[clos] TALP Loi Martiale : Louise_de_breteuil

Ville de Dole

Dame Louise_de_breteuil s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 4 Octobre 1458 à Dole, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 05/10 sous peine d'etre mis en proces dès le 06/10.

Dossier

Citation :

Votre Honneur Dame Louise_de_breteuil s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer. Arrivé le 4 Octobre 1458 à Dole, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 05/10

Cette personne se trouve actuellement à Dole

Elle viole donc la loi suivante

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

Accusé qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

Fait à Dole le 6 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Dernier village où ce personnage a été recensé: Pontarlier [Franche-Comté], aujourd'hui à 14h04.

procès en cours

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Ma mère se meurt à Fribourg ! Je n'ai que faire de vos lois ! Tuez-moi s'il vous plaît, mais après le décès de ma mère, soyez cléments !
Je n'ai créé aucun trouble à l'ordre public ! Qui peut dire ici que je l'ai agressé ?? Qui ?? Je ne suis pas une guerrière ! Je ne veux de mal à personne ! Je n'ai même jamais appris à me battre !
Venez me juger à Fribourg si tel est votre souhait, mais je ne m'arrête pas à Dole. Voilà, c'est dit !

Citation :

Le Procureur s'avança vers l'accusé

Dame Louise_de_breteuil je suis navré de ce qui vous arrive, croyez le . Je souhaiterai comprendre, vous partez voir votre mère mourante, pourquoi ne pas avoir tenue compte de la lettre envoyé de la prévôté. Il aurait été plus simple de répondre que de vous trouver ici en ces lieux, une simple lettre ... rien de plus.
Dame nous ne vous jugerons point à fribourg mais belle et bien ici. Les lois sont faites pour être respecté, et cela pour chacun d'entre nous.

Le Procureur se retourna vers le Juge ....

Votre Honneur j'ai écouté attentivement cette dame, je ne peux être que désolé de ce qui lui arrive ... et je ne pense pas être le seul ici dans cette salle. Mais malgré cela , je demande une peine d'un jour de prison . La loi est la loi !

Fait à Dole le 9 octobre 1458 par le Procureur Ares L'Espagnol

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Dame Louise_de_breteuil,

Donc après avoir étudié votre dossier et constaté que vous n’avez pas respecté la loi martiale de Franche-Comté. Malgré votre situation familiale, je n’ai d’autre choix de vous déclarer coupable de non respect de la loi martiale. Vous auriez du prendre quelques secondes pour demander un LP maintenant je n’ai d’autre choix que de faire respecter nos lois.

Donc selon la loi martiale :
Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Je vous reconnais coupable du non respect de cette loi. Vous aurez à purger une journée de prison.

Fait à Dole, le 19 octobre 1458