goldstar Volubile
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Nombre de messages : 2374 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 05/10/2006
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![[AC] Escroquerie : Moushi - bois Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [AC] Escroquerie : Moushi - bois Sam 19 Mai 2007 - 21:46 | |
| Dame Moushi s’est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 5,25 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus). Montant du gain perçu : 1.25 écusPreuves : ![[AC] Escroquerie : Moushi - bois Boisfd2](https://2img.net/r/ihimizer/img248/5650/boisfd2.png) ![[AC] Escroquerie : Moushi - bois Boishg6](https://2img.net/r/ihimizer/img504/2084/boishg6.png) Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie une stère de bois à un prix de 5,25 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 4 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 5,30 écus. Il reste encore 5 stères au prix de 5,25 écus. si ce sont les votres, je vous remercie de les retirer de la vente (chez moi, vos ordres d'achat et de vente, annuler) vous pourrez les remettre ensuite en vente au prix maximum de 4 écus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez les greffiers Estelbad ou Criss).
Goldstar, brigadière de Vesoul. Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 16 Mai 2007
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 0 Points de réputation : 0 Argent : 11 Dernière connexion le 19 Mai 2007 à 21h01 Casier judiciaire
Dernière édition par le Dim 20 Mai 2007 - 19:55, édité 1 fois | |
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goldstar Volubile
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![[AC] Escroquerie : Moushi - bois Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Moushi - bois Dim 20 Mai 2007 - 18:31 | |
| ![[AC] Escroquerie : Moushi - bois Boispw6](https://2img.net/r/ihimizer/img63/3733/boispw6.png) Casier à jour | |
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