[AC] Escroquerie : Cris69 - Bois

Sieur Cris69 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 13 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus).

Montant du gain perçu : 9 écus

Preuves :


Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 19 Février 2006
Cris69 fête son anniversaire le 20 Février.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 3
Points de réputation : 190
Argent : 1990
Cris69 est forgeron.Cris69 cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 21 Novembre 2007 à 14h59

Missive envoyée au contrevenant
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Sieur Cris69,
Vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à 13 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix (voir le menu déroulant):
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous demande donc de racheter ce bois que vous venez de me vendre, au prix de 13 écus et de retirer de la vente les produits restant.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Mike.dev, gendarme de Poligny.

Casier

Citation :

Bonsoir,

Il vous suffit de racheter cette stère à la gendarmerie sur le marché habituel.
Cette stère sera donc à 13 écus.
Dès l'achat effectué, je demande le classement de votre dossier,
Bien à vous,
Mike.dev Gendarme de Poligny

affaire classée pour remboursement du contrevenant.