Codex - Livre VIII : Les Chartes

Sujet: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 9:47

Sommaire

Citation :: Chapitre 1 - Chartes des Institutions

Le Chancelier
L'Université
L'Ambassadeur

Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil

Franc-Comte ( en cours )
Capitaine
Commissaire Au Commerce
Bailli
Commissaire Aux Mines
Prévôt
Connétable
Juge
Procureur
Vice-Chancelier
Porte Parole
Intendant

Chapitre 3 - Chartes des postes municipaux

Le Maire
Le Conseiller municipal (en cours)
Le Tribun

Chapitre 4 - Chartes des autres postes

Le Greffier de Justice
Le Bourreau
Le Chef de Port Maritime
Le Capitaine Naval

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 9:47

CHAPITRE 1 : CHARTES DES INSTITUTIONS

Citation :: Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois

En prenant ses fonctions, le Chancelier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Le Chancelier

Un peu de culture :
Chancelier
--> Cancellarius (Latin)
--> Appariteur: scribe, licteur, interprète...

1. Rôle

Le Chancelier est le chef de la diplomatie. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs avec l’aide du Vice-Chancelier

2. Nomination

Il est nommé et révoqué discrétionnairement par le Franc-Comte parmi les anciens Vice-Chanceliers/Chanceliers/diplomates.
La durée de son mandat est au minimum de 4 mois inviolables sauf motif de trahison.

3. Attributions ou Missions

-> Une mission de recrutement et de gestion

Il nomme, avec l'accord du Franc Comte, un Vice-Chancelier qui sera son second l’assistera dans l’administration de la Chancellerie et pourra le remplacer en cas d’absence.

Le Chancelier a pour mission de recruter les ambassadeurs qui devront impérativement répondre aux critères énoncés dans le guide de l'ambassadeur. Pour se faire, il devra promouvoir le corps des ambassadeurs régulièrement dans chaque ville et sur la gargote.

Il a également la charge de gérer les ambassadeurs: il devra les affecter dans une région, les informer clairement de leurs missions et les aider en cas de problème. Il devra leur transmettre les décisions du Conseil sur les traités et accords en cours de négociation.

-> Une mission de rédaction

Le Chancelier s'engage à rédiger, avec l'aide des conseillers concernés, les différents traités.

-> Une mission d'information:

Le Chancelier devra informer le Conseil de tous les événements importants se déroulant dans les autres Comté/Duchés.
Il devra également le tenir informé de l'avancement des négociations des traités et accords en cours.
Par ce lien est reconnu officielle sa présence au parlement comtois.

-> Une mission de représentation et de négociation

En l'absence d'ambassadeur, c'est le Chancelier qui mènera les négociations avec l'aide du ou des conseillers concernés.
Il devra dans la mesure du possible, représenter sa région, son peuple et ses institutions lors des grands événements. Il devra informer le Comte de l'organisation de tels événements et de sa présence.

4. Devoirs et obligations

Le Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement ne concernant pas la diplomatie ou la sécurité intérieure et extérieure du comté.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
Il se doit d'avoir des relations étroites avec le Parlement.
Sauf mesure exceptionnelle, comme un intérim ou qu'aucun volontaire n'est présent au sein de la chancellerie, le chancelier ne peut pas être désigné par le Franc Comte s'il n'a pas officié auparavant la charge d'ambassadeur comtois ou de vice chancelier.

Proposé à l'amendement par le Chancelier Franc Comtois par intérim Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy le 21 mai 1462.
Accordé par la Franc Comtesse Ayume von Krakov le 21 mai 1462.
Amendé par le Chancelier Franc Comtois Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy avec l'accord du parlement le 22 mai 1462.
Confirmé par la Franc Comtesse Ayume von Krakov et promulgué en chancellerie avec l'accord du parlement le 22 mai 1462.

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Citation :: Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise

L'Université est une Institution indépendante de Franche Comté.
La charte est élaborée par les recteurs de l'université.[/i]

Article 1 - Les recteurs

Les Recteurs de l'Université sont les hauts fonctionnaires qui dirigent l'Université.
Leurs missions est de travailler au mieux en équipe avec les autres recteurs de l'Université et les autres professeurs pour faire en sorte que tous les cours dispensés se déroulent de manière optimale pour le bien des étudiants.

Nomination

Un recteur de l'université de Franche-comté est nommé par les recteurs déjà en exercice. En cas de litige entre les recteurs en exercice, le Franc-Comte doit trancher.
Une annonce pour postuler à ce poste devra rester affichée à l'Université de Franche-Comté en permanence.

Citation:
Pour postuler, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines,
- Rédaction d'une lettre de motivation claire et concise,
- Un casier judiciaire vierge (sauf délit mineur comme escroquerie ou esclavagisme, sans récidive) en Franche-Comté ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Eventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Il est vivement recommandé de savoir s'exprimer de manière propre et lisible par tous.
Si plusieurs personnes capables et méritantes postulent pour ce poste, les recteurs organiseront des roulements de deux semaines à leur convenance, les remplacements d'urgence restant possibles.

