[Loi à amender] Règlement des paies militaires

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).



I/ Les PS :

A) Attribution :

Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.


B) Validité :

Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle).
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.


C) Versement :

Le versement des PS peut se faire de deux manières différentes. Le choix revient au soldat qui doit en avertir son supérieur ou celui qui doit lui remettre sa paie.

1)Par liquidité :
Comme 1 PS = 5 écus, le soldat peut demander à percevoir jusqu'à 75% de ses PS en écus. Le reste sera donné en suivant le deuxième système.

2) Par marchandises :
Ce système suit la grille des prix comtaux en cours. On déduit la valeur des points de solde sur les marchandises commandées.
Exemple : Viande à 18.50 écus – 2 PS = 8.50 écus



II/ Les formalités :

A)L’intendant :

Il communique au CAC la liste des mandats à attribuer. De ce fait, il pourrait effectuer un suivi des soldats comme suit dans cet exemple :

Soldat machin :
20PS attribué le 01/01/1456
20PS attribué le 20/01/1456
Soldat etc…

Total à devoir : 1541PS à charge du comté

Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.
Il fait un suivi du nombre de militaires qu’il a en mission sur les nœuds.

B)Versement de la paie :

1 – Par mandat du CAC :
L'intendant communique au CaC le mandat à attribuer à une personne. Ce mandat sera utilisé soit pour payer un seul soldat (celui qui va le recevoir), soit pour payer un groupe entier se trouvant dans la même ville.
Un mandat de paie a une durée de 7 jours en dehors de départ en mission imprévue. Une fois les transactions terminées ou la durée de détention atteinte, il devra être rendu sous peine de sanctions.

2- Jour de paie :
Afin d'éviter de multiples opérations de suivi, un jour de paie sera établi par le Lieutenant de chaque garnison. Ce jour sera différent d'une garnison à une autre.


Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Le montant des paies n'a pas à être repris dans ce texte dont le but est clairement défini : "Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde"

Il faut donc le modifier en conséquence.

L'idéal serait d'avoir un décret donnant le détail du calcul selon la paie du moment.
Dans la loi sur les salaires, on pourrait faire référence au fait qu'un décret fixe le montant du point de solde selon le montant de la paie.
Ainsi, le jour où la loi des salaires est modifiée pour le salaire militaire, on penserait à faire référence au décret.

Qu'en pensez vous ?

Proposition avec retrait des montants et rajout d'un passage en gras, plus reflexions en rouge

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour (On maintient 4 ou juste qu'il reçoit des PS à chaque mission ?)

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle).
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible. (Le militaire ne peut pas recevoir son solde au moment de sa démission ? on appelle ça Solde de tout compte)

C) Versement :
Le versement des PS peut se faire de deux manières différentes. Le choix revient au soldat qui doit en avertir son supérieur ou celui qui doit lui remettre sa paie.

1)Par liquidité :
Le soldat peut demander à percevoir jusqu'à 75% de ses PS en écus. Le reste sera donné en suivant le deuxième système.

2) Par marchandises :
Ce système suit la grille des prix comtaux en cours. On déduit la valeur des points de solde sur les marchandises commandées et suivant la valeur du PS fixée par décret.
Exemple : Viande à 18.50 écus – 2 PS = 8.50 écus (si le PS vaut 5 écus)

II/ Les formalités :

A)L’intendant :
Il communique au CAC la liste des mandats à attribuer. De ce fait, il pourrait effectuer un suivi des soldats comme suit dans cet exemple :

Soldat machin :
20PS attribué le 01/01/1456
20PS attribué le 20/01/1456
Soldat etc…

Total à devoir : 1541 PS à charge du comté

Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.
Il fait un suivi du nombre de militaires qu’il a en mission sur les nœuds.

B)Versement de la paie :

1 – Par mandat du CAC :
L'intendant communique au CaC le mandat à attribuer à une personne. Ce mandat sera utilisé soit pour payer un seul soldat (celui qui va le recevoir), soit pour payer un groupe entier se trouvant dans la même ville.
Un mandat de paie a une durée de 7 jours en dehors de départ en mission imprévue. Une fois les transactions terminées ou la durée de détention atteinte, il devra être rendu sous peine de sanctions.

2- Jour de paie :
Afin d'éviter de multiples opérations de suivi, un jour de paie sera établi par le Lieutenant de chaque garnison. Ce jour sera différent d'une garnison à une autre.

yohoho!!! et pourquoi ça?

Citation :

Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour (On maintient 4 ou juste qu'il reçoit des PS à chaque mission ?)

pourquoi les militaires reçoivent 4 ps par jour? meme s'ils ne sont pas en mission?

parce que si je ne m'abuse, il fut un temps ou c'etait comme ça a la prevoté aussi...mais ça on a abrogé!!

et ne venez pas me dire que c'est parce que les gardes marechaussées sont payées monnaie sonnante et trebuchante....ils ne sont pas de garde tous les jours....


tiens au fait....vous savez qu'il n'y a pas eu de vote pour la separation armee/ prevoté.....
Vous me suivez?

