[SS] TALP : Moorcock - Violation de décret municipal et création de pénurie sur le marché

Sieur Moorcock s'est rendu coupable de TALP pour création de pénurie sur le marché et pour non-respect du décret suivant (affiché à la mairie) :

Citation :

MARCHANDS AMBULANTS

Tous marchands ambulants étrangers à la ville doit prendre contact avec la mairie pour avoir l’autorisation de vendre ou acheter des denrées sur le marché sauf si celle-ci est destiné à ce nourrir 2 jours.
(Décret du 17 mars 1455)

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Décret dans sa totalité :
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LES MARCHANDS AMBULANTS ET VOYAGEURS

Tout marchand et/ou voyageur doit contacter le Maire de Dole avant toute transaction l'impliquant sur le marché de la ville, sauf si celle-ci est destinée à se nourrir pour 2 jours.
Selon l'état du marché, le Maire se garde le droit de demander au marchand et/ou voyageur de retirer ses ventes.

Fait à Dole, le 17 mars 1455,
Valaraukar, Comte de Bletterans
Maire de Dole

Abroge le décret du 19 décembre 1454 relatif aux marchands ambulants et voyageurs
Application a compter du 18 mars 1455

Preuve :



Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 26 Février 2007
Moorcock fête son anniversaire le 11 Novembre.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Bayonne
Niveau : 2
Points de réputation : 127
Argent : 22
Moorcock est meunier.
Moorcock cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 17 Avril 2008 à 19h11

Casier

Réponse du contrevenant :



Contrevenant :

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Bayonne, le 2008-4-18 à 6:39.
Dernière connexion le 18 Avril 2008 à 05h58

Pourquoi la balise TE?

Il faudrait écrire au maire qu'il vienne voir le dossier et s'il retire sa plainte vu les explications du contrevenant!

Excusez-moi, mon Adjudant. Je suis un peu à côté de mes chausses en ce moment... Je contacte le maire de suite.

Je tiens a signaler que Sieur moorcock est meunier, donc les couteaux et le bois, je ne vois pas l'interet. Qu'il souhaite aider sa ville d"arrivée c'est louable, mais de la part d'un ancien maire la moindre des choses est de se demander si cela genera quelqu'un tous ces achats.

Pour info, il a acheter tout ce qui était en vente sans se soucier si la mairie avait assez pour restaurer le stock ... 6 couteaux quand meme, encore heureux que j'avais un stock de 10 ... mais la c'est un peu la deche en couteaux.

Il y a eu manifestement création d'une pénurie car le marché s'est retrouvé vide apres ces achats. Il y a eu volonté d'enrichissements (a mon avis) ... mais je tiens a faire remarquer qu'un personne m'a demandé l'autorisation avant d'acheter des produits, en l'occurence des fruits vu qu'ils ne sont pas chers ici.

Tout rafler sur le marché, ne prévenir personne, partir aussitot et laisser le marché en l'état, encore heureux que je m'en sois apercu rapidement !!!

Je maintiens ma plainte.

Bien, plainte maintenue jusqu'à nouvel ordre. J'ai rajouté "création de pénurie sur le marché" vu les circonstances.

Que voulez-vous que je fasse maintenant ?

Demandez-vous des excuses de la part de Sieur Moorcock ?

Contrevenant :

Citation :

Dernière connexion le 26 Avril 2008 à 05h36

Bon je lance un procès demain...

Courrier envoyé par le contrevenant :

Spoiler:

J'ai répondu à la quatrième question, pour le reste je lui ai dit que j'allai me renseigner.

On archive?

y a prescription, je pense

Classé sans suite : raison pas de suite ( non ne mettez pas ça )

classé sans suite

affaire classée sans suites pour pause d'absence de procès dans un délai raisonnable