Daenkehlen Prolixe
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| Sujet: [AC] Escroquerie : Jojo66 - Bois Jeu 17 Avr 2008 - 0:18 | |
| Sieur Jojo66 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 5,30 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (3.75 écus). Montant du gain perçu : 1,55 écusPreuves: Missive envoyée au contrevenant : - Citation :
- Messire,
Vous vendez des stères de bois à un prix de 5,30 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 3.75 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix (dans le Canard Vésulien): http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3&choix=2
Je vous somme de racheter la stère que vous venez de me vendre au prix de 5,30 écus et de retirés tous les biens qui dépassent les prix maximum du marché.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya).
Daenkehlen, Gendarme de Vesoul Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 13 Avril 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul
Niveau : 0 Points de réputation : 1 Argent : 13
Dernière connexion le 16 Avril 2008 à 16h25 Casier de Sieur Jojo66
Dernière édition par Daenkehlen le Jeu 17 Avr 2008 - 17:45, édité 2 fois | |
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Daenkehlen Prolixe
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Jojo66 - Bois Jeu 17 Avr 2008 - 15:19 | |
| ContrevenantDernière connexion : le 17 Avril 2008 à 13h16Réponse du contrevenant :Ma réponse : - Citation :
- Messire,
Je vous en remercie d'avance.
Cependant, il vous faut racheter la stère de bois que j'ai remit en vente au prix de 5,30 écus.
Amicalement,
Daenkehlen, Gendarme de Vesoul | |
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Daenkehlen Prolixe
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Daenkehlen Prolixe
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Jojo66 - Bois Jeu 17 Avr 2008 - 17:45 | |
| Affaire classée par accord à l'amiable.
Casier à jour ! | |
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goldstar Volubile
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Jojo66 - Bois Jeu 17 Avr 2008 - 22:36 | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Jojo66 - Bois | |
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