Attributions ou Missions

Le Recteur organise les cours des élèves et veille au bon déroulement de ceux-ci grâce à un travail d'équipe étroit avec les professeurs franc-comtois.
Le Recteur doit présenter chaque semaine à l'Université le programme des cours de la semaine suivante au plus tard la veille de la semaine en question après consultation de la disponibilité des professeurs.
Le Recteur doit, dans la mesure du possible, répondre aux demandes de cours des étudiants, notamment en diversifiant les voies d'enseignement proposé (à la condition que les étudiants soient assez nombreux pour suivre les cours).
Le Recteur doit régulièrement auditionner les étudiants ou faire la promotion des nouveaux cours pour assurer le succès de la programmation et assurer une assiduité minimum.
Le Recteur doit pouvoir attribuer équitablement les cours programmés aux professeurs, en fonction des capacités d'enseignement de ceux-ci.
A choisir entre le bien des étudiants et celui des professeurs quant à l'organisation de ses cours, le Recteur doit toujours faire passer ses étudiants en premier.
Le Recteur doit faire son possible pour proposer un cours de remplacement aux professeurs qui aurait obtenu 2 élèves ou moins à un cours enseigné.
Le Recteur peut et même devrait assurer les remplacements d'urgence en cas d'absence ou impossibilité imprévue d'un professeur. Il ne peut être tenu responsable des désagréments causés par un cours annulé ou remplacé de cette façon.
Le Recteur a le droit de refuser un Professeur qui n'aurait pas respecté au moins par 3 fois la présente Charte, au profit d'un autre.
Le Recteur s'engage à valider tous les cours prévus avant 18h00 et ce bien sur si les Professeurs prévus ont postulé, sauf cours du soir qui sera annoncé à l'avance dans le planning et sauf décision en accord avec le professeur concernant un cours particulier.
Le Recteur peut décider de réservations sur un cours et seuls les élèves désignés pourront assister à ce cours. Une plainte en gendarmerie pourra être déposée contre tout contrevenant.
L'université est un lieu de discussions et d'échanges d'idées ou de critiques quant au travail de chacun. Le Recteur se doit de l'animer.
A partir du moment où les règles édictées dans cette charte sont respectées, le Recteur a la liberté totale sur la manière dont il constitue le programme des cours.

Article 2 - Des Professeurs

N'importe quel notable (niveau 3) maîtrisant parfaitement (à 100%) une ou plusieurs compétences, peut devenir Professeur de celle-ci à l'Université Franc-Comtoise.

Attributions ou Missions

Pour enseigner il faut impérativement prendre connaissance du règlement professeur mode d'emploi et demander l'adhésion au groupe professeurs de franche comté
Pour remplir son rôle, le Professeur doit tenir sa fiche de compétences à jour à l'Université du château de Dole (à chaque fois qu'une nouvelle connaissance est acquise) et prévenir le Recteur afin que celui-ci sache quelles sont les matières qu'il lui est possible d'enseigner.
Le Professeur s'engage à tenir le Recteur au courant de toute indisponibilité courte ou longue, dès que celle-ci lui est connue.
Le Professeur se doit de postuler au cours pour lequel il s'est engagé le jour avant 16h00 sauf accord avec le recteur.
Le Professeur ne proposera aucun cours à plus de 15 écus pour lui, l'étudiant devant payer les frais d'université en plus
Le Professeur s'engage à ne proposer que des cours dont il maîtrise parfaitement la matière (100 %). Il pourra obtenir une dérogation exceptionnelle du Recteur pour l'enseignement des langues, préalable à la programmation des cours.
Le Professeur est parfaitement conscient que le Recteur n'est nullement responsable des fluctuations de cours programmés qui dépendent des demandes et de l'assiduité des étudiants.
Le Professeur a liberté totale sur les cours pour lesquels il postule, à partir du moment où il respecte toutes les règles édictées ci-dessus

Article 3 - De l'étudiant

N'importe quel artisan (niveau 2) ou notable (niveau 3) peut être étudiant à l'Université Franc-Comtoise.

Attributions ou Missions

Afin que le Recteur puisse éventuellement programmer des cours qui l'intéresse, l'étudiant est prié de se présenter (fiche des compétences) à l'Université Franc-Comtoise.
L'étudiant ne peut en aucun exiger quelque chose du Recteur ou d'un Professeur, ces derniers sont au service de tous les étudiants et non pas de chaque étudiant, ils essayent de répondre au mieux à leurs attentes globales.
L'étudiant est bien sûr totalement libre de suivre les cours qui l'intéresse, et de porter réclamation auprès du Recteur à l'Université, ou auprès du Franc-Comte son supérieur
Lorsqu'une nouvelle connaissance est enseignée, un étudiant peut débloquer la matière s'il a les prérequis mais doit ensuite laisser la place aux autres pour les cours suivants jusqu'à ce que le cours ait été suffisamment enseigné pour ne plus être considéré comme nouveau
Il peut étudier la matière débloquée en travaillant seul et en approfondissant certaines connaissances en bibliothèque
Il est totalement interdit à tout étudiant d'user d'un système de tricherie (Vigilance du Lavabo) lui permettant de savoir quand un recteur valide un cours. Seul le recteur peut permettre à un étudiant d'avoir une réservation à un cours en étant en contact à l'heure de validation.

Livre voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 9:48

Citation :: Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois

En prenant ses fonctions, l'ambassadeur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Les Ambassadeurs

Alinéa 1 - Rôle

Un ambassadeur est un représentant d'un Comté/Duché auprès d'un autre Comté/Duché.
Il est subordonné au Conseil de son Comté/Duché par l'intermédiaire du Chancelier/Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte/Duc. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

Alinéa 2 - Nomination

L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier/Chambellan.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi: elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier/Chambellan.

Citation:

Les qualités requises
- Avoir sa résidence principale en Franche-Comté
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe: l'ambassadeur est au service de son Comté/Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chancelier/Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect: l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

Alinéa 3 - Attributions ou Missions

-> Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises. Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
Il devra retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.
Il devra représenter le peuple de son Comté/Duché, son Comte/Duc et son Conseil lors de grands événements (mariages, enterrements, adoubements...), si le Comte/Duc ou le Chancelier/Chambellan ne peut s'y rendre, mais seulement avec l'aval du Comte/Duc.
-> Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier/Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique... du Comté/Duché dans lequel il travaille. Il s'engage à fournir un rapport hebdomadaire à son Chancelier/Chambellan:
- Sur la composition du Conseil de la région à laquelle il est affecté.
- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire
- Sur l'évolution des négociations
Il devra signaler tous les forums annexes (et leurs adresses) des Chateaux, casernes, groupes politiques, guildes... au Chancelier/Chambellan.
Le Chancelier/Chambellan transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

Alinéa 4 - Révocation

L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chancelier/Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie. Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

Le Chancelier/Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, toutefois, il devra en informer les autres membres du Conseil.

