[AC] Escroquerie : Pathed - Bois

Dame Pathed s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie
1 stère de bois pour 15,95 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus).

Montant du gain perçu : 11,95 écus

Preuves :


Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 05 Novembre 2007
Pathed fête son anniversaire le 05 Novembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 17
Pathed cultive du blé.
Dernière connexion le 07 Décembre 2007 à 16h10

Missive envoyée au contrevenant
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Dame Pathed ,
La gendarmerie a constaté une infraction de votre part : Pathed a vendu a la gendarmerie 1 stère de bois pour 15,95 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus).
Cette infraction a donc été dénoncée ce jour auprès du Prévôt des Maréchaux.

La mairie de Poligny a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3]Affichage de la mairie de Poligny

Vous devrez bien sûr me racheter ce bois au prix vendu et retirer immédiatement les autres artciles restant en vente.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Mike.dev, gendarme de Poligny.

Casier

Citation :

Dernière connexion le 08 Décembre 2007 à 12h04

Citation :

Dame Pathed ,
La gendarmerie a constaté une infraction de votre part : Pathed a vendu a la gendarmerie 1 stère de bois pour 15,95 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus).
Cette infraction a donc été dénoncée ce jour auprès du Prévôt des Maréchaux.

La mairie de Poligny a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3]Affichage de la mairie de Poligny

Vous devrez bien sûr me racheter ce bois au prix vendu et retirer immédiatement les autres artciles restant en vente.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Mike.dev, gendarme de Poligny.

Dernière connexion le 09 Décembre 2007 à 14h35

Pas de réponse du contrevenant.

affaire classée pour remboursement du contrevenant.