mephisto30 Conteur
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| Sujet: [AC]Esccroquerie Djphilou rame Dim 3 Aoû 2008 - 14:08 | |
| Djphilou s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une rame à 28 écus alors que le prix maximun autorisé est de 20 écus Montant du gain perçu : 8 écusPreuveFiche du contrevenantDjphilou - Citation :
- Né(e) le 11 Mars 2008
Djphilou fête son anniversaire le 11 Mars.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny
Niveau : 2 Points de réputation : 83 Argent : 59
Djphilou est meunier. Djphilou cultive du blé, des légumes. Dernière connexion le 02 Août 2008 à 21h34 Courrier au contrevenant - Citation :
- Messire,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu le 1 aout , à la gendarmerie 1 rame a 28 écus ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 20 écus La mairie de Poligny a fixé une grille des prix, vous pouvez la consulter ici : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous prie donc de me contacter en vue du rachat de cette coiffe Faute de réponse à cette demande, nous transmettrons le dossier à la Justice du Comté. Dans ce cas, il sera possible de vous faire défendre par un avocat.
Mephisto30, Gendarmerie de Poligny Casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/djphilou-t19775.htm#391772
Dernière édition par mephisto30 le Mar 5 Aoû 2008 - 10:52, édité 3 fois | |
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mephisto30 Conteur
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mephisto30 Conteur
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barth Troubadour
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| Sujet: Re: [AC]Esccroquerie Djphilou rame Mar 5 Aoû 2008 - 0:46 | |
| affaire classée pour remboursement du contrevenant
casier a mettre a jour | |
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| Sujet: Re: [AC]Esccroquerie Djphilou rame | |
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