La Constitution de Franche Comté

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/constitution-modification-de-l-article-sur-les-representants-t22877.htm

Je suis surprise de voir discuter en Séances publiques une partie de la Constitution comme s'il s'agissait une loi. L'ancienne Constitution doit être remplacée par celle, sous forme de livres, dont les travaux avaient été engagés par Eldorach il y a plus d'un an et que nous retravaillons au Bureau du droit pour transmettre aux débats du Parlement.

Hors il a été donné au Parlement par le Bureau du Droit (du moins Imladris l'a adressé par mp au Franc Comte), le Livre 2 de la Constitution concernant le Parlement.

Au lieu de débattre d'un paragraphe de l'ancienne Constitution, ce qui n'est pas normal car la Constitution ne se révise pas comme une loi sur une partie mais toujours sur l'ensemble des textes d'un même livre, il est demandé aux parlementaires de débattre sur l'ensemble du livre 2.

On ne joue pas avec la Constitution comme avec une loi....

vous utilise deux fois odj,. mais part ordre du jour j'ai pas reussi à trouver ce que cela signifiait.... pouvez-vous eclairer ma lanterne?..**



oula je vien de comprendre,.. mais deja qu'utilise un acronyme sans le présenter,.. c'est pas forcement malon.. mais quand il fait référence à ce qui n'existe plus (ordre des juriste, je supose) ça aide pas à trouver,..

Hé ho _Max, j'ai bien envoyé les lois en précisant que c'était des lois !!!

Pour le livre 2 de la constitution, ce n'est pas moi qui l'est envoyé.

Enfin, je m'insurge contre le fait de modifier la Constitution parce que ça vous arrange pas... Vous prenez les textes constitutifs de la FC comme si c'était des bêtes lois. La Constitution n'est pas une bête loi c'est la LOI FONDAMENTALE de notre pays.

J'ai l'impression qu'on modifie les lois de la constitution que quand ça arrange certains d'entre vous...

Il y a un pas à franchir entre une démocratie respectueuse de ses textes et la dictature où il n'y a pas de textes.

Une constitution peut être révisée cher Imladris, même si c'est la loi fondamentale, elle peut être amendée...

Effectivement dame Davina, l'ODJ est bien l'ancien Ordre des Juristes

Le fait d'amender la constitution ne remet pas en cause notre démocratie, mais il est clair qu'elle remet en cause la valeur et l'intégrité de notre constitution...


Edit : Messire Max le problème c'est qu'il est inutile de passer des heures à modifier une constitution, autant la refaire... ou carrément adopter le système anglais de constitution coutumière...

si vous devez la refaire... essayez de faire plus court
Une constitution doit juste donner les grandes lignes , pas tous les détails d'organisation. C'est çà qui évite d'avoir à la réécrire tout le temps...

Un exemple "d'actualité" : "Tout membre du Parlement a le droit de s'y faire représenter par une autre personne". Tout le reste, de qui fait quoi pendant combien de temps, çà ne devrait être que dans le codex des lois...

Une Constitution doit être amendée mais pas à chaque mandat.

Le gros du texte doit éviter d'être changé à chaque mandat.

De plus, on travaille pourquoi si lors de notre travail de réécriture, le Parlement fait le sien en parallèle.

Si le Bureau du Droit est inutile pour le Parlement. Qu'ils nous le disent, je peux trouver d'autres occupations...

Lorsqu'un passage de la Constitution est amendé, tout le livre doit être revoté... pas seulement le passage car ce n'est pas une loi.

Pour le moment, seul le liver 1 a été voté et publié. Je pensais qu'Imla avait transmis le livre 2 mais apparemment non. Par sécurité, je le retransmets à Max pour vérifier qu'il a pris le bon exemplaire de ce livre 2.

Suffisait de me dire que je n'avais pas le droit d'intervenir ici, plutôt que de me snobber...

HRP : Quand on parle d'amendement, à l'américaine, c'est de rajouter un "paragraphe" à la fin, donc pas besoin de tout revoter, il me semble. Après y'a des constitutions qui ne permettent pas ce genre d'ajout simple, donc effectivement, faut tout réécrire le texte /HRP

En fait, cela fait plus d'un an qu'Eldo avait commencé à travailler sur la Constitution car l'ancienne était mélangée avec les lois.

Donc il est inutile de réviser ou d'amender l'ancienne Constitution. Autant travailler sur la nouvelle.

En effet, Adso, un amendement n'oblige pas à tout revoter. Le revote est lorsque le paragraphe est changé à l'intérieur du texte original. Les amendements concernent plutôt des rajouts il me semble. Et tu as parfaitement le droit d'intervenir ici, nous sommes à l'Agora

Non nous travaillons que les textes d'Eldo qui remplaceront totalement l'ancienne Constitution quand le Parlement en aura débattu et l'aura voté une fois finalisé par eux. Le travail d'Eldo datant, nous avons simplement remodelé fonctionnellement et cela est fait sérieusement.

Je rappelle que le Bureau du Droit est au service du Parlement et ne fait que fournir des textes de droit sans décider de ce qui sera finalement voté. C'est la prérogative du Parlement.

Aussi, Max, inutile d'embrouiller les esprits...

Il ne faut pas supprimer ce texte de loi de toute de façon concernant les remplaçants etc.

Il faut la déplacer y'a une grosse différence ... Mais je crois que l'ODJ s'en occupe

Les remplaçants des maires ont été proposés dans le livre 2 du pouvoir législatif mais c'est le Parlement qui va débattre et voter.

Arcas, le Bureau du Droit est simplement au service du Parlement pour proposer des textes de droit et faire que la Constitution et les lois soient clairement accessibles à tous dans la Salle de Droit. Si une contradiction apparait, il peut faire une proposition de débat au Parlement ou sinon, c'est le Parlement ou toute autre personne qui peut demander au Bureau du Droit la rédaction d'un texte de loi qui sera ensuite proposé aux débats et votes du Parlement. Le Bureau du droit est neutre.

Tous les parlementaires ont accès au Bureau du Droit et peuvent venir donner des instructions quand ils le veulent, le Bureau du droit étant à leur service pour fournir un travail juridique.

La Constitution et les lois sont votées par le Parlement et lui seul.

Pour le moment, le Bureau du droit travaille sur la Constitution dont les travaux ont débuté il y a plus d'un an par Eldorach et nous fournissons les livres à débattre et voter par le Parlement. Ces livres remplaceront totalement l'ancienne Constitution. Le livre 1 a déjà été voté et publié sous un précédent Parlement. Nous venons de fournir le livre 2 (Pouvoir législatif) à débattre par ce Parlement et le livre 3 (Pouvoir exécutif) va bientôt suivre.

J'ai demandé à ce que les propositions du Bureau du droit soient débattues en Séances publiques... et surtout, une seule proposition par sujet, car quand je vois le mélange fait par ce Parlement avec 3 propositions du Bureau données séparément au Franc Comte par Imladris et regroupées au lieu d'être individuellement débattues avec chacune le titre approprié... je me pose des questions sur l'organisation....