[Coupable] Xavdr (Haute Trahison) 14/10/57

Les faits:
Le Maire de Poligny a porté plainte pour Haute Trahison à charge du Sieur Xavdr pour violation du décret relatif au conseil Municipal pour ne pas avoir respecté un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions, en exposant à la vue de tous à la halle de Poligny le livre des comptes de la mairie le 12 octobre alors que seul le maire a autorité pour diffuser ces informations.
L'intéressé est en outre parfaitement au courant de la présence d'individus suspects en ville, ceux-ci ayant clairement annoncé en sa présence leurs intentions de brigandage, la divulgation d'informations relatives au contenu des caisses engendre de ce fait un problème de sécurité pour la mairie et le Comté.

Plainte: lien vers la main courante

lien vers le dossier

Accusation :

Citation :

La mairie de Poligny dépose plainte contre messire Xavdr pour violation de la charte du conseiller applicable également au maire .

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à ce devoir sera passible d'une plainte pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance des informations transmises. La recevabilité des preuves ainsi que les peines encourues seront soumises à l'appréciation de la justice franc-comtoise.
d'une autre part,lors de la fonction du maire se termine,ce dernier n'est pas autorisé a emporter le livre des comptes.

d'une autre part,lors de la fonction du maire se termine,ce dernier n'est pas autorisé a emporter le livre des comptes.

messire xavdr a mis la mairie et la vie de ces concitoyens en danger en divulgant ces informations surtout en sachant pertinemment qu'une personne avait l'intention de commettre des actes de brigandage.

enfin un dossier complet bravo...oui cela et légal et dans les lois...

Plaidoyer :

Citation :

SUR LA NATURE DE MON DROIT A PUBLIER LES COMPTES DE MA MANDATURE

J'ai agi en tant que maire pour rendre PUBLICS les bilans de ma mandature. La fin de ma mandature était prévue dans la nuit du 8 au 9 octobre mais il y eut un second tour qui a porté la fin de ma mandature dans la nuit du 10 au 11 octobre.

Tout maire franc comtois à le droit de publier les comptes de sa municipalité.

La charte municipale de Poligny n'impose aucun secret au maire.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-poligny-t70-30.htm


Je ne suis en aucune façon conseiller municipal sous la mandature de Samaelle puisque je refuse de faire partie d'un conseil municipal où aurait un rôle significatif son oncle et ex amant l'ancien tribun Voncarstein célèbre pour le système à base d'inadmissibles obscénités publique et de maitresses qu'il formait à Poligny avant que je ne fasse campagne contre lui à ce sujet.

Une fois rendu PUBLIC une information peut être diffusée de façon LIBRE par toute personne.

En outre j'ai toujours dit que les bilans de ma mandature sont une information PUBLIQUE, ce qui donne mandat à toute personne de les diffuser quand bien même j'aurais oublié.



SUR LA NATURE ET LES DATES DES COMPTES PUBLIES

En raison de la surcharge de travail (HRP) de mes conseillers aux finances, j'ai élaboré personnellement (HRP. RP ?) les bilans de début, milieu et fin de mandature. Je les ai publié au parlement comme obligation en est faite aux maires. J'ai rendu publics durant mon mandat ces bilans afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.

J'ai rendu publics ces bilans à partir de septembre 1457 notamment à l'hôtel de ville du coté de la petite halle en septembre et en octobre.

http://poligny.forumpro.fr/hotel-de-ville-de-poligny-f5/comptes-de-la-ville-de-poligny-t308.htm


J'ai rendu public le bilan de fin de mandature, alors que j'étais encore maire, lors de la réunion PUBLIQUE de fin de mandature du conseil municipal qui s'est tenue dans les locaux PUBLICS de l'annexe du château de Dole. Ces locaux sont accessible à toutes les personnes en faisant la demande et les informations qui y sont diffusées sont PUBLIQUES et peuvent être diffusée à l'extérieur par toute personne témoin.