Heu..

Citation :

Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour

soit quand cela ne leur permet pas de travailler ailleurs.

Jamais un soldat n'ait payé en PS s'il peut aller à la mine, prendre une embauche etc

alors ça va

J'envisage un texte global statuant sur les paies des postes de la sécurité. Il aurait 5 parties :

1 OST (paie pas PS)
2 armées
3 maréchaux
4 paiement des aides non comtoises ou des ordres
5 dédommagements victime de guerre

Qu'en dites vous ?

Ça me parait bien

OST et Armées c'est pas pareil ? ^^

Quand elle dit "armées", je pense qu'il s'agit des armées IG.

Un OST n'entre pas toujours en action sous cette forme.
Il peut y avoir des mission de défense en groupe, ou des patrouilles par exemple.. le paiement se fait alors sous forme de points de solde (PS) distribués via mandat, tandis que dans une armée IG, c'est le tresorier qui distribue la paie chaque jour.
D'ou la differenciation des 2, enfin c'est ce qu'il me semble.

Ha ok je pensais qu'on voulait fusionner les deux avec la réforme ^^

looooooooooooothiiiiiiiiiilllldeeee viens vite !!! J'ai rien compris comme d'habitude ^^

nan, c'est pas compliqué, c'est comme Crro vient de dire ^^

dans les armées IG, les soldats sont payés et nourris tous les jours, parce que deux personnes ont la possibilité de le faire : le logisticien pour la boustifaille, et le trésorier pour les écus.
Mais cette fonction n'existe pas pour les groupes armés qui patrouillent.
Ceux là sont donc payés à retardement, par échange de Points de solde contre des écus ou de la nourriture.

Oui, l'idée est bonne, franc-comtesse. Pas la peine d'avoir ça chacun dans le coin de nos codes...car ce n'est jamais amendé ^^

C'est bien le but capitaine

Au lieu de faire comme ça :

Citation :

1 OST (paie pas PS)
2 armées
3 maréchaux
4 paiement des aides non comtoises ou des ordres
5 dédommagements victime de guerre

Je verrai plutôt un truc du genre :

Citation :

1 Des PS (explication de ce qu'est un PS, comment on l'a etc)

2 Des paies militaires
2.1 Des paies dans les OST
2.2 Des paies dans les armées

3 Des paies de la Prévôté (je suis loins d'être un pro de la Prévôté, mais quand un gendarme dirige un groupe de maréchaux, il est payé en écus ou PS ? En écus, non ? Si oui ca fait un truc comme ca
3.1 Des paies concernant les groupes de marréchaux
3.2 Des paies en PS (qu'est ce qui est payé en PS etc)

4 paiement des aides non comtoises ou des ordres

5 dédommagements victime de guerre

Ou alors :

Citation :

1. Des PS (explication de ce qu'est un PS, comment on l'a, la valeur cf amendement etc)
1.1.1 Les PS à l'armée (comment, quand etc)
1.1.2 Les PS à la Prévôté (comment, quand etc)

1.2. De la méthode de paie
1.2.1 A l'armée
1.2.2 A la Prévoté

2. Des paies en écus
2.1.1 Dans une armée (IG)
2.1.2 Cas ou cela arrive en Prévôté ?

3 paiement des aides non comtoises ou des ordres

4 dédommagements victime de guerre

la reforme concernant l'intendance de l'armé est en écriture

Je préfère le dire plutôt deux fois qu'une, un bureau du droit est à votre disposition pour vous aider dans la rédaction d'écrits juridique. N'hésitez pas

Oui, nous faut juste le texte de base ^^

Pas faux ^^

question parce que je ne comprends plus le fil de la discussion.

la proposition du comte , ah non !!! franc comte pardon..

ça releve bien de la loi sur les paies,?
si oui, nous parlons ici du codex de l'armee?

si oui, ne suffit il pas de renvoyer le codex a la loi comme pour la prevoté, de le voter, et de debattre des modalites dans un autre sujet?

mais je me trompette peut etre....

Tout à fait
Les paies c'est après tout de l'administration du comté.

Non, on le fait pour personne.

HRP

On ne cesse de répéter, LJD Jean, que il suffit de cliquer sur les petites publicités pour avoir 1 écus par jour ce qui paye la nuit d'hôtel à ton personnage.

/HRP

Ah vraiment ? Et comment cela se fait il ? Je n'avais pas donné mon accord, et j'étais capitaine à l'époque.

