[SS] Escroquerie : Demoniacus - Blé

Sieur Demoniacus s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 3 sacs de blé à 15,50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (13.50 écus).

Montant du gain perçu : 6,00 écus

Preuves :


Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 12 Aout 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Demoniacus est MORT.
Niveau : 2
Points de réputation : 41
Argent : 50
Demoniacus est meunier.
Demoniacus ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 28 Octobre 2007 à 12h48

Missive envoyée au contrevenant
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Sieur Demoniacus ,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 3 sacs de blé à 15,50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13.50 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix (voir le menu déroulant):
Affichage de la mairie de Poligny

Je vous somme donc de racheter ces Sacs de Blé que vous venez de me vendre, au prix de 15.50 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Mike.dev, gendarme de Poligny.

Casier

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pareil encore 4 jours tout les 2 jours.

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Affaire classée sans suite pour décès définitive du contrevenant