http://pagesperso-orange.fr/orbicantes/xd/RR/evts/57acm1.jpg

( Nota HRP : je les ai publié RP notamment lors de cette séance et je l'ai même ECRIT dans le forum car je connais pertinemment la malhonnêteté intellectuelle de Voncarstein et Samaelle. Ensuite HRP j'ai calculé et affiché ce bilan dans le forum de la petite halle parceque HRP j'ai d'autres obligations que celles RP de mon personnage. )



SUR LA PUBLICITE DONNEE AUX COMPTES

J'ai publié les bilans et je l'ai fait savoir de multiples façons:
- en taverne durant tout mon mandat,
- en halle notamment durant la camapgne électorale,
- à l'hôtel de ville de la municipalité en petite halle à partir du 27 septembre 1457 lisible par tous, ( http://poligny.forumpro.fr/hotel-de-ville-de-poligny-f5/comptes-de-la-ville-de-poligny-t308.htm )
- dans mes messages envoyés par pigeon à la population notamment celui du 4 octobre 1457 en 1ère ligne un titre "transparence" parmi la demi-douzaine de titres dont le contenu était détaillé dans la suite du message
- par troubadours défilants durant 8 jours durant la campagne électorale à partir du 4 octobre 1457 pointant sur l'affichage détaillé de l'hotel de ville du coté de la petite halle,
- dans mon programme électoral affiché en mairie IG fin septembre et début octobre 1457,
- en agora (RP : 24 septembre , HRP: message du Lun 28 Sep - 2:23 https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/quand-les-habitants-de-poligny-s-interrogent-t26619-30.htm ) en réponse à une question agressivement posée sur les comptes de milieu de mandature par Samaelle, Vlaad Voncarstein, Yde et Jérome.
Aucune de ces personnes ne sauraient me reprocher la publication des comptes qu'ils demandaient publiquement et dont ils ont pris connaissance sans me faire de reproche sur ladite publication ! Si ils estimaient que haute trahison il y eut de publier de tels comptes eux-mêmes seraient coupable d'être restés silencieux et ne pourraient agir en justice à ce motif !



SUR LA VERTU PUBLIQUE DE PUBLIER LES COMPTES

Publier les comptes est un comportement vertueux permettant aux électeurs d'évaluer la performance du maire et du conseil municipal, et aussi de mieux comprendre la vie municipale. On peut en attendre de meilleures relations avec la population, des suggestions de commerce, de futurs maires et conseillers municipaux mieux préparés à leur tâche, des maires mauvais gestionnaires non réélus, etc.

Il est faux de dire que cela porte atteinte à la sécurité. De nombreuses villes des RR publient leurs comptes et elle n'ont ni plus ni moins de brigandage que les autres villes. Un débat existe parmi les responsables de la sécurité. Certains préconisent le secret mais ils n'ont aucune force probante car leur demande n'est pas fondée sur des faits mais sur des superstitions. J'ajoute que certains de ceux là aiment surévaluer leur importance et tenir le peuple dans l'ignorance pour mieux le manipuler.



SUR LA MAUVAISE FOI DE LA PLAIGNANTE

Samaelle mon adversaire politique utilise les moyens de la mairie pour me faire un mauvais procès et soulager Vlaad Voncarstein de la campagne de vérité que je mène contre lui. Durant les élections a été propagé le bruit grotesque selon lequel étaient envisagées des poursuites en justice parceque j'avais promis spontanément de reprendre Mamancalin dans mon conseil si j'étais élu et celle ci avait promis de ne pas prendre Vlaad Voncarstein dans le sien si elle était élu. A présent Samaelle porte une affaire en justice qui n'en est pas une. Ce sont là des procédés de voyous en beaux habis. Elle a fait campagne sur le thème de la convivialité et de la lutte contre la corruption (j'avais évoqué dans mes courriers à la population la corruption de l'administration IG contre laquelle à notre connaissance aucun maire ni aucun conseiller muncipale ne peut rien). A présent elle cache les comptes me fait procès et déménage tous les bureaux publics du conseil municipal dans la zone secrète des locaux du conseil ce qui ne s'est jamais produit depuis que je suis maire. Même le maire Geoffroy que Vlaad Voncarstein saluait avec haine par un "heil" à chaque entrée en taverne n'avait pas osé le faire.

