[AC][Procès Clos] esclavagisme Suzz-Alicewonderland

le 19 avril 1458, Dame Suzz a engagé Alicewonderland pour la somme de 17 écus au lieu des 18 prévus par la loi pour ce nombre de points de caractéristiques


gain perçu: 1 écu

verdict: en attente

preuves:






les missives types ont été envoyées:


contrevenant:

Citation :

Dame Suzz
Vous avez engagé Dame Alicewonderland pour 17 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 18 écus pour 10 à 14 points de caractéristiques.

La grille des salaires est affichée à la mairie.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous demande donc de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu. La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.
Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Brigadier Prof13
Gendarmerie de St-Claude

victime

Citation :

Vous avez été engagée par Dame Suzz le 19 avril pour 17 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 18 écus pour 10 à 14 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
Affichage de la mairie de St Claude http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.

Brigadier Prof13
Gendarmerie de St-Claude

réponse reçue du contrevenant:

Citation :

Bonjour !
O� puis-je trouver un avocat afin que je puisse discuter de cela ?
Merci !
Suzz

réponse reçue de la victime

Citation :

Bonjour Brigadier Prof13,

Je n'avais même pas remarqué cette infraction..
Je ne saurais donc remboursé que d'un écu ?


Bonne soirée,
Alice.

réponse reçue de la contrevenante après relance

Citation :

Expéditeur : Suzz
Date d'envoi : 2010-06-22 22:28:22
Bonjour !
Sugg�rez-moi des noms d'avocats.
Merci

casier

Ou est ce que ca en est

toujours aucune réponse de la contrevenante, je vais relancer

relance envoyée au contrevenant

réponse reçue du contrevenant:

Citation :

Puisque vous m'accusez "d'esclavagisme", j'aimerais savoir si la personne qui a travaill� pour moi aura aussi une accusation puisqu'elle a accept� VOLONTAIREMENT..........
CAR ELLE AVAIT LE LIBRE CHOIX de travailler pour moi tout en connaissant la loi ?

Remarquez que si je suis poursuivie en justice, cette situation pourrait faire jurisprudence puisqu'il n'y a rien dans la loi � cet effet.

Bien � vous,
Suzz

pour la suite, j'attends l'avis du nouveau prévôt où d'un membre de la magistrature

je sais que c'est un cas d'école mais il me semblait qu'il était clair que la contrevenante ne voulait pas payer et que donc la mise en procès était nécessaire, ce que je ne puis décider.

je lui envoie une ultime relance ce soir




par ailleurs, aucune nouvelle de la victime, je la relance demain

Citation :

bonsoir Dame

depuis le 19 avril , un dossier est ouvert à votre encontre à la gendarmerie de Saint Claude concernant un cas d'esclavagisme. Certains événements ont ralenti un peu le traitement des dossiers mais maintenant, tout a repris son cours.

Je vous rappelle donc que vous êtes redevable d'un écu pour non respect de la grille salariale.
La loi de Saint Claude impose que l'employé soit rémunéré à un minimum de 18 écus pour 10 à 14 pts de caractéristiques, peu importe que l'employé ait été au courant ou non de cette règle.
La gendarmerie doit servir d'intermédiaire entre vous et la victime.

Je vous demande donc de régulariser la situation dans les plus brefs délais sans quoi vous serez poursuivie en justice et serez susceptible d'écoper d' une amende plus importante. Vous pourrez alors vous faire aider d'un avocat.

bien à vous

brigadier prof13
brigade de Saint-Claude

réponse reçue

voir dossier

pour la victime: la transaction est au point mort vu le refus de la contrevenante

pour la contrevenante: je n'ai aucun nom à lui donner (je n'en connais pas), il me semble qu'elle peu prendre qui elle souhaite non?

relance envoyée le 25 août 11h

Citation :

bonjour Dame

depuis le 19 avril , un dossier est ouvert à votre encontre à la gendarmerie de Saint Claude concernant un cas d'esclavagisme.

Je vous rappelle donc que vous êtes redevable d'un écu pour non respect de la grille salariale.
La loi de Saint Claude impose que l'employé soit rémunéré à un minimum de 18 écus pour 10 à 14 pts de caractéristiques, peu importe que l'employé ait été au courant ou non de cette règle.
La gendarmerie doit servir d'intermédiaire entre vous et la victime.

Je vous demande donc de régulariser la situation dans les plus brefs délais sans quoi vous serez poursuivie en justice et serez susceptible d'écoper d' une amende plus importante. Vous pourrez alors vous faire aider d'un avocat.

bien à vous

brigadier prof13
brigade de Saint-Claude

Citation :

Bonjour !
Je vous ai d�j� demand� des noms d'avocat et vous n'avez pu le faire... alors ???
Bonne journ�e,
Suzz

je n'ai aucun nom à lui donner...