Alinéa 5 - Droits

L'ambassadeur peut être domicilié dans un autre Duché/Comté.
Il peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
Il peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
Il se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.
Son immunité diplomatique pourra lui être retirée si son comté le décide par décision du chancelier.

Alinéa 6 - Devoirs et obligations

L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement.
Celui-ci s'engage à respecter cette charte: tout ambassadeur anciennement ou nouvellement désigné se devra de le respecter dans les moindres détails.Ainsi que les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
En outre, l'ambassadeur doit faire office d'une présence hebdomadaire en son ambassade.

Alinéa 7 - Sanctions

L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge et il pourra être poursuivi pénalement.
Déchu, il se voit dans l'impossibilité définitive d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur en Franche Comté.
Si celui ci a divulgué des informations secrètes de son comté, il sera d'office poursuivi pour motif de trahison par son chancelier.

Article 2 - De l'Ambassade

Alinéa 1 - Situation Géographique

http://chancelleriedefc.forumsactifs.com/index.htm

Alinéa 2 - Accords Diplomatiques

Ceux-ci ont été signés préalablement à la présente charte.

Ils sont affiché ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/traites-sur-le-statut-des-ambassadeurs-f219/

Proposé à l'amendement par le Chancelier Franc Comtois par intérim Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy le 21 mai 1462.
Accordé par la Franc Comtesse Ayume von Krakov le 21 mai 1462.
Amendé par le Chancelier Franc Comtois Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy avec l'accord du parlement le 22 mai 1462.
Confirmé par la Franc Comtesse Ayume von Krakov et promulgué en chancellerie avec l'accord du parlement le 22 mai 1462.

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 9:49

CHAPITRE 2 : CHARTES DES POSTES DU CONSEIL

Citation :: Charte du Franc-Comte

En prenant ses fonctions, le Franc-Comte s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

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Citation :: Charte du Capitaine

En prenant ses fonctions, le Capitaine s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le Capitaine est le chef de la Grande Armée de Franche-Comté. Il dirige les soldats de Franche-Comté en obéissant aux ordres du Franc Comte. Dans sa mission il est aidé de l‘Aide de camp et travaille en étroite collaboration avec le Connétable.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est le chef de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Capitaine doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- En tant que parlementaire il est soumis au secret défense.

Alinéa 2. Gestion des armées (In Gratibus)
- Le Capitaine donne ou retire l‘agrément aux armées après validation du Franc-Comte.
- Le Capitaine doit communiquer aux Maires, à chaque modification, la liste de toutes les armées autorisées sur le territoire franc - comtois
- Il s'assure que les Mairies sont bien à jour quand aux autorisations données aux armées et le notifie dans le registre consacré à cet effet.

Alinéa 3. Fonctions au sein de l‘Armée
- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ces nominations.
- Il nomme les aspirants en accord avec l’Etat-major.
- Il élabore les stratégies militaires en lien avec le Franc - Comte et assure l'exécution de cette dernière en lien avec les membres du trio de sécurité et ceux de l'Etat Major.

Alinéa 4. Discipline au sein de l‘Armée
- Le Capitaine veille au respect du Code Militaire.
- Il est membre du Conseil de Discipline.
-Il est le juge unique de la Cour Martiale, mais peut se voir confier les fonctions de Procureur si l’un des accusés est membre de l’Etat-major.

Article 4 - Récompenses :

Le Capitaine est habilité à récompenser les soldats méritant après discussion avec l’Etat-Major lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
Un Capitaine ayant effectué un mandat complet, pourra arborer la médaille des Capitaines.

Voté par le parlement, le 16 mai 1459, promulgué par la Franc Comtesse Blanca Corvinus le 5 juillet 1459.

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 9:52

Citation :: Charte du Commissaire Au Commerce

En prenant ses fonctions, le commissaire au commerce s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Le conseil

Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks de même qu'un bilan mensuel.

Il doit indiquer au Franc-Comte quel produit utiliser pour les frais de bouches et les stocks disponibles pour les fêtes.

Il se doit de renseigner le Franc-Comte sur les stocks comtaux disponibles, notamment en cas de conflit.

Il se doit de veiller à ce que les payes soient distribuées sous 48h [color=red]sous condition que les PS soient fournis chaque semaine et sous réserve d'avoir les disponibiltés en stock et trésorerie. Il doit contacter le connétable pour constituer les mandats contenant des armes.

Article 2 - Le trio CAC – Bailli – CAM

Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien en salle économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : achat ou vente hebdomadaire auprès des mairies,importations ou exportations de produits, modifications des capacités des mines voir fermeture avec l'aval du Franc Comte et si besoin du CaM.

Article 3 - Les maires

Le CAC doit aide et assistance auprès des maires dans la mesure de ses possibilités.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies sous condition que chaque mairie travaille avec le CaC.

Le CaC organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires et une aide par mandats des échanges entre les villes.

Le CaC a la responsabilité de veiller à ce que les maires déposent les bilans tel que mentionné dans leur charte. En cas d'écart majeur, positif ou négatif, il se doit de demander des explications supplémentaires. Il peut sanctionner les maires ne fournissant pas leurs bilans à temps.

Article 4 - Gestion économique

Alinéa 1 - Des fichiers d’intendance
Des Fichiers d'intendances sont disponible, ceux-ci doivent être obligatoirement remplis. Une aide devra être apportée à tout nouveau CaC

- Les achats et ventes faits aux maires
- La banque comtale
- Les impôts + le calcul des statistiques
- Le bilan hebdomadaire
- Le bilan mensuel

Une liste exhaustive des tâches à accomplir et du cycle à respecter est disponible au bureau du CaC. Les horaires seront fonction des disponibilités du CaC.

