[AC] Escroquerie : 1 chemise homme Tysha- Abbepierre

Dame Tysha s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à Abbepierre7 , 1 chemise homme à 114 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 113 écus

montant du gain frauduleux: 1 ecus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer au contrevenant Tysha

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avais vendu une chemise pour homme à Abbepierre7 au prix de 114 écus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 113 écus écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du 1 écus en trop.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour escroquerie , où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière davine )

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Bien à vous
brigadière stephannie , pour la gendarmerie de luxeuil

courrier envoyer a la victime Abbepierre7

Citation :

Vous avez acheter à Tysha une chemise homme à 114 écus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 113 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le 1 écus en trop

Bien à vous

brigadière stephannie pour le gendarmerie de luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 06 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 10
Argent : 11
Tysha cultive du blé.
Dernière connexion le 27 Avril 2007 à 13h47

Lien du casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/-p192370.htm#192370

met ton nom et la ville dans le recapitulatif ça permet de mieux tracer le parcours des fraudeurs

voila j'ai modifier le recapitulatif mon adjudant

voila la reponce de Tysha



voila ma reponce

Citation :

bien pour rembouser le 1 écus tu va me racheter une miche de pain a 7, 55 que je vais mettre sur le marche

brigadière stephannie

voila la reponce de Abbepièrre7



Voila la preuve de rembousement

abbépierre toujours aussi terre a terre

oui , je n'est plus de nouvelle de Tysha

voila ça dernière connexion le 28 Avril 2007 à 16h58

voila la preuve de rembousement

affaire classée accord amiable

casièr mis a jour