conur Bavard
Nombre de messages : 1202 Age : 32 Localisation : 299,impasse des rempart à Vesoul Date d'inscription : 15/01/2007
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| Sujet: [AC] Escroquerie : Sariita-bois Ven 14 Déc 2007 - 19:13 | |
| Dame Sariita s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 8 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus). Montant du gain perçu : 4 écusPreuves: Missive envoyée au contrevenant : | - Citation :
- Bonjour.
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu une stère de bois à un prix 8 écus à la gendarmerie, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 4 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix (dans le Canard Vésulien) : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ce que vous venez de me vendre au prix de 8 écus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya)
Conur, Brigadier de Vesoul. | Fiche du contrevenant - Citation :
- Né(e) le 21 Juin 2007
Sariita fête son anniversaire le 21 Juin. Dernière adresse connue Pays : Royaume de France Comté/Duché : Duché de Bourgogne Village : Sémur Niveau : 1 Points de réputation : 22 Argent : 160 Sariita ne cultive ni n'élève rien. Dernière connexion le 14 Décembre 2007 à 18h58 Casier
Dernière édition par le Ven 14 Déc 2007 - 21:03, édité 1 fois | |
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conur Bavard
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Sariita-bois Ven 14 Déc 2007 - 21:03 | |
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