Alinéa 2 - Surveillance des mines et élevages
Il doit surveiller que les fichiers des mines et des élevages sont correctement remplis.

Alinéa 3 - Tâches à effectuer quotidiennement :
- Vérifier l'inventaire et le noter dans le registre prévu à cet effet. Y indiquer les variations de la journée.
- Valider les documents affichés quotidiennement par le Bailli et le CaM dans la salle de réunion du trio économique
- Vérifier au bureau des payes s'il y a des payes à émettre pour la prévôté, l'armée ou les gouverneurs.
- Afficher les missives reçues des autres Comtés/Duchés avec les autres correspondances. Un résumé des dossiers en cours y est prêt. Celui-ci devrait être mis à jour à la fin du mandat.
- Afficher pour les maires les demandes qui les concernent dans la salle des offres

Alinéa 4 - Tâches à effectuer hebdomadairement, les jours peuvent être modulés en fonction des disponiblités du CaC
- Mardi : Afficher le calcul des impôts à partir des stats déposées dont la date limite est le lundi soir. Le registre se trouve dans le registre central : Registre central du trio économie.
- Mardi : Afficher la liste des rachats de la semaine
- Pendant la semaine : effectuer les transactions avec les mairies et les inscrire dans le registre central : Registre central du trio économie. Il y a un registre des achats et un registre des ventes.
- Samedi : percevoir au plus tard les impôts, inscrire les paiements dans le même registre que le calcul
- Dimanche : suivi des mandats de la prévôté et des OST
- Dimanche : Préparer le bilan hebdomadaire dans le registre central : Registre central du trio économie. Il faut mettre à jour le registre des mandats et le registre "bilan hebdomadaire de janvier 1458 à xxxx".
- Dimanche : Afficher l'inventaire ici
- Dimanche : Afficher le bilan et le graphique ici
- Dimanche : Mettre à jour dans le registre central : Registre central du trio économie le registre "Bilans comtaux mensuels de 1457 à xxxx"
- Ad hoc : mettre à jour la banque comtale à chaque transaction dans le registre central : Registre central du trio économie.
- Ad hoc : faire le suivi des dépôts de bilan des maires
- Ad hoc : mettre à jour la liste des maires et date d'élection afin de pouvoir faire plus facilement le suivi des bilans.
- Ad hoc : mettre à jour les décrets qui concerne la fiscalité dans les annonces afin que les maires les consulte facilement.

Alinéa 5 - Tâches à effectuer mensuellement :
- Début du mois : afficher bilan mensuel comtal.
- Suivi des prêts

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Amendé par vote du Parlement le 3 décembre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 19 janvier 1460

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Citation :: Charte du Bailli

Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du bailli) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.
Il informe quotidiennement au Bureau des fonctionnaires des besoins de PE du Comté et il choisit les notables qui fourniront les PE en fonction du classement établi qui indique le nombre de PE fournis et le nombre de fois où le notable a fourni. Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du connétable et des forces armées du comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il fixe la taxe des ports.

Alinéa 4 Registres
Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produites et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, Il le remplace en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice le 14 avril 1458

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Citation :: Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines et de veiller à la bonne gestion du port.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son bureau)

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par la charte de chef de port.

Article 3 - Fonctionnement :

Alinéa 1 : Des Mines franc-comtoises

Lorsque les mines sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue.

De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.

Des capacités des mines :
La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

NB : Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.

Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.

Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.

Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.1 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.

Alinéa 2 : Du port franc-comtois

Le CAM nomme le chef de port.

Il est chargé de vérifier le travail du chef de port de manière régulière dans la salle de gestion prévue à cette effet et peut donner des directives quant à la bonne tenue du port.

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1459

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 10:33

Citation :: Charte du Prévôt

En prenant ses fonctions, le Prévôt s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :
Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers Comtaux élus.
Il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il est à la fois membre du trio sécurité (Connétable-Capitaine-Prévôt), ainsi que du trio Justice (Procureur-Juge-Prévôt)

Article 2 - Devoirs parlementaires :
- Le Prévôt doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire à la mise en place des maréchaux pour la défense des villes.

Article 3 - Missions en matière de Sécurité :
- Le Prévôt veille à la mise en place quotidienne d'un chef de groupe de maréchaux igéique dans chaque ville suivant le planning déterminé dans chaque brigade.
- Sur base des informations relatives aux état d'alertes fournies par le Connétable, il complète les groupes de maréchaux via des offres d'emplois igéiques de maréchaux déposées dans les villes, le niveau d'alerte déterminant le nombre d'emplois à proposer.
- Le Prévôt veille au suivi quotidien en matière de douanes, avec pour chaque ville, le suivi des arrivées et départs, et la surveillance des étrangers présents.
Ces rapports sont déposés dans une salle de la Prévôté prévue à cet effet afin d'être mis à disposition du Connétable pour la détermination des états d'alertes.

Article 4 - Missions en matière de Justice :
- Le Prévôt veille à la bonne instruction des dossiers initiés par la gendarmerie sur toute infraction commise sur le territoire, ainsi que pour les plaintes déposées en leurs locaux, suivant la procédure judiciaire en vigueur.
- Le Prévôt veille à la bonne tenue des casiers judiciaires et à l'archivage des affaires classées.

Article 5 - Missions en matière de Gestion :
- Le prévôt veille au bon fonctionnement des brigades de gendarmes. A cet effet, il veille au respect du Code de la Prévôté (Codex - Livre VI) au sein de son Corps.
- Le prévôt est responsable du paiement des salaires des emplois Maréchaux. Il effectue cette opération quotidiennement et le plus tôt possible, de préférence le matin, afin d'éviter que les maréchaux ne quittent leur groupe sans avoir touché leur salaire pour la garde de la veille. En cas de non-paiement de ce salaire, les gendarmes se verront comptabilisée leur garde sous forme de point de solde (PS) et les civils seront dédommagés.
- Le Prévôt tient le registre des salaires versés aux différents groupes de maréchaux dans son bureau et il tient le registre de la trésorerie qui lui est allouée en salle d'économie.

