[AC] Esclavagisme : Annec / Jasona

Ce 10 Nov 1455, Nous, gendarme Jerome, avons contaté que dame Annec s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant dame Jasona pour un salaire de 12 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Poligny soit 15 écus (salaire normalement du pour 0 points de compétence)

Montant du gain perçu : 3 écus

Preuves :
le screen de l'embauche



Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Madame,

Malgré ma missive vous enjoignant de retirer ou modifier votre offre,
vous avez engagé ce 10 Nov dame Jasona pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour une compétence de 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous, et ce, dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu par votre employée.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire d'emprisonnement. Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire défendre par un avocat.

Bien à vous

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Missive envoyée à la victime :

Citation :

Madame,

La gendarmerie a constaté que vous avez été engagée le 10/11 par Dame Annec pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté.
Le salaire minimum est de 15 écus pour une compétence de 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous obtienne le remboursement du montant non perçu de cet emploi.

Bien à vous

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Identité du contrevenant : Annec

Citation :

Né(e) le 01 Juillet 2007
Annec fête son anniversaire le 26 Avril.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 23
Argent : 53
Annec cultive des légumes.
Dernière connexion le 10 Novembre 2007 à 15h07

casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/annec-t14002.htm

réponse du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Annec
Date d'envoi : 2007-11-11 15:36:32

et je le savais pas veillez m'excuser

Et ma réponse:

Citation :

Soit mademoiselle, je veux bien croire que vous l'ignoriez, cependant vous avez commis un infraction et occasionné un préjudice à une autre villageoise.

Je vous invite donc à convenir d'un rendez vous en taverne avec moi afin de rembourser les 3 écus que vous devez à Dame Jasona.
La gendarmerie se chargera de la rembourser par la suite.

Pour le rendez-vous je suis généralement disponible après 17:00 hr en semaine.
Vous pouvez également me contacter si vous me repérez en taverne à un autre moment.

J'attends donc une réponse rapide de votre part, sinon nous mettrons votre affaire en justice Comtale.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

L'intéressée n'a pas répondu:

Citation :

Dernière connexion le 12 Novembre 2007 à 13h24

Remboursement par le contrevenant:



victime a été contactée pour remboursement Rendez vous Fixé

affaire classée pour remboursement du contrevenant.