Déjà Samaelle avait du me présenter des excuses publiques en halle après m'avoir fait frapper par son compagnon en taverne avec mon ami Folinus qui avait alors immédiatement quitté les lieux. J'avais porté plainte et la maréchaussée avait contrainte Samaelle à formuler ces excuses qu'elle a quasiment rétracté après puisqu'elle a refusé de façon insultante le pardon que j'étais en train de lui offrir.

Je demande à la justice comtoise de constater mon innocence, ma vertu, et la mauvaise foi de Samaelle.

L'accusation a appelé Jerome a la barre :

Citation :

Monsieur le Juge,

Tout d'abord, suite à la plaidoirie du prévenu, je ne vois pas en quoi la vie privée du maire actuel a un rapport avec les faits qui nous occupent. Je vous laisse donc aprécier à sa juste mesure l'intention du prévenu en la matière ...

Pour en revenir au dossier, la gendarmerie a agit sur plainte du nouveau maire de Poligny, Dame Samaelle.

Nous avons donc basé nos conclusions sur les textes de loi existants et voici ce qui dit la
1° Constitution Livre V à l'Article 1 :
Droit d�information des maires
Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison.

Nota bene : Le Maire est libre de ses choix, il peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets.

Voté par le Conseil le 7 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 7 janvier 1454.

Donc sur base du "cependant" du présent article précité, cela sous entend que le maire doit avoir l'aval préalable du conseil pour publier les comptes. Ce qu'il n'avait pas.
Etant moi même conseiller municipal je n'ai pas été sollicité, et vu le risque sécurité que représentait la publication en place publique du montant contenu dans les caisses, je m'y serais fermement opposé.

Il y a une différence entre dire que sous sa mandature la mairie a fait un bénéfice de 2000 écus plutôt que d'afficher aux yeux de tous, y compris les marauds présents en ville le contenu exact des coffres municipaux, attisant ainsi convoitises et risques de pillage.

Un autre problème réside dans le fait qu'au moment de la publication des comptes soit le 12 octobre, l'intéressé n'avait plus la qualité de maire et selon la loi seul le maire est autorisé à décider de diffuser ou non ces informations, ce qui motive la plainte du maire en place.

Le souci voyez vous, monsieur le Juge, c'est que cet acte a été préjudiciable à la mairie de Poligny. Car en agissant de la sorte alors que des individus suspects étaient présents en ville (chose dont il était parfaitement au courant comme en attestent les preuves), la mairie et la Prévôté ont été contraints de renforcer la sécurité afin de prévenir tout pillage, engendrant ainsi un surcout pour la mairie et le Comté.

J'en terminerai en signalant qu'un décret municipal impose aux conseillers municipaux un devoir de réserve concernant les informations acquises durant l'exercice de leur fonction, pensez vous qu'il puisse raisonablement en être autrement de la part d'un ancien maire?

Son témoignage effectué le Major retourna prendre place en salle d'audiance pour la suite des débats.

L'accusation a appelé Voncarstein à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Monsieur le juge,
Je me nomme Vlaad Voncarstein et je suis ici en tant que porte parole de la mairie et je ne tiens pas a faire de ce procès un procès d'intention comme l'accusé sait si bien les faire

Nous n'avons jamais mis en doute la légitimité de ce bilan mais n'étant plus maire de Poligny au moment des faits, sieur Xavdr n'avait aucuns droit de sortir ce bilan de la mairie ni aucune autorité pour le placarder sur la halle de la ville
Il a beau dire, je le cite "
En outre j'ai toujours dit que les bilans de ma mandature sont une information PUBLIQUE, ce qui donne mandat à toute personne de les diffuser quand bien même j'aurais oublié."
Il n'était plus maire lors des actes qui lui sont reproché et donc par le vote des citoyens, il en avait perdu la prérogative

De plus sans me perdre en conjectures je peux affirmer que ce n'est pas dans un esprit de libéralisme que cela a été fait mais pour nuire a l'équipe municipale en place car il savait pertinemment que des personnes mal intentionnées se trouvait en ville, certaines ayant même a la veille de cet acte claironné qu�elles avaient l�intention de s�en prendre a la mairie et il est la le fond du problème
Il suffit d'entendre son discourt pour se rendre compte que le bien de la ville n'est pas sa préoccupation mais bien son désir insensée de vouloir jouer le justiciers dans la ville voulant venger je ne sais quelle chimère.
Je le cite : "je refuse de faire partie d'un conseil municipal où aurait un rôle significatif son oncle et ex amant l'ancien tribun Voncarstein célèbre pour le système à base d'inadmissibles obscénités publique et de maîtresses qu'il formait à Poligny avant que je ne fasse campagne contre lui à ce sujet."
Thème récurent de toutes ses affirmations quand il est en manque d�arguments valables
Il préfère mettre en danger la sécurité de la ville juste pour assouvir une vengeance imaginaire

Von salua le magistrat et retourna s�asseoir pour écouter la suite du procès

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

L'ancien Maire Xavdr a outrepassé les édits de la Charte de Conseiller municipal du village de Poligny, car étant ancien maire, il se doit, par jurisprudence et par la tradition non-écrite des lois, ne pas divulguer les informations reçues durant son mandat.

Imaginez un ancien Connétable, cet officier supérieur est le Chef des Services Secrets de la Franche-comté, déciderait, après son mandat, de divulguer des informations sensibles ? Ce serait CATASTROPHIQUE. Naturellement, il se ferait assurément arrêté par la justice Franche-comtoise.

Messire Xavdr n'était plus maire de Poligny à cette heure, quand il a décidé de divulguer sciement des informations sur son bilan durant la législature de Samaelle, la mienne. Ce qui n'est plus conforme à ses droits et devoirs de Bourgmestre.

De plus, il a divulgé les informations économiques de la Ville lorsqu'il y avait des brigands dans la ville. Les preuves sont claires à ce sujet.

Comment peut-on être aussi IRESPONSABLE en tant que simple citoyen de Poligny, pour dévoiler des informations aussi sensibles lorsqu'il y a avait un danger possible ? Cette question me hanterait naturellement jusqu'à mon lit de mort.

Jamais, un citoyen ne devrait avoir l'iresponsabilité et l'imaturité de déposer de telles informations aussi visiblement. Il y a une différence entre l'honnêté de dire les chiffres à ses citoyens, par exemple, dans une missive envoyée par la mairie, ou de mettre en danger la ville.

Xavdr s'est bel et bien comporté en tant que traître et par Christos et Aristote, j'espère que la justice Franche-comtoise verra les mensonges, les faux-arguments et sophismes telles que des attaques personnelles qu'on nomme Argumentum ad hominem. Surtout, les étoudissements intellectuelles de Xavdr qui croit réellement, après se mentir à lui-même, de faire le bien pour la communauté.

Quelqu'un qui s'acharne à s'attaquer personnellement aux membres d'une communauté, surtout sur des sujets qui ne le regardent absolument pas, c'est odieux. Alors, il est compréhensible qu'une personne qui n'a aucun sens du bien ou du mal, comme Xavdr, qui ne sait pas ce qui est responsable ou non, qui s'attaque avec une ferveur malsaine sur tous individus qui croisent son chemin, puisse comettre un chef d'accusation de Haute Trahison en dévoilant des informations sensibles.

Le pire, c'est qu'il va tenter, sans arrêt, de se défendre à s'attaquer à moi, de crier haut et fort qu'il est un martyr qui travaille pour le peuple, de s'attaquer à mon porte-parole, sans assumer ses fautes. De toute manière, quelqu'un avec un égo aussi démesuré pourrait jamais assumer ses torts comme Xavdr le fait actuellement. Je vais prier Dieu pour qu'on puisse le pardonner, surtout de sa trahison envers la communauté polignoise.

Vous connaissez l'accusation, Monsieur le juge. De plus, mes deux témoins ont réussis à destabilisé les faux-arguments de Xavdr, tout en laissant le blabla non nécessaire et non utile par leur subjectivité et parfois, même sans rapport, de coté. Xavdr devrait se rappeler que nous sommes dans un tribunal, pas en hall. Surtout pas en période électorale.

Nous traitons d'une affaire très importante. La communauté polignoise a été trahie par un iresponsable irréflechi et justice doit être faites.

Que la justice soit faite et que Poligny obtienne réparation. Jamais un ancien maire ne devrait divulguer délibérément des informations sensibles, surtout lorsqu'il sait que son village est en danger, et sous la législature d'un autre maire.

Merci de votre écoute,

Ou en est cette affaire ?

Il serait bon qu'elle aboutisse avant le changement de maire à Poligny, le verdict risque de faire jurisprudence ...

On attend toujours la dernière plaidoirie de la défense.

Blanche von Frayner a écrit:

On attend toujours la dernière plaidoirie de la défense.

Citation :

Xavdr
Dernière connexion le 07 Novembre 2009 à 09h20

L'intéressé passe tous les jours ... alors on attend encore ?

Bonne question...

Youhou ! Messire Lapinou ? Messire le procureur ??

Alors j'ai reçu un message de sa part. Il dépose sa plaidoirie aujourd'hui. Mais si demain c'est pas fait je passe et verdict.

Merci beaucoup de la réponse.

Se demande si c'est l'appellation de Lapinou qui fait rappliquer le juge plus vite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

// Xavier s'adressa à la cours d'une voix forte et placée sour les accents de la sincèrité, qu'il transofrmait en une lame d'ironie mordante quand il s'adressait à la mairesse Samaelle qui venait de prononcer le 2d réquisitoire.//

Mairesse Samaelle !

J'observe que vous envisagez une grèle d'arguments prononcée à votre bouche à la suite de votre oncle et amant l'obscène Vlaad Voncarstein ! Quel luxe d'impureté immorale se trouve déployé par vos lèvres face à la cour ! Que de gémissements, de cris, de halêtement, de convulsions, d'énergie, d'effets de langue et de ventre, dépensés par vous en sa faveur ! Comme vous avez été bonne envers lui, l'appelant devant la cours, lui qui aime tant l'exhibition publique, hélas sexuelle qu'il ne pouvait satisfaire ici en ces instants !

Quel scandale d'immoralité vous incarnez allant jusqu'à prostituer de la sorte votre charge de mairesse ! Vous m'accusez d'une terrifiante haute trahison au prétexte dérisoire et faux que c'est quelques heures après la fin de ma mandture que j'en eu rendu publics les comptes ! Vous introduisez une proposition de législation sur la protection de la "vie privée" suffisamment floue pour prétexter toutes les censures liberticides interdisant aux innocents de bonne volonté, aux repenties indignée du rôle qu'elles ont joué sans en avoir initialement conscience et aux victimes à la vie poluée et salie pour toujours, la possibilité de constituer à l'encontre de votre oncle et amant Vlaad Voncarstein des dossiers propres à être produits en justice à titre de preuves en accusation pour les faits les plus simples tels que l'obscénité publique, ou en défense pour pouvoir afficher publiquement sans risque les faits plus subtils mais aussi les pus révoltant tels l'usage politique de son réseaux de compromissions sexuelles !

A présent venons-en à vos accusations proprement dites.


Reprenons tout d'abord votre 1er réquisitoire. Vous y délirez publiquement en mélant des concepts juridiques relevant soit d'indéniables trivialités et soit d'irréels fantasmes.


Vous m'accusez de deux motifs :
1- " violation de la charte du conseiller applicable également au maire "
2- " mise en danger de la ville de Poligny "
Comme nous l'avons vu lors de la 1ère plaidoirie, ces deux motifs sont faux.


Réfutation du 1er motif :

Rappelons que le rôle du maire est défini par la charte du maire qui est le 5ème volume de la constitution de Franche Comté. Or cette Charte prévoit dans son article 1 : " Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait".

Vous m'accusez d'avoir violé la charte du conseiller municipal ! Diantre ! Mais en quoi ? Nul ne le sait. La charte du conseiller municipal est un décret municipal polinois qui définit le rôle du conseil municipal et les droits des citoyens et des conseillers municipaux dont le maire est garant. La charte du conseiller municipal introduit pour les maires le devoir de respecter l'accès aux locaux publics du conseil municipal et de ne pas révoquer sans un motif sérieux parmi la liste admise par cette charte. Cette charte prévoit que les conseillers municipaux doivent respecter le caractère confidentiel des informations décidées telles par le maire. Tout ceci est parfaitement en accord avec mon choix de maire de rendre publics les comptes de ma mandature.

Puis vous évoquez longuement la notion de "conseiller municipal". En quoi me concerne-t-elle ? En rien, puisque j'étais maire et non simple conseiller municipal sous ma mandature, et en aucune façon conseiller municipal sous la votre puisque j'ai refusé d'en faire partie puisque vous avez choisi Samaelle la scandaleuse nomination de votre oncle et amant en tant que porte parole de la mairie de Poligny sous votre mandature.

D'où tirez vous que lorsqu'une mandature municipale se termine le maire ne serait pas autorisé à emporter une copie du livre de comptes et à en publier vertueusement un résumé ? Rien dans la législation franc-comtoise ne l'interdit.

En outre vous oubliez mais ne niez pas le fait que lors de la réunion PUBLIQUE de cloture du conseil municipal alors que j'étais encore maire j'ai rendu PUBLICS les comptes de la mandature, comme la preuve versée lors de ma 1ère plaidoirie l'atteste.


Réfutation du 2d motif :

Vous affirmez qu'une personne avait l'intention de commettre des actes de brigandage. De qui s'agit-t-il ? Contrairement à ce que vous semblez affirmer je n'ai eu connaissance d'aucune personne valide cherchant à commettre contre Poligny des actes de brigandage à la fin de ma mandature ou au début de la votre. Là encore vous n'apportez aucun élément probant.

Enfin vous affirmez à nouveau que j'eu mis en danger Poligny. Quel grand fantasme que cette affirmation ! De nombreuses villes des RR publient leurs comptes et elle n'ont ni plus ni moins de brigandage que les autres. Les alarmistes sont en ce domaine comme souvent en d'autres domaines des charlatants qui cherchent à obtenir une importance publique en stimulant les peurs de leurs concitoyens par la superstition habillée comme une science. Tous les pillards savent que les villes ont des capitaux de plusieurs milliers d'écus et cela suffit à les mobiliser. En outre nul pillard ne sait si au moment de lancer un pillage ces écus sont en inventaire simple ou dans un mandat cachés en ville hors de leur portée. Le changement de mandature laissait supposer en outre un changement de modalités de gestion. En conséquence la publication des comptes de ma mandature n'a introduit aucune lacune en matière de sécurité.

Quelle impudence vous avez Samaelle à m'en faire reproche après avoir placé en zone publique le bureau de la sécurité avec tous ses dossiers depuis des années ! Certes il s'agissait apparemment d'un accident de votre part mais celui ci a duré toute une journée et désormais hélas les dizaines de personnes qui avaient accès aux locaux publics de la mairie, dont certains ne sont même plus résidents de notre belle ville, sont désormais juridiquement publics, avec la liste des brigands qui s'y sont montrés actifs ou suspctement rassemblés, les failles de sécurité observées au fil des jours, les alertes, et ainsi le moyen pour eux de deviner ceux d'entre eux qui ne sont pas répérés comme tels ! Voila de votre faute une véritable atteinte à la sécurité de Poligny ! Puisque la plus petite superstition de risque vous indigne et vous sert de prétexte à lancer un procès pour haute trahison sans doute faut-il comprendre que vous vous apprêtez à en être vous même accusée à présent que vous avez été l'auteur d'une grosse faille de sécurité qui aura potentiellement des conséquences durant des années durant ?


Ensuite vous appeler à "témoigner" deux personnages avec qui j'ai eu des démélés politiques.


Le premier est le politicien Jérome, jadis gendarme de bonne réputation aujourd'hui devenu Prévot malgré son parcours entâché de partialités et d'erreurs.

Jérome rappelle tout d'abord sa supersition selon laquelle la publication des comptes serait un problème pour la sécurité. Il oublie mais ne réfute pas mon argument selon lequel de nombreuses villes des RR publient leurs comptes et n'ont ni plusni moins de pillage que les autres villes. Il oublie mais ne réfute pas mon argument selon lequel les pillards savent que les villes ont des capitaux de plusieurs milliers d'écus ce qui suffit à motiver un pillage. Il oublie mais ne réfute pas mon argument selon laquelle lesdits capitaux peuvent fort bien se trouver dans un mandat au moment du pillage, possibilité qui réduit d'autant la motivation à piller, et se trouve mise en oeuvre systémtiquement par de nombreuses mairies ; j'y ai eu moi-même largement recours.

Ensuite Jérome mentionne l'article 1 de la charte du maire qui constitue le 5ème volume de la constittuion de Franche Comté : " Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait. Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison. ". Alors Jérome en fait une interprétation drolatique s'agissant d'un trémoin qui s'apprète au moment de sa déposition à prendre la charge de prévot de Franche Comté. Selon cette interprétation le maire serait ainsi peut-être (au moins Jérome a la lucidité de ne pas être sur d'une telle interprétation) dans l'obligation demander l'avis du conseil ... municipal !
Rappelons que la Constitution de Franche Comté ne prévoit pas expressément de conseil municipal, mais laisse simplement les mairies libres d'instituer ou pas des conseillers municipaux, par la volonté de leurs maires ou par l'obligation découlant d'éventuels décrets municipaux.
En réalité la Charte du Maire de la Constitution de Franche Comté désigne par "Conseil" le Conseil Comtal et rappelle que le maire est tenu de conserver secrète les informations que le Conseil Comtal, instance dirigeante du comté, lui demande de garder secrètes mais la trésorerie n'en fait pas partie.
J'ai en tous points respecté les exigences du Conseil Comtal qui ne m'a fait aucun reproche. En outre la mairesse Samaelle ne m'accuse en aucune façon d'avoir outrepassé un interdit émannent du Conseil Comtal.
Enfin Jérome qui a fait preuve d'une scandaleuse complaisance envers les violations durables de la loi et de son esprit par le maire Géoffroy, et une collusion de fait avec Vlaad Voncarstein auteur d'atteintes à la pudeur et orchestrateur de réseaux occultes de compromission sexuelle ne rechignant pas aux pressions morales maquées pour y faire plonger pas à pas certaines de ses cibles, se plaint que je dénonce sa collusion avec la mairesse Samaelle auteur de l'accusation fantaisiste de haute trahison qui est présentée devant la présente cours. Pourquoi dans les affaires politiciennes de poligny Jérome prend il fait et cause de façon récurentes pour les coupables contre les innocents qui les dénoncent à juste titre ? Je porte à l'attention de la présente cours, mais aussi du Franc-Comte ce triste constat.


Le "témoignage" de Vlaad Voncarstein n'est rien d'autre que la reprise de certains éléments de réquisitoires auxquels j'ai répondu. Je n'ai eu aucune connaissance de pillards potentiels valides lors de la semaine de la publication des comptes, et cela ne change rien à la situation puisque d'éventuels pillards savent pertinemment que la ville dispose d'un capital de plusieurs milliers d'écus. En outre il est loisible à la mairesse Samaelle de confier sous forme de mandat pour les protéger. Je ne comprend même pas l'accusation fantasmatique de nuisance à la ville que Vlaad Voncarstein suggère sans la prouver de quelque façon que ce soit. J'ai eu pour politique constante et annoncée de publication des comptes de ma mandature. Le comble est que la 1ère publiction de ces comptes a été faite par orale lors de la séance PUBLIQUE du conseil municipal pour la cloture de ma mandature, comme j'en ai apporté la preuve que Vlaad Voncarstein lui aussi, oublie mais ne réfute pas. Récemment la mairesse Samaelle a changé les clés mais à l'époque des faits, il y avait plusieurs dizaines de personnes qui asistaient à ces réunions, de même qe lorsque Samaelle a commis semble-t-il par accident la grave faute de révéler publiquement le contenu depuis plusieurs années du bureau de la sécurité municipale, avec un contenu autrement plus génant puisqu'on y trouve la liste des brigands et pillards prouvés ou supposés, les failles de sécurités observées au fil des jours, etc.