Article 6 - Récompenses :
- Le Prévôt est habilité à récompenser les gendarmes méritants lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
- Les Prévôts ayant effectué un mandat complet pourront arborer la médaille des anciens Prévôts.

Voté par le Parlement le 25 mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 27 mars 1459.

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Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.

Alinéa 4. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Voté par le Parlement le 25 mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 27 mars 1459.

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 10:43

Citation :: La Charte du Juge

Préambule

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).

Principes généraux qui régissent la bonne justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.

Contrôle des peines applicables

Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.

Les peines de prison:

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:

- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:

- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.

Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Les bannissements:

Bannissement :

Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.

Le silence de la loi

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.

La question préjudicielle

La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.

Les "vrais-faux" délits

Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Nous vous rappelons que vous avez signé pour jouer un contrat avec Celsius On-line© !

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Citation :: Charte du Procureur

En prenant ses fonctions, le Procureur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Rôle

Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le procès jusqu'à son terme.

Il est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables.

Il peut lancer les accusations suivantes :

Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, menace, chantage, récidive, meurtre, et d'autres encore.

La sorcellerie. Il faut faire attention, cette accusation est grave, ce n'est pas la sorcellerie dans le sens deviner les pensées, ou autres petits actes de sorcellerie, ce procès ne doit être attenté que si la personne arrive au stade ou il arrive a se dédoubler, la plupart du temps il reste le sorcier, qui commande ses clones (la sorcellerie, c'est le multicompte, un seul joueur qui à pleins de personnages)

L'esclavagisme. Nos lois établissent un salaire minimum pour employer une personne selon ses compétences. L'esclavagisme consiste à sous payer une personne.

L'escroquerie, regroupe tous les petits délits liés à l'argent : la spéculation, la vente à prix exorbitants, le fait de spolier financièrement le comté, le village ou une personne.

Et finalement la trahison et la haute trahison avec la divulgation d'informations secrètes pour un maire ou un conseiller comtal, l'abus de pouvoir, l'utilisation de son poste à des fins personnelles, la prise de la mairie ou du château. Ou un acte très grave nuisant à la FC.

- Puis finalement, l'endroit ou l'on écrit l'acte d'accusation. Il faut penser à le signer et dater. Pour faciliter le travail du procureur, des actes d'accusation type existent.

Article 2 - Le suivi du procès

Pour pouvoir lire les procès en cour ou clos, écrire le réquisitoire ou inviter des témoins, 2 au maximum, à donner leur version des faits, le procureur doit se rendre au tribunal, dans voir les affaires en cour, puis cliquer sur l'état (en cours, relaxé, coupable) en face du nom de l'accusé dont il veut lire le procès.

Il peut alors, poster le réquisitoire, attention on ne peut ni l'annuler, ni le modifier.

Un procès s'articule en plusieurs étapes, pour faire l'étape suivante, il faut obligatoirement que la précédente soit faite :

- L'acte d'accusation fait par le procureur, ou il expose la raison du procès.
- La première plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le réquisitoire fait par le procureur, ou il expose la peine qui requière pour l'accusé. (si le procureur ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- La dernière plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le verdict du juge.

A tout moment du procès, le procureur, ou l'accusé, peuvent inviter les témoins à parler, au nombre de 2 témoins par camps.

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Modifié par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1459

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 10:44

Citation :: Charte du Vice-chancelier

En prenant ses fonctions, le Vice-chancelier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Rôle
Le Vice-chancelier est le second du chancelier.
Il a pour mission d’assister le chancelier dans l’administration de la Chancellerie et de le remplacer en cas d'absence longue ou temporaire.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs, en relation avec le Chancelier.

Article 2 - Nomination
Le Vice-chancelier est nommé par le Chancelier avec l’accord du Franc Comte.
Le Chancelier peut révoquer le Vice-Chancelier à tout moment avec l’accord du Franc Comte.
Le Vice-Chancelier peut démissionner, le Chancelier pouvant exiger quinze jours de délai pour trouver un remplaçant.

Article 3 - Devoirs et obligations
Le Vice-chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement ne concernant pas la politique diplomatique intérieure et extérieure du comté.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Vice-chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
Il se doit d'avoir des relations étroites avec le Parlement et surtout avec le Franc-Comte lorsqu’il remplace le chancelier absent
Le Franc Comte peut le désigner chancelier par intérim, durant l'absence du chancelier.
Si celui ci a divulgué des informations secrètes de son comté, il sera d'office poursuivi pour motif de trahison par son chancelier avec l'accord du conseil.

Proposé à l'amendement par le Chancelier Franc Comtois par intérim Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy le 21 mai 1462.
Accordé par la Franc Comtesse Ayume von Krakov le 21 mai 1462.
Amendé par le Chancelier Franc Comtois Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy avec l'accord du parlement le 22 mai 1462.
Confirmé par la Franc Comtesse Ayume von Krakov et promulgué en chancellerie avec l'accord du parlement le 22 mai 1462.

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Citation :: Charte du Porte Parole

En prenant ses fonctions, le Porte-Parole s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
1. Sa mission
Alinéa 1
Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évènement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.
Alinéa 2
Le porte-parole est la voix du peuple franc comtois auprès du Parlement. Il informe les parlementaires des avis de citoyens intervenus soit en Agora soit directement auprès de lui par message concernant les sujets ouverts en séances publiques.

