[AC] Escroquerie : Dodo45 - Bois

Dame Dodo45 s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une stère de bois pour 5,00 écus, alors que le prix à Pontarlier et en Franche-Comté est de 4,00 écus.

Montant du gain perçu : 1,00 écus

Article 5.5 : Du commerce du bois

Code:

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :


Courrier envoyé :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une stère de bois à un prix de 5,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La Franche-Comté a fixé se prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Je vous somme donc à racheter votre stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 5,05 écus. Ensuite, vous pourrez la revendre au maximum de 4 écus.

En attente de votre réponse,

Wils0123
Adjudant-Chef de Franche-Comté
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Dodo45: :

Citation :

Né(e) le 10 Juillet 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 1
Points de réputation : 27
Argent : 5

Dodo45 cultive du maïs.

Dernière connexion le 21 Octobre 2007 à 20h52

Casier

Réponse de la contrevenante:

Dernière connexion le 23 Octobre 2007 à 22h30

Ma réponse:

Citation :

Je suis désolé de ne pas vous avoir recontacté plus tôt!

Voilà, je viens de placer sur la stère de bois à 5,05 écus. Il ne vous reste plus qu'à l'acheter! Je vous informe également de l'inquiétude d'Occorax du fait de vous savoir en trouble avec la Gendarmerie!^^

Je vous remercie de votre collaboration,

Adjudant-Chef Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Récapitulatif:

Escroquerie de Dodo45 sur du Bois

Montant du gain perçu : 1 écus

Remboursement du contrevenant: