[AC] TALP (Elections) : Flodahlback

Sieur Flodahlback s'est rendu coupable de non respect de la Loi sur la sécurité des élections munipales de Saint Claude.

Décret :

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Preuves :

VOIR Fiche du contrevenant.
Il est né à SC le 12 Janvier 1456 et nous sommes le 03 février 1456, ce qui fait qu'il est né et présent à SC depuis seulement 22 jours ce qui est donc inférieur à la limite de deux mois


Identité des contrevenants :

Citation :

Né(e) le 12 Janvier 2008
Flodahlback fête son anniversaire le 06 Février.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 1
Points de réputation : 17
Argent : 0
Flodahlback cultive du blé.
Dernière connexion le 03 Février 2008 à 19h22

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Sieur Flodahlback,

Vous vous êtes porté candidat aux élections municipales alors que vous n'êtes pas habitant de Saint Claude depuis au moins de deux mois dans les Royaumes.
Ceci est interdit par la Constitution de la Franche-Comté:

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Vous êtes donc prié de retirer sur le champ votre candidature. Comme il est impossible de vous retirer la liste à la mairie, je vous somme de modifier votre message électoral en stipulant que vous vous retirez du scrutin Municipal.

Faute de réponse et de réaction de votre part vous serez mis en procès par le Comté pour Trouble à l'Ordre Public.

Brigadier Mike.dev, Gendarmerie de Saint Claude

Casier

=> demande de classement