[Loi à amender] De la banque comtale

Citation :

Chapitre 4 De la Banque Comtale

Article 1 Du dépôt

Alinéa 1
Toutes personnes francs comtoises ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.

Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les franc comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.

Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposée. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandés par l’intéressé.

Article 3 Des versements
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Le décret :

Citation :

Décret relatif à l’organisation d’une banque comtale

Article 1 Des francs comtois
Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe ou en Franche – Comté.

Article 2 Des voyageurs / étrangers

Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe ou en Franche – Comté.

Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.

L'amendement nécessaire est l'interdiction d'avoir un compte négatif pour les mairies : on prélève la taxe dessus seulement s'il y a de l'argent.

Elle servirait aussi à la gestion des prêts comtaux.


Sinon, pour ce qui est du coté "service" envers les comtois et les étrangers, du fait de l'absence de communication, ce service est inutilisé. Est-il judicieux de le conserver ?

Faut demander à Sacraï

Moi je comptais l'utiliser un jour

Sinon pour l'amendement, je suis pour le fixer dans la loi

Pour l'instant pour les compte privés à la banque c'est ceux à qui ont a avancé de l'argent .
Sinon les comptes privés normaux pour y stocker les sous je pense faut garder ca peut toujours servir et communiquer un peu

Y a tjs un taux d'intérêt dessus ?

L'usure si l'EA savait

C'est pas des intérêts on prend juste un % au dépôt on va dire pour payer les frais d'ouverture du compte mdr

Ah oui les frais de gestion de compte lol

Y a même pas d'usures lol

Sincèrement, les voyageurs et les étrangers... Je rappelle qu'il est interdit de donner des mandats par complaisances, là c'est une façon déguisée de contourner cela pour les déplacements sur notre territoire.

Apparemment cette loi et ce décret ne concernent que les personnes francs comtoises ainsi que les voyageurs et non les mairies. peut-être faut-il à ce moment les rajouter en même temps que l'impossibilité d'un compte négatif.

Nous avons cela pour les mairies :

Citation :

Protection comtale de la trésorerie municipale

Préambule

Le Comté offre la possibilité aux maires de protéger leur trésorerie dans les coffres du château.

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence.

Loi promulguée par le parlement le 13 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Ne pourrait-on faire une loi unique ?

En parlant de ca

Citation :

Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

On fait pas forcement par 500 écus.Et pour une semaine d'intervalle faut voir

Si tu pouvais être plus explicite ?

Effectivement quelquefois, nous pouvons déposer plus ou moins de 500 écus. C'est souvent à l'appréciation du Maire et du CAC.

Et pour la semaine de délais, en ce qui me concerne je ne peut pas déposer plus d'une fois par semaine. Déjà qu'une fois par semaine c'est difficile. ^^

Oui les 7 jours je suis pas sur j'ai pas vérifié possible que ca soit bon.
Par contre pour le montant des dépot oui ca c'est sur très rarement par tranche de 500 écus

et le fait que pour l'alinéa 2 de l'article 3, spécifié que le négatif n'est plus (donc pas) autorisé

Texte demandé au BDD

J'ai lu, mais l'eco et moi...ça fait 32..
donc, je n'ai pas d'avis

Citation :

J'ai lu, mais l'eco et moi...ça fait 32..

Tiens je suis pas le seul, je vais apprendre mais pour l'instant je n'ai pas d'avis non plus

Citation :

Chapitre 4 De la Banque Comtale

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire d’une ville franc comtoise peut protéger la trésorerie dans les coffres du Comté. Toute personne franc comtoise ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.
Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les maires et francs comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les maires.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé.

Article 3 Des versements des personnes
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Article 4 le registre des comptes municipaux
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.
Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Citation :

Décret relatif à l’organisation de la banque comtale

Article 1 Des maires
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches à l’appréciation du maire et du CaC : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de la somme.
Alinéa 2
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 Des francs comtois
Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.
Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.

Article 3 Des voyageurs / étrangers
Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.
Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.

- Point soulevé par Lysiane lors de la rédaction de ce texte :

Citation :

Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave

Macricri pourrait peut-être nous éclairer puisque la loi de protection des trésoreries municipales par la banque comtale avait été votée sous un de ses mandats. Je suppose que les parlementaires avaient discuté de cette circonstance exceptionnelle grave et des décisionnaires. Un maire peut-il retirer des écus du compte de la ville à la banque comtale sans passer par le CaC ? (j'aimerai savoir comment Charlotte a pu retirer 4000 écus ^^)



- Je soulève un point : l'usage de la banque.
Je la verrai comme ceci :

* dépôt de fond pour les villages (protection ainsi des biens municipaux)
Là aucun intérêt et aucun déficit possible. Les sommes peuvent servir à payer la taxe comtale.

