < 57 )

_________________
Soeur Marie-Celiah
--
Mairesse de Luxeuil.
Ex-pensionnaire de la prison comtale de luxeuil.
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