[SS] [CJ ] non respect fermeture des frontieres : Verminaard

Sieur Verminaard s'est rendu coupable de non respect de la fermetures des frontières et est entré sur Pontarlier sans autorisation .
Une lettre lui a été envoyé la prévenant de sa mise en procès .

lettre envoyée :

Citation :

Bonjour,

suite à la déclaration de fermeture des frontières de notre Comté décrété par le Franc Comte Bobyzz , il vous faut une autorisation pour entrer en Franche Comté .
Toutes personnes entrant sans autorisation sur le territoire se verra poursuivi en justice .
Aucune naturalisation ne sera tolérée, sans l’accord du trio de sécurité au préalable et sera sanctionnée.
Ceci tant que le climat de tension persistera en notre contrée et que les calomnies qui bafouent la Franche Comté perdurons.
Vous pouvez joindre le bâtonnier de justice Sieur Gustavev , si vous voulez avoir un avocat .

Nous nous excusons pour le désagrément que ça peut engendrer.

Bien à vous,

Adjudant Monifred , gendarmerie de Pontarlier .

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 10 Octobre 2008
Verminaard fête son anniversaire le 10 Octobre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Lausanne
Niveau : 1
Points de réputation : 11
Argent : 9
Verminaard ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 10 Février 2009 à 03h11

casier

demande de procès

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 6h13.

Dernière connexion le 08 Mars 2009 à 23h19

Procès pas lancé depuis le temps. N'est plus en Franche Comté depuis longtemps.

Classé sans suite. L'individu n'étant plus en Franche Comté.
Casier à mettre à jour.

Je classe alors qu'il n'y a aucune réponse ni du juge ni du procureur ?

Ils ont répondu dans ce dossier. Cela a été appliqué dans les 6 demandes qui n'avaient pas été traité ..

d'accord