Gustavev pourrait peut-être accepter le dossier mais ça m'étonnerai beaucoup... sinon c'est la pénurie niveau avocat...

et je fais quoi alors monsieur le prévôt??

C'est là un très bonne question...

Réfléchie un instant.

Il demande de "suggérer" des noms d'avocat, et non pas d'en mander un. En suggérant Gustavev on respecte la loi selon laquelle on peut lui en proposer. si Gustavev refuse en suite, c'est de l'ordre de la relation entre lui et l'accusé.

je lui ai fait part du nom

Merci brigadier

plus aucune major

Bon ba relancez la une dernière fois sinon on n'a plus qu'à classer sans suite

Non pas SS.

Je demanderai un procès.

On a tous bien fait, c'est lui qui cherche à gagner du temps.

On a respecté son droit en lui donnant le nom d'un avocat et la procédure a suivi son cours normal.

Ok relance envoyée ce 31 août à 15h20

Citation :

Dame
Vous êtes impliquée dans une affaire d'esclavagisme depuis maintenant plusieurs mois. Veuillez m'indiquez d'ici 48 heures si vous comptez régulariser la situation sans quoi la procédure pénale sera enclenchée à votre encontre.

bien à vous

brigadier prof13

Citation :

Né(e) le 13 Juin 2008

Suzz fête son anniversaire le 01 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 19

Suzz est boucher.
Suzz possède un potager et un culture du blé.

Dernière connexion le 31 Août 2010 à 13h59

Il réagira comme bon lui semble en procure.

A la Prévôté, je juge si une plainte est recevable ou non. Là haut, ce sera à lui de juger. Moi je fais selon mes appréciations du dossier. Si il juge que le dossier ne tient pas la route juste parce que le contrevenant a eu la flemme de contacter l'avocat qu'on lui a conseillé, conformément à ses droits, bah je m'inquiéterai...

réponse reçue

Citation :

* Expéditeur : Suzz
* Date d'envoi : 31/08/2010 - 22:27:38
* Titre : Re: infraction rappel

* Je vous demande de bien vouloir correspondre avec mon avocat... Merci !

Bien � vous,
suzz

demande de confirmation envoyée:

Citation :

pouvez-vous confirmer son nom pour qu'il soit transmis au prévôt?

merci

Et il veut qu'on lui dise quoi... Il nous prend pour des cons là... Il veut gagner du temps je vous dis !!!!!!

C'est à lui de correspondre avec SON avocat, non a nous. La prévôté n'est pas son secrétaire particulier !

réponse reçue

Citation :

Bonjour !

il s'agit de Gustavev...

bonne journ�e,

Suzz

Il se moque vraiment de nous.

Courrier envoyé :

Citation :

Messire, le bon jour.

Je me présente à vous, Franchesco Galli De Sparte, Chancelier et Prevpot de Franche-Comté, Comte de Cordonnet.

L'objet de mon courrier est des plus simple :
La prévôté n'est pas votre secrétaire particulier.

Conformément à vos droits, vous avez demandé un avocat.
Conformément à nos devoirs, nous vous en avons nommé un.
C'est à présent à vous de vous entendre avec lui, et cela semble évident n'est-ce pas ? Puisque ce qui se dira entre lui et vous relèvera du secret entre vous deux.

De fait, nous ne pouvons accéder à votre requête selon laquelle nous devrions faire votre tâche avec votre avocat.

Ainsi, puisque vos droits ont été respecté dans leur intégralité, que la Prévôté a rempli tout ses devoirs à votre encontre et que votre dossier a connu une procédure normale, je vous informe que vous disposez de 24 heures pour contacter vous même votre avocat, ou pas d'ailleurs et cela ne concerne que votre vie privée. Ce délai passé, soit le deux septembre dans la soirée, le procès à votre encontre sera ouvert.

Vous trouverez toutes les informations de votre dossier ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/at-at-esclavagisme-suzz-alicewonderland-t29329.htm

Cordialement,
Franchesco Galli De Sparte.

Voilà, Gustavev est là

Lancement du procès ajourné le temps qu'il prépare la défense.

48hrs d'ajournement accordées.
soit demande de procès le 04 septembre à partir de 20heures 40.

Demande de Procès

Citation :

Suzz entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Se sont foutus de nous tous les deux...

Un qui gagne du temps en nous demandant tout et rien. Et l'autre qui nous fait trainer pour finalement ne rien faire du tout...

Enfin, peut-être ont ils de rééls empêchements.

Casier à mettre à jour

Procès Clos. Condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 70 écus.