Débat sur le Comité des fêtes

Article 6 : Comité des fêtes
Alinéa 1 : Composition
5 Conseillers représentant chaque village (Conseiller de tel village au Comité).
3 Conseillers organisateurs des jeux.
1 Conseiller comtal.

9 Conseillers en tout.

Alinéa 2 : Fonctionnement
Les Conseillers organisant les jeux proposent aux différents Conseillers des villages un programme de fête afin que ces derniers le transmettent aux Conseils municipaux. Ensuite, suivant ce qu'offrent les villes, les 3 Conseillers décident d'où organiser les festivités. Et lorsque le Conseiller Comtal a garantit la participation financière (ou autre) du Parlement, la fête peut avoir lieu.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.

Charte du Comité des Fêtes :

A) Le comité des fêtes :

Le comité des fêtes est un organisme qui a pour but de créer et d’organiser des divertissements accessibles à tout franc comtois.

Il permet aussi d’archiver et de tenir à disposition les divertissements existants en Franche Comté, que ce soient des jeux, concours ou sports.

L’objectif est de se divertir dans la bonne humeur où l'esprit d'équipe et la détente priment.

Le Comité a ses propres locaux qui lui permettront de gérer ses activités.

Ces locaux sont également accessibles aux responsables municipaux des festivités qui pourront y avoir leur propre bureau.

Une salle sera dédiée aux jury des jeux du moment et à la désignation des gagnants.

B) Les statuts :
1) Le président :
Le comité des fêtes est dirigé par un président qui s’occupe de l’organisation de celui-ci.

Il a également comme mission de coordonner les membres du comité avec les conseillers municipaux et de collaborer avec le porte parole afin d’assurer une bonne communication sur les animations.

Le président du comité des fêtes peut être révoqué par le Franc Comte en cas d’inactivité, de manquement grave à la charte du comité des fêtes ou aux lois du comté.

Les membres du comté peuvent demander la démission du président en place pour les même motifs.

Le président peut de son plein gré remettre sa démission à tout moment.

Le successeur du président sera choisi par un vote à la majorité par les membres officiels du comité des fêtes.

Le Franc Comte pourra participer au vote.

Le président en place doit signer la présente charte.


2) Les membres officiels du comité des fêtes :
Leur fonction est d’aider le président à l’organisation et au bon déroulement des animations.

Le nombre d’animateurs est libre, néanmoins le minimum d’un par village serait l’idéal.

Ils devront faire connaitre le Comité des fêtes aux habitants de leur ville et les tenir au courant de ce qui s’y passe.

Ils pourront animer la halle de leur village sous réserve d'en avoir informé et d'avoir eu l'accord au préalable du conseil municipal via leur conseiller municipal des festivités et en cas d’absence de ce dernier directement le maire .

Les membres du Comité des Festivités ne sont pas nécessairement les conseillers désignés à l’animation de leur village.

Les membres du comité des fêtes doivent signer la présente charte.

3) Les participants :
Ce sont les Francs comtois qui viendront se joindre ponctuellement aux organisations d’animations.
Les participants doivent avoir pris connaissance de la présente charte.

C) Le financement :
Le Comté s’engage à donner des lots (marchandises ou écus) au comité des fêtes en fonction des besoin des animations.

Ces lots serviront à la récompense des participants aux jeux et aux gagnants des concours.

Les lots seront remis aux gagnants sous forme de mandats attribués aux dits gagnants par le bailli ou le CAC, selon le lot mis en jeu.

D) Les relations Mairies-CDF :
Les mairies sont libres d’organiser elles-mêmes les activités festives de leur choix sur les halles de leur village. Il leur est néanmoins demander d’en informer le comité des fêtes pour éviter des chevauchements calendaires.

Les maires cautionnant les activités du Comité des Fêtes sont invités à signer la charte au nom de leur ville. Cet engagement induit la reconnaissance officielle du Comité des Fêtes pendant toute la durée du mandat de ce maire.


Une ville signataire reconnait le Comité des Fêtes compétent et légitime pour toute animation de dimension comtale : activité se déroulant sur la gargote avec prolongement et/ou antennes sur les halles.
Une ville signataire peut faire appel au Comité des Fêtes pour l’aider à organiser une animation sur sa halle.

Aucune activité du Comité des Fêtes ne peut être proposée par le comité des fêtes sur la halle d’une ville non signataire.
Voté par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456