2. Ses devoirs
Alinéa 1
Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en Agora et en Gargote Franc-comtoise.
Alinéa 2
Le Porte-parole a en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31787-repertoire-des-domaines-et-associations#787343
Les associations publiques et privées y sont consignées :
- Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le château de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non exhaustive)
- Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)

Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456,
amendé par le Parlement le 11 avril 1458, publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud.

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 10:46

Citation :: Charte de l'Intendant

En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

1 - Définition
L'Intendant est une personne de confiance choisie pour son savoir faire en la matière par le Franc Comte afin de le seconder dans la gestion des clés et des salles du Parlement. Il s'engage à garder secrète toute information privée obtenue dans le cadre de ses fonctions d'intendant. Cet engagement reste valable même après la fin de ses fonctions. En cas de non-respect de cet engagement il sera d'office poursuivi pour haute trahison par le Franc Comte.

2 - De la nomination
Alinéa 1
L'intendant est choisi en priorité parmi les conseillers comtaux puis parmi les parlementaires.
Alinéa 2
Dans le cas où aucun parlementaire capable de gérer cette charge ne souhaite l'excercer, le Franc Comte peut choisir une personne externe du parlement.
Alinéa 2
Dans le cas où une personne externe du parlement doit être choisie, le Franc Comte devrait choisir en priorité une personne ayant déjà excercé cette charge ou qui connait le fonctionnement du parlement.

3 - Missions de l'Intendant
Alinéa 1
Il gère, en accord avec le Franc Comte, les clefs des différents parlementaires et représentant des maires.
Alinéa 2
Il s'occupe de fermer les salles à la fin des débats, d'archiver les minutes et/ou d'ouvrir les salles au public.
Alinéa 3
Il peut, sur demande du Franc Comte, lancer des votes et écrire des missives aux parlementaires les appelant à voter.

Voté le 11 avril 1458 par le parlement et publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud.
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.
Modifié par vote du Parlement le 05 Janvier 1463, publié par le Franc-Comte Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark de Sparte le 18 Janvier 1463.

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 10:48

CHAPITRE 3 : CHARTES DES POSTES MUNICIPAUX

Citation :: Charte du Maire

Ce texte a vocation à être donné à tout maire élu en Franche-Comté, et à le guider dans ses obligations en tant que gérant d'une cité comtoise. En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Domaine parlementaire

Tout d'abord, le maire est le gestionnaire de sa cité. C'est sa principale tâche et sa priorité.
Néanmoins, comme tous les élus comtois, il a une seconde tâche : législative. Avec les 12 conseillers comtois, les autres maires ainsi qu'un représentant de l'Eglise Aristotélicienne (EA), il est l'un des rares à pouvoir voter les lois comtoises au Parlement de Franche-Comté. Dès son élection, il recevra donc ses droits d'accès au Parlement. Le maire peut se faire représenter par un membre de son conseil municipal. Dans ce cas, le maire délègue sa voix à son représentant, aussi bien aux votes qu'aux débats, tout en gardant le droit de se tenir informé des débats en cours.

Au parlement, le maire ou son représentant doit s'appliquer à :
- S'intéresser à tout sujet et y donner son avis éclairé de représentant de sa ville.
- Ne pas manquer les sujets concernant directement les municipalités et leurs administrés.
- Prendre connaissance des sujets urgents ou importants (chute de ville, danger récent, fermeture des frontières).
- Voter les lois comtoises, dans l'intérêt de sa municipalité et ses administrés.

Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Informations à transmettre

Pour aider les mairies dans leur gestion par ses conseils avisés, sans pour autant être leur supérieur, le Conseiller au Commerce (CaC) du Conseil aura besoin de certaines informations. De même, ces informations feront foi pour permettre au Comté de condamner les éventuels pilleurs à une juste amende en fonction de ce qui a disparu des stocks de la mairie après leur passage.

Pour ce faire, il faut :

- A chaque début et fin de mandat, donner au CaC, via la salle réservée aux maires, un bilan chiffré (lisible) qui doit notamment montrer le stock de la mairie, que ce soit dans les entrepôts (inventaire), ce qu'elle vend sur le marché, ce qu'elle a donné comme mandat, ce qu'elle a dans la taverne municipale, ou ce qui est caché dans les coffres-forts municipaux. A cela s'ajoutent les liquidités de la mairie auprès de la Banque Comtale (BC) et son passif éventuel en Taxe Comtale (TC). Le bilan doit être affiché dans la salle économique réservée aux maires.

- Avec l'aide du dit CaC le cas échéant, le maire devra calculer la valeur des stocks en fonction de la grille des prix des biens faite par le Conseiller.

Alinéa 2 - Rôle économique

Pour que l'économie de sa cité et du comté soit sur le droit chemin, il est conseillé aux maires de :
- Récolter les taxes
- Faire en sorte que le marché de sa cité soit toujours remplis en matières premières (bois, fers, blés, pierres, argiles, laines) comme en produits secondaires d'artisanat (couteaux, échelles, sceaux) et en nourriture (pains, maïs, viandes, laits, fruits, légumes, poissons)
- Faire créer par les artisans de sa cité des produits finis en procédant par contrat de travail d'artisan, et en enrichissant la municipalité à cette occasion
- Commercer avec les cités ou les individus, pour tenter de diminuer les taxes des administrés

Le maire a, par ailleurs, l'obligation de payer au Comté la Taxe Comtale (TC) afin que celui-ci puisse remplir ses nombreuses missions. Le paiement devra se faire dans les délais et modalités prévus avec le CaC.

Alinéa 3 - Relations avec le CAC

Le CaC est l'interlocuteur privilégié du maire, il doit écouter ses besoins et tenter d'y remédier le plus sagement possible. Afin de permettre la communication entre CAC, bailli et maires, le maire a le devoir de suivre et participer aux débats dans les salles économiques concernant les mairies.

Alinéa 4 - Transactions

Le Comté, lui, a une grille des prix qui est unique et ferme. Les prix ne pourront être changés d'une mairie à l'autre. Cependant, dans les cas de pénurie, le CaC peut revoir exceptionnellement son prix d'achat.

