[AC] Escroquerie: Deusexmachina - bois

Deusexmachina s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 5.50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

Montant du gain perçu : 1.50 écus

Preuves:



Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour.

Vous vendez des stères de bois à un prix 5.50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix (dans le Canard Vésulien):
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3&choix=2

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter la stère que vous venez de me vendre au prix de 5.50 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya).

Goldstar, adjudante de Vesoul

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 26 Juillet 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 64
Dernière connexion le 27 Juillet 2008 à 20h35

Casier

Casier à jour

On peut archiver