* gestion des prêts ou emprunts, municipaux ou auprès des particuliers.
Là bien sur le compte sera négatif.

Fin donc aux comtois et surtout voyageurs de déposer de l'argent

Sacrai, toi qui est ancien CaC et maintenant Franc Comte, est ce que tu peux donner ton avis sur le texte préparé par le BDD ?

Citation :

De la Banque Comtale

　

La Banque comtale est un organe financier, ayant pour but de protéger les finances des municipalités comme des particuliers qu’ils soient comtois ou non, mais aussi de répondre au prélèvement de l‘impôt comtal et la gestion des prêts. Elle est dirigée par la Commissaire au Commerce (CaC) et soumise à une réglementation.

　
I. Fonctionnement de la Banque Comtale

Article 1. Du droit de dépôt

Alinéa 1 :
- Tout maire d’une ville franc comtoise peut choisir de faire protéger la trésorerie de sa mairie dans les coffres du Comté.

- Tout franc comtois ou étrangers de passage peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté.

Alinéa 2 :
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par citoyen franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les municipalités.

　
Article 2. Du fonctionnement des dépôts

Alinéa 1 : Des municipalités
- Les dépôts se font par tranches, laissées à l’appréciation du maire et du Commisaire au Commerce (CaC) ; la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de la somme.

- Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce, aussi le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

- Ce service est gratuit et non obligatoire pour les municipalités ; aucun taux d’intérêt ne leur sera demandé et ne comprend aucun taux d’intérêt.
　
Alinéa 2 : Des francs comtois
- Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.

- Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe où en Franche-Comté.

- Ce service est gratuit pour les citoyens francs comtois; aucun taux d’intérêt ne leur sera demandé et ne comprend aucun taux d’intérêt

Alinéa 3 : Des voyageurs / étrangers
- Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.
Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.

- Pour les voyageurs, il y a une taxe sera prélevée, cette dernière étant édictée par décret comtal. Ainsi, 5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu.

　
Article 3. Des conditions de versement

Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

　
Article 4. Des retraits

Alinéa 1 :
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2 :
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis à jour en conséquence.

Alinéa 3 :
Tout compte négatif est interdit, ainsi le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.


II. De la tenue du registre des comptes municipaux

Alinéa 1 :
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2 :
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3 :
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

　
III. De la sécurité financière

Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé en banque. Cependant, il doit assurer dans les trois jours qui suivent les dits mouvement , le versement demandé par l’intéressé.

Voila le dernier texte proposé mais il serait préférable comme il a été dit que les montants soient mis dans un décret a part au cas ou il y aurait changement dans le futur.
Je suis pas un spécialiste dans la rédaction de texte mais je vais voir cela.

Y a un autre débat aussi est ce qu'on maintient le dépôt pour les voyageurs, j'avoue qu'au début j'étais emballé par l'idée mais depuis le temps ça n'a jamais servi

Non.... c'est la version d'Epson qui a regroupé la loi et le décret. Je lui ai demandé de les séparer à nouveau. Sinon le Parlement reste à débattre sur la version que j'ai proposée dans le précédent post de Macricri.
Ou dans le premier post de ce sujet ouvert au BDD :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-sur-les-lois-f213/la-banque-comtale-t25677.htm

Sorry je n'y ai plus penser, vu ma limite de temps.

Sur quel texte s'est-on arrêté ?

Je crois que je suis la seule à avoir proposé quelque chose. Cependant faut revenir dessus, parce que j'ai condensé avec le décret.

Le franc comte émet deux trucs sur lequel il faut discuter.

- Laisse t-on les montants dans le décret ?
- Est ce qu'on accorde le service aux voyageurs étrangers à la FC.

Moi, je dirais :

- oui
- non

- Laisse t-on les montants dans le décret ? Oui
- Est ce qu'on accorde le service aux voyageurs étrangers à la FC. Oui

On devra voter pour plusieurs versions donc

Sauf si quelqu'un explique et mette tout le monde d'accord sur le fait que conserver en sécurité l'argent d'un voyageur n'a rien de dangereux pour notre pays. Au contraire, ça évitera de les voir débarquer ruinés et sanglotants à la prévôté, parce qu'ayant été brigandés.

On peut laisser le service accessible, moui ...
Je doute qu'il soit très utilisé, de toute façon.

Ben oui raison de plus pour le laisser.

Il prend quelques lignes de plus sur du parchemin mais on en est pas à ça près. Et si jamais un étranger souhaite le faire même si c'est rare, il en aura la possibilité.

Je pense que non.
Allégeons les lois, bon sang