11 écus ... mais qu'est ce qu'onze écus !
Buvez moins en taverne et allez plus à l'église !
Ca vous fera des sous !

c'est plus une question de principe que d'argent

Citation :

Buvez moins en taverne

cela sera difficle je suis déjà comme les chameaux jamais d'alcool

oui chef

déjà fait et refait

Ne pas oublier que ce texte sur les paies militaires apparait dans le livre V de la sécurité nationale (dernier post). A voir s'il devra être placé dans le livre 2 s'il est considéré comme partie de l'économie du Comté. Je conseille qu'l soit placé dans le livre 2, ma faute de l'avoir pas remarqué avant car je mets rarement les pieds dans les livres militaires

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-v-scurit-nationale-t8769.htm

Le texte a été fait ?

Donc ... qu'est ce qu'il reste à faire ?

CAAAAAAAAPIIIIITAAAAAAAIIIIINNNNE ! (caverne)

C'en est où ?

Voila le texte qui sort tout droit du bureau du droit, merci lysianne

Je vous laisse a vos commentaire et réaction

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle)
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Modalités de versement :
La solde est allouée sous la forme suivante :
Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus + une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Pour exemple : Mandat type :
Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :
1 viande à 7 écus + 8 écus par jour pendant 3 jours
1 pain à 2 écus + 16 écus par jour pendant 4 jours
A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.

II/ L'organisation:

A) L'Intendant :
1/ La personne mandatée est un membre de l'Intendance actuelle, validé par le Lieutenant de garnison, de l'ADC ou du Capitaine et également du Grand Intendant. Cette personne mandatée porte le nom d'Intendant.
L'Intendant désigné rédige les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au Grand Intendant. Cet intendant assure la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires étant détenteur du mandat alloué par le CaC.

2/ Un Intendant est désigné pour chaque garnison et chaque Intendant sera détenteur d'un mandat en prévision d'une mission.

B/ le mandat
1/ Le Capitaine, ou le Grand Intendant ou le Lieutenant de garnison, communique au CaC le nom de l'Intendant responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés ainsi que la durée de la mission avant le départ.

2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu, au nom de l'Intendant responsable du mandat et correspondant au nombre de soldats et au nombre de jours de la mission.

3/ Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.

4/ L'Intendant rend le mandat dès que les soldes sont payées. Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque garnison.

C) Versement de la paie :
Les soldes sont payées par l'Intendant responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC dès le retour de la mission.
Si le mandat n'est pas totalement utilisé pour mission écourtée ou soldat manquant ou autre évènement, il sera rendu immédiatement après paiement des soldes dues.

Je transmets le sujet où s'est discuté la mise à jour du texte de loi existant qui devra être mis aux archives une fois le nouveau texte voté :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-sur-les-lois-f213/paies-de-l-armee-annexe-du-code-de-la-grande-armee-t26552.htm

Le texte à abroger se situant en fin du sujet suivant
https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/securite-nationale-t8769.htm

Je précise qu'il sera inséré au codex, livre V, annexe 2

vu le nombre de réaction sur le nouveau texte et que qui ne dit mot consent ...

On passe au vote SVP

Concernant l'attribution des mandats:
Le CaC fournit les marchandises, le Bailli approvisionne en écus.

Il faudrait sans doute mentionner le Bailli notamment dans le point II- B-2.

Rajouté :

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle)
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Modalités de versement :
La solde est allouée sous la forme suivante :
Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus + une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Pour exemple : Mandat type :
Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :
1 viande à 7 écus + 8 écus par jour pendant 3 jours
1 pain à 2 écus + 16 écus par jour pendant 4 jours
A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.

II/ L'organisation:

A) L'Intendant :
1/ La personne mandatée est un membre de l'Intendance actuelle, validé par le Lieutenant de garnison, de l'ADC ou du Capitaine et également du Grand Intendant. Cette personne mandatée porte le nom d'Intendant.
L'Intendant désigné rédige les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au Grand Intendant. Cet intendant assure la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires étant détenteur du mandat alloué par le CaC.

2/ Un Intendant est désigné pour chaque garnison et chaque Intendant sera détenteur d'un mandat en prévision d'une mission.

B/ le mandat
1/ Le Capitaine, ou le Grand Intendant ou le Lieutenant de garnison, communique au CaC le nom de l'Intendant responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés ainsi que la durée de la mission avant le départ.

2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu, au nom de l'Intendant responsable du mandat et correspondant au nombre de soldats et au nombre de jours de la mission. Le CaC fournit les marchandises, le Bailli approvisionne en écus

3/ Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.

4/ L'Intendant rend le mandat dès que les soldes sont payées. Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque garnison.

C) Versement de la paie :
Les soldes sont payées par l'Intendant responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC dès le retour de la mission.
Si le mandat n'est pas totalement utilisé pour mission écourtée ou soldat manquant ou autre évènement, il sera rendu immédiatement après paiement des soldes dues.

Bah ... Moi ça me convient parfaitement.

D'accord, j'ai vu la modification. On peut voter.

SACRAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII !!!!!!!!!!!!!!

On vote ?