Au total avec le présent procès est mené une opération politique de nuisance envers l'honorabilité sans tâche de ma personne, par des personnes qui ont trempé dans des scandales sexuels ou porteur de charge publique en matière de sécurité et de justice, fait preuve ont depuis plusieurs mois de complaisance envers les coupables contre les innocents.

En conformité avec ma 1ère plaidoirie, je demande à la justice franc-comtoise de constater mon innocence, ma vertu, et la mauvaise foi de Samaelle.

Citation :

Le premier est le politicien Jérome, jadis gendarme de bonne réputation aujourd'hui devenu Prévot malgré son parcours entâché de partialités et d'erreurs.

Dois je porter plainte ou prendrez vous en considération cette nouvelle infraction à mon égard dans votre verdict ?

C'est dans la plaidoirie, je vous rassure. J'ai pas encore fait le verdict. Je le ferais samedi après avoir étudié le dossier à fond et fait mon avis sur la question.

EDIT : oups j'ai du mal à lire ... J'étudierais tout en détail ne vous inquiétez pas

Surtout que il y a de la lecture

Pour la plainte attends le verdict... enfin si ça se peut je ne serais peut être plus procureur

D'ailleurs, j'attends votre résumé messire procureur.

Oui j'ai pas oublié ^^

Merci de vos avis ... un verdict attendu à n'en pas douter.
Je vous souhaite un bon travail.

Verdict :

Citation :

*Le débat était difficile, il y avait beaucoup de données et beaucoup d'arguments avaient été dis de chaque côté. Maintenant, c'était à lui de donner le verdict. Il réfléchit patiemment et il se décida.*

Messire Xavdr,

Je vous rassure, mon verdict va être plus court que ceux qui ont été énoncés pendant ce procès. Il m'a été particulièrement difficile de démêler l'écheveau des preuves et des raisons données par chacune des parties.
Je vais reprendre succinctement les faits. Ils sont simples, vous avez déposé le bilan complet de la mairie de Poligny de la fin de votre mandature après la fin de votre mandat. Sauf que deux choses portent à confusion. La première, je viens de l'énoncer. Vous n'étiez plus maire, la seconde, vous n'aviez pas demandé l'autorisation, ni ne vous l'aviez obtenue de la part du conseil municipal en place à ce moment-là.

Alors, vous avez donné vos raisons, la maire, Samaelle, qui n'est plus en fonction aujourd'hui, les siennes. Mais, là où les débats auraient pu se passer relativement bien avec un échange permettant de découvrir la vérité, vous nous avez offert un triste spectacle. Vous avez pris la peine de déverser toute une série de reproches envers la plaignante ainsi que d'autres personnes plus ou moins impliquées dans cette affaire à la limite de l'insulte et de l'irrespect. C'est inadmissible et dénote largement dans votre défense. Vos allégations n'ont rien à faire ici et en particulier pour l'affaire qui nous concerne ! Restez dans les faits directement impliqués ! !

Il n'en reste que je dois rendre mon verdict. Et il ne va pas être simple. Néanmoins, vous êtes coupable et je vais statuer sur votre sort.

*Il s'arrêta quelques secondes et reprit.*

En conséquence, pour les actes de Haute-Trahison, pour avoir dévoilé votre bilan de fin de mandat après la fin de vos fonctions et sans en avoir l'autorisation ni le droit, je vous condamne à une peine de 2 jours de prison ainsi qu'une amende de 50 écus. Pour vos allégations outrancières et sans fondement ni preuves, je vous condamne à une amende de 50 écus.

Fait à Dole,
Le 14 novembre 1457,
Par Léonin de Monmouth, Juge de Franche-Comté.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 100 écus.

Alors, n'archivez pas ce dossier. Xavdr va (ou a je sais pas encore) faire appel auprès de la CAI.