Sécurité nationale

Partie I : Du Comte, capitaine général, connétable et prévôt

Le Comte:
Le comte est le chef des armées de franche Comté et donc l'officier le plus haut gradé. Le comte préside le parlement et mandate le capitaine général des armées, le connétable ainsi que le prévôt. Il décide de la politique diplomatique et militaire globale à adopter.
Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel militaire.
Toutefois, pour toute décision ou action concernant un des organes de la défense nationale, il doit obtenir la majorité de l’état major correspondant.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Capitaine deviendra le chef des armées par Intérim.

La déclaration de guerre ne peut être autorisée que par vote du parlement. Le comte se doit d'en avertir le peuple par un message.

Le Capitaine :
Le capitaine général est chargé de la gestion des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre. Il est le 2ème officier le plus haut gradé et décide après avis du conseil de la politique militaire globale à adopter.

Le Connétable :
Le Connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux et gère la logistique des armées. Il peut acheter et vendre à la foire de la province, mais uniquement des armes (y compris les armes par destination comme les bâtons). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi Les Services de renseignement du Comté.

Le Prévot :
Le prévôt des maréchaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le connétable, doit recruter et organiser des groupes armés de maréchaux afin de protéger les villes. Il a aussi pour rôle de gérer la Gendarmerie


Partie II : De la Sécurité Nationale :

La Sécurité Nationale est un tout composé de 3 organes : la Gendarmerie, de l'Armée et des Services de Renseignements, chacun placés sous le contrôle d'un grand officier : Prévot, Capitaine et Connétable. Ces trois grands officiers se réunissent ensemble dans les bureaux de la sécurité nationale afin d'établir la bonne stratégie nécessaire à la protection du pays. Chaque officier gère son propre organe en fonction des avis de ses collègues mais reste le seul décideur final après le parlement dans le domaine qui lui correspond.

En cas d'absence de l'un des Grands Officiers, les deux Officiers restant prennent le relais de la gestion partagée de son organe, en compagnie de l'Etat Major correspondant. Ce jusqu'à remplacement de l'officier manquant par le parlement. Il est donc nécessaire que chaques Grand Officier ait accès à l'Etat Major des trois organes et puisse consulter les dossiers importants (suivis de la population, rapport des services de renseignements). Cependant, ils n'y ont d'autorité qu'en cas de remplacement.
Un de ces trois Grands Officier sera désigné par le Comte comme étant le Chef d'Etat Major. Son rôle sera de gérer le pôle « armée » et de s'assurer que les deux autres Grands Officiers font leur travail. Il n'aura cependant pas d'autorité sur eux ou sur leurs domaines.

Partie V : Des Colonels
Il peut exister un colonel par organe de la Sécurité Nationale. Leur rôle est de seconder le Grand Officier nommé par le parlement s'il s'agit de son premier mandat en tant que tel. Le colonel serait le Grand Officier du mandat précédent qui, à la fin de son mandat, aurait laisser sa place à son remplaçant, mais obtiendrait à titre provisoire le poste de Colonel afin d'accompagner et de conseiller le nouveau venu. Le Colonel ne posséderait d'accés qu'au sein de l'Etat Major de l'organe dont il est issus et ne garderait cette place que pour la durée du mandat de son remplaçant.
Lorsque le mandat est terminé, le remplaçant devient le nouveau colonel tandis que l'ancien prend sa retraite. Si le remplaçant est renommé à son poste par le nouveau conseil, le poste de colonel serait inoccupé.

Partie VI : Du GIC (Groupement d'Intervention Comtal)

1/Rôle :
Une section ne pouvant quitter une armée sans détruire celle-ci et la gendarmerie étant continuellement employée par le Prévôt. Il devient nécessaire de créer un groupe spécifique ayant pour mission de pourchasser et d'éliminer les brigands de nos routes.
Le GIC devrait pouvoir répondre à cette prérogative. Son but est de patrouiller les routes afin de rançonner les brigands ou de les rabattre vers nos villes où ils pourront être repérés par les douaniers et mis aux arrêtes par la Gendarmerie ou vers notre armée qui se chargera d'exterminer toute opposition.

