[clos][CJ] TALP (mandat municipal) Vrek - Mairie de Pontarlier

Les faits:
Ce 29 mai 1457, recevons plainte du Sieur Crro, maire de Pontarlier, pour refus de restitution d'un mandat municipal confié à dame Vrek trésorière du groupe d'animation les Pontissaoulard.

Plainte: lien vers la main courante avec la plainte du Sieur Crro

Preuves:

1° Conditions liées à l'octroi du mandat municipal:

Spoiler:

2° Du refus de restituer le mandat par l'association:

Spoiler:

Fiche du contrevenant: Vrek

Citation :

Né(e) le 08 Avril 2008
Vrek fête son anniversaire le 08 Avril.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 2
Points de réputation : 51
Argent : 20
Vrek est boulanger.
Vrek possède un culture du maïs.
Dernière connexion le 30 Mai 2009 à 07h01

Missive au contrevenant:

Citation :

Madame,

La mairie de Pontarlier, s'est adressée à nos service dans le cadre d'un refus de restitution de mandat Municipal.
Selon les renseignements dont nous disposons, vous seriez détentirice du mandat en tant que trésorière du groupe d'animation les Pontissaoulard.
Le Sieur Chriskhan s'exprimant au nom de votre association a déclaré refuser de vouloir restituer le mandat, toutefois en tant que détentrice c'est à vous que revient cette décision.
Même si je peux comprendre les arguments avancés par votre association, il n'en reste pas moins que de conserver un mandat, alors que celui-ci est légitimement réclamé selon les conditions convenues et liées à son octroi, constitue une infraction à la Loi.
Pourriez-vous donc me fair part de vos intentions en la matière.
La restitution du mandat, mettra bien entendu un terme aux présentes poursuites.

Major Jerome du val d'Haine
Officier Supérieur de Gendarmerie

Casier pas élaboré , la détentrice du mandat n'ayant, au stade actuel du dossier, officiellement pas marqué son refus de restituer le-dit mandat.

j'ai créé le casier tout de même. Stolas

Major...

si ce mandat est rendu dans l'etat actuel avec visiblement, detournement de fonds...

La plainte ne sera pas annulée...

OU il est rendu comme il etait, ou demain c'est proces...

Veuillez en avertir la personne mandatée, je vous prie

C'était en cours de rédaction madame, mais vu les circonstances c'est la mise ne procès direct.

Citation :

Vrek

Dernière connexion le 01 Juin 2009 à 15h12

missive au contrevenant:

Citation :

Madame,

Malgré votre présence au village ce jour, je suis sans nouvelle de ma précédente missive.

Pour Rappel:
La mairie de Pontarlier, s'est adressée à nos services dans le cadre d'un refus de restitution de mandat Municipal.
Selon les renseignements dont nous disposons, vous seriez détentrice du mandat en tant que trésorière du groupe d'animation les Pontissaoulard.
Le Sieur Chriskhan s'exprimant au nom de votre association avait déclaré refuser de vouloir restituer le mandat, toutefois en tant que détentrice c'est à vous que revient cette décision.

Je constate,en outre, que depuis l'envoi de ma précédente missive, le mandat à été entièrement vidé de son contenu, ce qui me laisse supposer que vous avez reçu ma missive à laquelle vous n'avez daigné répondre.

Vu la tournure des événement je confie donc ce dossier à la justice.

Major Jerome du val d'Haine
Officier Supérieur de Gendarmerie

demande de procès

Citation :

Expéditeur : Vrek de Pontarlier
Date d'envoi : 2009-06-02 15:57:07

Bonjour Major

Excusez mon retard à vous répondre mais merci de vos missives. Le mandat je l'ai rendu. Mais vide. Crro voudrait cette argent pour son organisation qu'il acréer pour détruire les Pontissoulards. Il y a presque réussi mais c'était sans compter que moi j suis une entêtée et jamais il n'aura cette argent. J'ai mis en sécurité et si je meur ce sera ok mais la personne distribuera aux necessiteux de Ponta cette somme. Mille regret mais sachez que Chriskhan ien que ne désaccord avc moi devant la loi dira comme moi. Toute cette histoire en est une de jalousie et de malhonnêteté Crro. Vous n le croierez certainement pas mais je n'a pas a prétention ni le temps pour vous en convaincre.

Bonne continuité et s'il y a une justice sur le jeu je reviendrai pour faire revivr ls Pontissoulards.

Vrek de Pontarlier

Complément d'enquête:

Je sollicite le Maire pour confirmation (puisque lui aussi a oublié de signaler le retour du mandat).

Quand à son contenu en relisant bien, (et cela m'avait malheureusement échappé de prime abord ) , les fonds semblent ne pas appartenir à la mairie:

Citation :

Monsieur le Maire,

Selon les informations dont je dispose, le mandat litigieux vous aurait été restitué, pouvez vous donc me confirmer la chose ?

