goldstar Volubile
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| Sujet: [AC] Escroquerie : Rital05 - bois Mar 15 Jan 2008 - 11:46 | |
| Sieur Rital05 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus). Montant du gain perçu : 1 écuPreuves: Missive envoyée au contrevenant : - Citation :
- Bonjour.
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous vendez des stères de bois à un prix 5 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 4 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix (dans le Canard Vésulien): http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3&choix=2
Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter la stère que vous venez de me vendre au prix de 5 écus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya).
Goldstar, brigadière de Vesoul
Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 13 Janvier 2008
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 0 Points de réputation : 0 Argent : 36 Dernière connexion le 15 Janvier 2008 à 10h08 Casier
Dernière édition par le Mer 16 Jan 2008 - 7:30, édité 1 fois | |
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goldstar Volubile
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Rital05 - bois Mer 16 Jan 2008 - 7:29 | |
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