Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois

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2 participants
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wils0123
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wils0123


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MessageSujet: [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois   [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois EmptyLun 22 Oct 2007 - 16:32

Dame Dodo45 s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une stère de bois pour 5,00 écus, alors que le prix à Pontarlier et en Franche-Comté est de 4,00 écus.

Montant du gain perçu : 1,00 écus

Article 5.5 : Du commerce du bois
Code:
Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :
[AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois Ddimag16

Courrier envoyé :
Citation :
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une stère de bois à un prix de 5,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La Franche-Comté a fixé se prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Je vous somme donc à racheter votre stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 5,05 écus. Ensuite, vous pourrez la revendre au maximum de 4 écus.

En attente de votre réponse,

Wils0123
Adjudant-Chef de Franche-Comté
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Dodo45: :
Citation :
Né(e) le 10 Juillet 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 1
Points de réputation : 27
Argent : 5

Dodo45 cultive du maïs.

Dernière connexion le 21 Octobre 2007 à 20h52

Casier


Dernière édition par le Ven 26 Oct 2007 - 9:50, édité 2 fois
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wils0123
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois   [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois EmptyMer 24 Oct 2007 - 8:30

Réponse de la contrevenante:
[AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois Ddimag17
Dernière connexion le 23 Octobre 2007 à 22h30

Ma réponse:
Citation :
Je suis désolé de ne pas vous avoir recontacté plus tôt!

Voilà, je viens de placer sur la stère de bois à 5,05 écus. Il ne vous reste plus qu'à l'acheter! Je vous informe également de l'inquiétude d'Occorax du fait de vous savoir en trouble avec la Gendarmerie!^^

Je vous remercie de votre collaboration,

Adjudant-Chef Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier
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wils0123
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wils0123


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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois   [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois EmptyJeu 25 Oct 2007 - 19:06

Récapitulatif:

Escroquerie de Dodo45 sur du Bois

Montant du gain perçu : 1 écus

Remboursement du contrevenant:
[AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois Ddimag19
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Isobelle
Moulin à paroles
Isobelle


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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois   [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois EmptyJeu 25 Oct 2007 - 22:11

Affaire Classé par Remboursement du Contrevenant
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois   [AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois Empty

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