AC] Escroquerie:Cococinelle (pain 10,95 écus)

Sieur Cococinelle s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la Gendarmerie
2 miches de pains au prix de 10,95 écus,(l'une)donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (6 écus).

montant du Gain perçue: 9,90 écus

preuves:



missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonjiour,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie 2 miches de pains à un prix de 10,95 écus,(l'une)ce qui est interdit
par la loi. Le prix maximum autorisé est de (6 écus.)
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ces miches de pains que vous venez de me vendre au prix de 10,95 écus,
et de retirer du marché les autres pains non conforme.

Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté,
avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
contacté moi pour convenir d'un rendez-vous

isabelle2,Adjudant de vésoul

fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 13 Août 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 0
Points de réputation : 1
Argent : 25

Dernière connexion le 14 Août 2009 à 13h21

Casier

Cococinelle est MORT.

Citation :

Dernière connexion le 14 Août 2009 à 13h21

mise à jour le 22 Août 1457

Cococinelle est MORT.

Citation :

Dernière connexion le 14 Août 2009 à 13h21

mise à jour le 24 Août 1457

Cococinelle est MORT.

Citation :

Dernière connexion le 26 Août 2009 à 00h05

mise à jour le 31 Août 1457

Cococinelle est MORT.

Citation :

Dernière connexion le 26 Août 2009 à 00h05

mise à jour le 03/09/1457

Cococinelle est MORT.

Citation :

Dernière connexion le 26 Août 2009 à 00h05

mise à jour le 05/09/1457

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Mettre casier à jour

Affaire classé cause déces définitif du contrevenant