[SS] TALP - Ancien

Sieur Ancien s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public pour non respect du décret municipal suivant :

Citation :

Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 40 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai

Preuves fournies par Dame Criss :

Plainte de Dame Criss :

Citation :

Bonjour,

Je souhaiterais déposer une preuve contre un messire qui ma acheter 15 pain hier sur le marché!
Si mes souvenir son bon il y a un decret pour les étrangers il ne peuvent acheter que pour 2 ou 3 jours de nourriture
Bonne journée et merci

lien

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Messire,

Vous vous êtes rendus coupables de trouble à l'ordre public en ne respectant pas le décret sur les marchands ambulants de Luxeuil :
"Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une
taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie
au prix de 40 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à
Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des
produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place
pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai"

En effet, vous avez acheter 15 pains à Dame Criss. Vu la quantité de pain acheté, il est normal que cela sert au commerce. Je vous sommes donc de payer la taxe municipale pour les MA qui s'élève à l'achat de deux peaux à 29 écus donc le paiement d'une taxe à 28 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (Maelyn*)).

Bien à vous
Imladris Brigadier de Luxeuil

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 10 Avril 2005
Ancien fête son anniversaire le 09 Février.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Toul
Niveau : 3
Points de réputation : 254
Argent : 19
Ancien est boucher.
Ancien cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 07 Février 2008 à 07h24

Casier

Après consultation voici la bonne loi

Citation :

Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le
marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte
contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

Réponse du contrevenant :



********************************
Après discussion avec le maire, il s'avère exact qu'elle a autorisé ceux-ci a acheté plus que nécessaire.

Quelle suite dois-je donner ?

Au vu des décalrations de la maire actuelle de Luxeuil et en sachant que c'est une coutume à Luxeuil de donner une autorisation implicite aux voyageurs.

Je demande le classement sans suite.

J'attend toujours une réponse de mes supérieurs sur l'éventualité d'un classement sans suite.

Contrevenant : Dernière connexion le 09 Février 2008 à 08h30 (Toul)

Etant donné que la mairie lui a donné l'autorisation, ce dossier n'a pas lieu d'être.
Il sera donc classer sans suite.