2/Fonctionnement :
Le GIC est une compagnie d'intervention indépendante de l'armée, de la gendarmerie et des services de renseignements, elle est composée des meilleurs hommes de ces trois organes et est placée sous le commandement conjoint des trois Grands Officiers, recevant leurs ordres directement par courrier du Chef d'Etat Major.
Il existera une lance du GIC par ville. Chaque lance sera dirigée par un chef de groupe désigné par le Chef d'Etat Major avec l'accord des Grands Officiers. Une lance comportera entre 4 et 7 autres militaires.
Il n'existe aucune hiérarchie stricte au sein du GIC et aucun grade spécial n'est attribué aux membres, les militaires conservent leurs grades initiaux mais la seule autorité est celle du chef de groupe.

3/Recrutement :
Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage, devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de son régiment, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non et ne pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat (armées + maire ou conseiller comtale).
Dés son intégration au GIC, un de ces membre doit quitter son affectation précédente et n'est plus considéré comme faisant partie de l'armée ou de la gendarmerie. Du fait du caractère secret des Renseignements Généraux, un cumul y est possible.

Il est en outre nécessaire de posséder une épée, un bouclier et une bonne forme physique (force minimum de 201)

4/Solde :
La Solde est la même que pour les militaires, à savoir 4 PS par jour de mission.

Partie VII : Obligations Générales

Ces obligations concernent tous les militaires, qu'ils soient gendarmes, soldats d'actif ou réservistes.

- Pointage régulier (une fois par semaine)
- Visite médicale obligatoire (une fois par semaine)
- Non appartenance à un ordre de chevalerie ou de tout autre groupe à vertue militaires.
- Impossiblité d'être Marchand Ambulant
- Respect de la loi de non cumul d'une fonction militaire et d'une fonction politique.
- Non divulgation d'informations obtenues au sein de l'armée.

Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions.

Partie VIII : De la Cour Martiale

Tout militaire comtois ou civil sous contrat est à même de passer en cours martiale pour les crimes et délits suivants habituels auxquels s'ajoutent les suivants : Insubordination, Manque de respect du à un supérieur hiérarchique et Manquement au devoir.

1/Saisie :
Une demande saisie de la cour martiale peut être déposée par n'importe quel militaire comtois. La demande se fera au Grand Officier en charge du plaignant qui décidera en compagnie des autres grands officiers de la mise en accusation par un vote à la majorité. Tout soldat souhaitant faire une demande de cours martiale devra porter à son grand officier un dossier clair et complet avec preuves. Tout abus de ce droit pourra être passible de sanctions.

2/Procédure :
La saisie d'une cours martiale est accompagne d'une saisie Ingame par la justice comtale. Dans ce procès, le juge civil et le procureur civil relaieront les décisions des Juges et Procureurs militaires.
Le Procureur Militaire sera l'accusateur ayant demandé la saisie de la cour martiale. Il transmettra ses plaidoiries au procureur qui les postera Ingame.
Les Grands Officiers seront les trois juges et prendront les décisions après délibérations. En cas d'absence d'un des trois Officier, c'est la voix du chef d'Etat Major qui prime. Ils rendront le verdict qui sera transmis au Juge et posté par ses soins. Il devra aussi appliquer la sentence décidé par les Officiers.

Le soldat concerné par l’accusation possède le droit d’avoir une aide à la défense en la personne d’un membre de l’armée qui le défendra au même titre qu’un avocat.

Partie IX : De la révision

Les Grands Officiers pourront prendre des mesures pour compléter ce code, ils devront alors en avertir le parlement qui pourra, le cas échéant, voter une loi contre ces dernières si il les juge indésirables.
Toutes mesures contraires à ce présent code seront considérées comme nulles.

Une modification qui interviendrait après l’entrée en vigueur du code ne pourra se faire que par vote à la majorité des membres du parlement.




Réforme votée par le parlement le 17 juillet 1455 et publiée le 19 juillet 1455.

Daresha
Franc-Comtesse