[AC]Escroquerie Yoman10 Cochon

le sieur Yoman10 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant du cochon à 16 ,30 ecus au lieu de 16 max En vigueur



gain frauduleux : 0,3 ecus

Fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 5
Dernière connexion le 21 Janvier 2008 à 11h05

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du Cochon à un prix de 16,30 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 16 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 1 carcasse de Cochon que vous venez de me vendre au prix de 16,30 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere
Maelyn*

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil

casier

Dernière connexion le 24 Janvier 2008 à 12h19

relance

Citation :

je vous rappelle que vous avez été pris en flagrant delit d'escroquerie le 21 janvier en vendant du cochon au dessus du prix max. Vous avez 24h pour repondre a ce courrier sous peine de proces.


Adjudant Jerone

ma reponse

Citation :

vous n'avez qu'a racheter la carcasse de cochon qui est en vente à 16,30 ecus.

Adjudant Jerone

J'ai racheté le bien à Jerone et je l'ai remis en vente.

Contrevenant : Dernière connexion le 25 Janvier 2008 à 20h35

Affaire Classé par accord à l'amiable.