Le CaC (et le bailli) ser(ven)t d'intermédiaire(s) pour les contrats entre mairies, afin d'éviter des coûts supplémentaires à celles-ci. Il(s) peu(ven)t également accepter de servir d'intermédiaire(s) entre une mairie et un particulier.

Il est conseillé d'informer le CaC avant de procéder à une vente à un particulier ou un pouvoir public extérieur à la Franche-Comté, afin de privilégier, le cas échéant, le besoin spécifique d'une ville comtoise.

Alinéa 5 - Sécurité économique de la ville

Afin de sauvegarder les biens municipaux en cas de risque de pillage, il est fortement conseillé aux maires de mettre ces biens à l'abri, en :
- Confiant des liquidités en trop à la Banque Comtale (le Comté) de manière régulière.
- Confiant à un particulier un mandat à des personnes présentes, actives et dignes de confiance, pour qu'il soit vidé sur consigne du maire, en cas de danger pour la cité.
- Confiant à un particulier des biens municipaux à garder en sa propriété, le particulier doit être une personne présente, active et digne de confiance.

Il ne faut pas oublier de mentionner ces biens en information au Comté, pour ne pas qu'il s'inquiète d'une indigence de la cité qui est en réalité couverte par ces mandats ou biens confiés à des particuliers (coffres-forts municipaux).

Article 3 - Domaine de la Défense et de la Sécurité

Alinéa 1 - Défense de la Cité

Afin de garder au maire élu le contrôle sur sa cité, il faut mettre en place les défenses nécessaires à la protection de celle-ci.
Pour ce faire, il est vivement conseillé :
- De vérifier quotidiennement les états d'alerte du connétable.
- De mettre un nombre de miliciens suffisant en fonction des informations obtenues.
- De mettre en place une garde civile suffisante pour répondre à une menace urgente.
- De communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il a connaissance.

Alinéa 2 - Armées et autorisations

Pour la sûreté de tous, le maire doit communiquer la liste des armées autorisées dans les murs de la cité au début de chaque mandat. Celle-ci doit être mise à jour en fonction des demandes des autorités compétentes et aucune armée ne peut être rajoutée sans autorisation de la dite autorité compétente.

Article 4 - Responsabilités du Maire

Alinéa 1 - Conseil Municipal

Le Conseil Municipal (CM) est l'ensemble des citoyens, à défaut d'autres règles, choisis discrétionnairement par le Maire, qui sont là pour conseiller ou aider le Maire à gérer la cité. Afin que le CM puisse aider à la gestion et connaître l'état précis de la cité, le maire doit :
- Lui transmettre les mêmes informations que transmises au CaC, à l'article 1, alinéa 1 de la charte.
- Expliquer d'où viennent les pertes.

Alinéa 2 - Décret municipal

Le maire a le pouvoir de prendre, seul à défaut d'autres règles, des décrets municipaux, qui peuvent porter tant sur l'économie, la défense ou les activités sociales relatives à la cité. Tout décret se doit de respecter la législation comtoise et ne peut se substituer à celle-ci. Il est conseillé de consulter la législation comtoise avant de publier le décret, et d'informer le parlement, afin d'éviter de prendre un décret illégal qui serait inapplicable en justice.
Si le parlement soulève un problème dans le dit décret, ou si son exécution fait l'objet d'une question au parlement, le parlement examine l'ensemble de la législation, et vote pour son maintien ou son illégalité.
Un décret municipal ne respectant pas la législation Comtoise peut être suspendu avec effet immédiat par le Franc Comte. Un vote du Parlement doit suivre immédiatement pour son maintien ou son illégalité.

Alinéa 3 - Obligations de la charte impératives

Les obligations suivantes doivent être suivies obligatoirement, sous peine de sanctions :

- L'obligation de transmission des bilans à chaque fin et début de mandat et leur traduction en valeurs.
- L'obligation de verser la TC dans les modalités prévues.
- L'obligation de mentionner dans le bilan tous les biens cachés/mandatés.
- L'obligation de transmettre la liste des armées autorisées et de la maintenir à jour.
- L'obligation de communiquer les informations importantes qui sont apportées à la connaissance du maire.
- L'obligation de transmettre au CM les informations prévues et de s'y expliquer sur les pertes éventuelles.

Alinéa 4 - Des sanctions en cas de non respect

Si les obligations mentionnées plus haut ne sont pas respectées, le CaC, après avoir officiellement averti le Franc-Comte des faits reprochés, peut infliger successivement deux avertissements, puis deux amendes (d'une valeur de 50 écus à 200 écus en fonction de la gravité des manquements).
Si les obligations précitées ne sont toujours pas respectées le comté peut poursuivre le maire en justice pour TALP ou Haute Trahison (suivant la gravité du cas) ainsi qu'appliquer les mesures prévues dans la Constitution, à savoir la destitution du maire suite à un vote du Parlement.

Tout maire reconnu coupable de Haute Trahison devra quitter sa mairie (démission ou révolte organisée avec le Comté) sous 72h.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1459, promulgué par la Franc Comtesse Lara von Dumb de Sparte le 12 août 1459
Amendé par vote du Parlement le 3 décembre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 19 janvier 1460
Amendé par vote du Parlement le 19 Janvier1463 et promulgué par le Franc Comte Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark de sparte le jour même

Citation :: Charte du Tribun

En prenant ses fonctions, le Tribun s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 : Définition
Alinéa 1
Le tribun est membre du conseil municipal et est nommé par le maire. Il a pour mission d'assurer l'accueil et le suivi des niveaux 0 (HRP : autrement dit des nouveaux inscrits).
Alinéa 2
Le tribun doit être installé dans la ville de préférence depuis au moins un mois, le maire restant libre du choix du tribun de sa ville.
Alinéa 3
Le tribun doit être de bonne moralité : Aucune condamnation pour talp, trahison ou haute trahison en Franche Comté dans les 3 mois précédant la nomination, le maires vérifiant les casiers avant la nomination.