En ce qui concerne le contenu du mandat, à y regarder de plus près, dans les conditions d'octroi signées de votre main on peut lire distinctement: REMBOURSEMENT DE LA SOMME DUE PAR LA MAIRIE.
Ceci me laisse donc fortement à penser que les biens qui y étaient contenus ne provenaient pas des caisses de la mairie puisqu'il s'agissait d'un remboursement initial et de biens ajoutés par l'association lors de l'utilisation du mandat.
S'agissant de la seule preuve dont je dispose, pouvez vous donc apporter des preuves attestant que les biens du mandat étaient propriété de la mairie et qu'il y a eu détournement comme vous semblez l'affirmer ?

Major Jerome du Val d'Haine,
Gendarmerie de FC

Citation :

Expéditeur : Crro
Date d'envoi : 2009-06-05 07:25:52

Bonjour.

Oui en effet ce mandat a été restitué mais vidé bien sûr.

Alors reprenons puisque je n'ai pas été assez clair.

A l'époque où les pontissaoulards ont eu droit à des subventions municipales, un accord signé avait été passé par la mairie et le responsable pour que le groupe soit le groupe d'animation officiel de la ville.
Ce n'est guère compliqué : on subvention, vous animez.

Si un jour cette tresorerie a pu exister, c'est grace à la municipalité, donc indirectement aux pontissaliens eux memes.
Ensuite, je n'ai pas suivi les comptes avec précision mais SI et je dis bien SI la tresorerie a prospéré au dela de la somme accordée à la base, c'est EGALEMENT grace au peuple : le seul moyen de faire grossir la troserie ayant été de garder un benefice sur les ventes de billets de loterie... achetés par les pontissaliens.
En aucun cas cet argent ne sort des poches de messire chriskhan ou dame Vrek, qui ne se genent pourtant pas pour l'y ranger discretement.

La totalité de cette tresorerie est donc le fruit des investissements de la municipalité et des pontissaliens.

Contrairement a mes predecesseurs et dans une volonté d'apaisement - puisque j'avais quitté le groupe suite à un desaccord suivi d'injures de la part de Chriskhan - j'ai donné aux pontissaoulards la somme qu'indiquait les comptes du precedent responsable : Salbator.

Donc oui, la mairie DEVAIT cette somme suite à l'accord de base : on subventionne, vous animez...
J'ai concédé la somme qu'il restait après le depart de Salbator, sur ces comptes laissés au comité, lui faisant confiance car n'ayant aucune trace de la chose en mairie, et donnant aussi ma confiance à Chriskhan quant à la bonne gestion de cette tresorerie.

Je ne sais pas d'ou Chriskhan sort que les pontissaoulards auraient fait un pret à la mairie, ce qui n'est noté nulle part et est d'ailleurs absurde. Et il voudrait des interets en plus...

Je souligne tres fortement que depuis que j'ai attribué ce mandat à la tresoriere, AUCUNE activité n'a été organisée pour le peuple de Pontarlier par ce groupe. Aucune.

On subventionne donc, mais par contre le "vous animez", niet.

Par ailleurs, ce groupe a été dissout par le responsable.

https://2img.net/h/oi40.tinypic.com/2u7ubf4.jpg
Non seulement les pontissaoulards ont monopolisé cet argent pendant de longs mois sans l'utiliser comme il se doit, mais en plus, ces personnes entendent recuperer l'argent et le gerer comme bon leur semble PERSONNELLEMENT et donc independamment de leurs responsabilités envers le peuple de Pontarlier, qui je le rappelle, est l'investisseur, de même que la mairie.
Allons nous donc les laisser s'accaparer la tresorerie d'un groupe qui n'est plus et n'a d'ailleurs plus jamais été depuis mon depart de ce dernier ?
Ce que je desire est que ces personnes prennent leurs responsabilités envers ceux pour qui ils étaient sensés travailler, et rendent cet argent aux investisseurs !..

Ensuite, j'ai avec plaisir lu les temoignages au proces.. charmant..

Je souleve la phrase de messire Chriskhan qui affirme ne pas avoir été mis au courant que sa compagne rendrait le mandat vide.. amusant lorsqu'on sait que l'idée vient d'Artifice, qui le lui a proposé en personne, et qui est etrangement une des personnes a qui cet argent a été "promis".

https://2img.net/h/oi39.tinypic.com/16kxu68.jpg


Je repose donc la question. Ce groupe étant eteint, est-il logique que l'argent tombe dans les mains de ceux qui le dirigeaient, et les laissons nous jugez personnellement de l'usage de ce dernier? Bien, laissons les e donner à leurs amis, l'employer pour LEURS affaires, et annonçons aux pontissaliens que l'animation du village vient d'etre depouillée de 300 écu pour l'unique raison que le groupe qui devait s'en charger est mort.

Pour moi, oui, cet argent a bien été détourné. Il etait destiné au peuple de Pontarlier et se retrouve... où? Le savez vous seulement..?

La mairie, elle, organise des activités pour ses citoyens.

Je vous laisse mediter sur ces principes en vous souhaitant une bonne journée.

Cordialement,

Crro, tout pas content.

Procès clos: coupable
Condamnée à 5 écus d'amende.