Article 2 : Fonctionnement
Alinéa 1 : Accueil des niveaux 0
Le tribun se doit d'envoyer une lettre automatiquement à tout nouvel arrivant. Le contenu est laissé au libre choix de celui-ci, éventuellement en y faisant figurer les points suivants :
- Comment se nourrir
- Où trouver des emplois
- Comment gagner la réputation nécessaire pour évoluer
Alinéa 2 : Suivi des niveaux 0
Le tribun se doit impérativement d'aider tout niveau 0 qui en fait la demande en répondant à toutes les questions que celui-ci serait amené à poser. Dans le cas où le tribun serait dans l'incapacité de répondre à une question précise, il se doit de se renseigner afin de pouvoir mieux remplir sa mission.
Le suivi se devra d'être fait jusqu'à l'obtention d'un champ ou du passage au statut de vagabond.
Alinéa 3 : Maison des Tribuns
Une salle est affectée aux réunions des tribuns avec les maires, le Porte Parole et le Commissaire aux Mines :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/maison-des-tribuns-f67/

Article 3 : Devoirs du Tribun
Le Bureau du tribun n'étant accessible qu'en ville, tout déplacement du tribun doit être soumis à l'accord du maire.

Voté le 31 juillet 1458 par le parlement et publié le 1 aout 1458 par la Franc-Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte

Sujet: Re: Codex - Livre VIII : Les Chartes Mer 7 Oct 2009 - 10:48

CHAPITRE 4 : CHARTES DES AUTRES POSTES

Citation :: Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée le jour de l'élection du conseil, et ce pour une durée de 5 jours afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Le Comte dispose d'un jour pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de deux jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.
Amendé par le Parlement le 22 octobre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 26 octobre 1459

Citation :: Charte du Bourreau

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 : Son rôle
Alinéa 1
Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)
Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.
Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1
Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.
Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456, modifiée sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 12 juin 1456.

Citation :: Charte des Chefs des Ports Maritimes Franc-Comtois

1) Rôle
_Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
_Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
_Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
_Sauf dérogation Comtale, il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
_Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
_Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
_Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
_Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
_Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
_Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
_Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
_Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
_Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
_Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

5) du défraiement :
_ Attendu que parmi nos chefs de ports certains doivent se mouvoir pour assurer leur responsabilité, le Comté prévoit à ces derniers un pain par jour de déplacement entre son village de résidence et celui du port auquel il est rattaché, si le port dont il a la responsabilité se situe dans un village.
_Si le port dont il a la responsabilité est situé sur un noeud ne permettant pas de travailler à la mine ou au champ, il touchera rémunération de l'ordre de 15 écus par jour strictement nécessaire passé au dit port.

Voté par le Parlement le 27 Janvier 1459 et promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 29 Janvier 1459
Amendé par le Parlement le 07 Septembre 1460 et promulgué par le Franc-Comte Leif von Dumb de Sparte le 10 Septembre 1460
Amendé par le Parlement le 15 décembre 1461 et promulgué par la Franc-Comtesse Alexandrine de Réaumont-Kado'ch (Mousseline) le 28 décembre 1461

Citation :: Charte du Capitaine Naval

1) Rôle
Le capitaine a la responsabilité d'assurer la gestion et le déplacement du navire comtal qui lui est confié. Il relève du Commissaire aux mines.

2) Statut
Le capitaine est uniquement rémunéré lorsqu'il est à bord de son navire. Il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.

3) Recrutement
- L'appel de candidatures au poste doit être affiché en gargote.
- Le candidat devra avoir les compétences de navigation suivante : Compétence Maritime Avancée (obligatoire) et Ingénierie Navale de Base (atout) de même que parler une seconde langue, l'anglais, l'allemand et le néerlandais étant privilégié. (J'ai mis cela d'après les descriptions mais j'ignore si nous avons des candidats qui ont suivi ses cours, il faudra peut être ajuster)
- Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable et le Prévôt.
- Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du capitaine.
- Le capitaine est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).

4) Des règles
- Les conseillers comtaux habilités décident en tout temps des destinations du navire franc-comtois. Si le Capitaine (ou le membre d'équipage qui le remplace) juge pour des raisons de sécurité qu'il doit dévier de la voie prévue et faire voile vers une autre destination, il doit en informer immédiatement le Cam qui en informera le Parlement.
- Il est interdit de nommer un nouveau capitaine sans l'autorisation du trio économique.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, gère l'équipage dont le nombre correspond au type de bateau dont il a la gestion. Il sélectionnera son équipage de concert avec le trio économique, le critère de base étant d'avoir la Compétence Maritime de Base comme formation.
- Le capitaine , ou le membre de l'équipage qui le remplace, doit rendre quotidiennement des comptes au CaM sur la gestion du navire.
- Il est interdit au capitaine, ou au membre de l'équipage qui le remplace, de vendre le bateau sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
- Il est interdit au capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, d'attaquer un autre navire sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
- Il est interdit au capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, d'accoster à un port sans avoir obtenu l'autorisation au préalable.
- Le capitaine et les membres de l'équipage doivent se soumettre aux lois locales des contrées qu'ils visitent et faire preuve de collaboration.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, ne peut accepter des passagers à son bord s'ils ne sont pas autorisés par le connétable
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, fixera les tarifs pour le transport et l'encombrement après avoir reçu instructions du CaM. Celui-ci s'étant concerté avec le CaC pour connaître l'encombrement du chargement.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, sera mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec un contact étranger, la diplomatie et le professionnalisme étant exigés.
- Tout manquement à ces règles est passible de révocation immédiate et sans sommation.

Voté par le Parlement le 4 mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 6 mars 1459.

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