[CLOS][Procès en Savoie] Maethor - TALP (tentative de brigandage)

Ville de Dôle

Sieur Nonos a porté plainte contre Sieur Maethor qui a tenté de le brigander dans la nuit du 13 au 14 juin 1456.

Dossier

Il n'est pas dans le Comté


Ce personnage n'est présent dans aucune ville répertoriée.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Fribourg
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 43
Maethor est forgeron.
Maethor cultive du blé, du blé.
(Dernière connexion le 17 Juin 2008 à 19h07)

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Lyon, aujourd'hui à 9h15.

J'envois un courrier à Kederick Procureur de LD

Citation :

Bonjour,

Je viens vous demander de lancer en urgence une accusation en coopération judiciaire contre sieur Maethor qui se trouve à Lyon aujourd’hui d’après nos informateurs. Je vous transmets l’acte d’accusation. Je vous remercie de faire au plus vite car il a fui rapidement la Franche Comté.

Bien à vous,
Lysiane d’Ormerach, Procureur de Franche Comté

*******************************************************************************

Votre Honneur,

Sieur Maethor comparait devant nous pour Trouble à l'Ordre Public. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Dole, il a tenté de brigander sir Nonos dans la nuit du 13 au 14 juin.

Le dossier est consultable en gendarmerie ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/ar-talp-tentative-de-brigandage-maethor-t18896.htm#367387

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre,

A Dole, le 19 juin 1456

Malheureusement, le procureur n'a pas lancé l'accusation le jeudi mais seulement le vendredi et Maethor n'était plus en LD

Citation :

Titre : Cooperation judicaire
Expéditeur : Kederick
Date d'envoi : 2008-06-22 12:22:26

Bonjour Madame,

c'est avec une grande peine que je dois vous informer que malgré toute l'attention que nous avons porté a cette affaire, nous n'avons pu engager des poursuites contre le prevenu. En effet, il ne se trouvait deja plus en Lyonnais Dauphiné Vendredi.
Je reste neanmoins vigilant et vous fait signe si j'ai du nouveau...

Bien a vous

Kederick de SAint-Prigent, Procureur du Lyonnais-DAuphiné

Ce personnage n'est présent dans aucune ville répertoriée.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Bourg, aujourd'hui à 8h07.

Envoi du courrier à Samo procureur de Savoie

Bonjour sir Samo,

Je viens vous demander de lancer en urgence une accusation en coopération judiciaire contre sieur Maethor qui se trouve à Bourg aujourd’hui d’après nos informateurs. Je vous transmets l’acte d’accusation. Je vous remercie de faire au plus vite car il a fui rapidement la Franche Comté.

Bien à vous,
Lysiane d’Ormerach, Procureur de Franche Comté

*******************************************************************************

Votre Honneur,

Sieur Maethor comparait devant nous pour Trouble à l'Ordre Public. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Dole, il a tenté de brigander sir Nonos dans la nuit du 13 au 14 juin.

Le dossier est consultable en gendarmerie ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/ar-talp-tentative-de-brigandage-maethor-t18896.htm#367387

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre,

A Dole, le 24 juin 1456 par Dame Lysiane procureur de Franche Comté

Titre : Re: Dossier en coopération judiciai
Expéditeur : Samo
Date d'envoi : 2008-06-24 16:54:03

Citation :

Il a été mis en procès, je vous enverrai les suites.

Salutations,
Samo,
Procureur de Savoie.

Expéditeur : Samo
Date d'envoi : 2008-06-27 17:05:17


Bonjour,

Le sieur Maethor est poursuivi en savoie pour la Franc-Comté. Il a déposé sa plaidoirie que voila:

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Citation :

*Maethor fut grandement surpris par cette mise en accusation plus qu'irrégulière mais il savait oh combien la Savoie était scrupuleuse des règles juridiques. Il s'approcha de la barre*

" Je Jure sur le livre des Vertus de dire la Vérité, toute la Vérité et rien que la Vérité".

J'étais dans le Duché de Champagne, faisant parti de l'autoriré du Roy de France depuis au moins un jour près de Langres. Or seul le roy et ses hommes est habilités à pouvoir rendre justice sur des faits commis en ses terres.

Il apparaît donc impossible pour la Franche Comté de pouvoir revendiquer justice sur des faits ayant soit disant été commis sur un de ses ressortissants à l'extérieur de ses frontières.

Le traité de coopération judiciaire prévoit que pour des fais commis en Franche Comté, la personne puisse être poursuivie en Savoie, or dans les faits, c'est en France que le litige a eu lieu. La Franche Comté ne peut se suppléer dans les droits du Duché de Champagne pour un soit disant litige.

Pour toutes ses raisons ainsi exposées je vous demande votre honneur la relaxe.

Je puis aussi exprimé sans honte le fait que je n'ai pas eu de condamnation antérieur et que j'ai toujours respecté les lois savoyardes.

Tout ceci est une affreuse méprise qui gâche un peu mes vacances dans ma province de coeur.

Respectueusement Maethor De Furia.

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J'attend donc votre réquisitoire.

Salutations,
Samo,
Procureur de Savoie.

Bonsoir,

Je vous envoi mon réquisitoire pour le cas Maethor.

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Citation :

Votre Honneur

L’accusé Maethor, nous a fait une belle plaidoirie sur nos lois. Cependant je constate qu’il ne nit à aucun moment les faits expliqués par l’accusation. Ce type de personne rend nos routes insécurisés et renforce un sentiment de peur chez nos concitoyens. Nous ne pouvons tolérer ce genre de brigandage et d’agression même si pour ce cas, il est reparti avec rien !

Le brigandage en Franche Comté étant passible de peine de mort, je vous demande de reconnaître l’accusé coupable de trouble à l’ordre public pour brigandage sur la personne du Sieur Nonos et de le condamner à une peine de 80 écus qui lui servira de leçon.

Fait à Dole, le 28 juin 1456
Bobyzz Procureur de Franche Comté

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Merci de votre aide.

Cordialement
Bobyzz

Bonjour,

Voici la plaidoirie de messire Maethor. Je tient à vous avertir que lorsque j'ai tenté d'entrer le réquisitoire, le délais était passé et j'ai donc du me mettre en témoin.

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Citation :

*Maethor s'approcha de nouveau.*

Je dois de nouveau laver mon honneur d'accusations infondées et pire de spéculation sur le fait que mon comportement rende les routes peu sures, or le procureur n'en apporte pas la preuve !

Je vais plaider la relaxe votre Honneur pour ces raisons :

- vice de forme : le soit disant délit dont on m'accuse et qu'on me demande de nier alors qu'il m'est pas nécessaire de le faire pour la simple et bonne raison que j'étais dans le duché de Champagne et non en Franche Comté comme l'a indiqué l'accusation. Je ne puis me dédoubler...

- vice de procédure : Si un délit aurait été causé, ce dont nous n'avons pas la preuve ici même, le duché de Champagne devait sous sa juridiction intenter une action sur son territoire ou ici même. En l'espèce la procureur de Franche Comté a lancé le procès, en substituant au droit du duché du Domaine Royal elle a outrepassé ses propres pouvoirs.

De plus l'accusation donne un lieu erroné, aucun temoin ne m'a reconnu, et je ne connais pas ce dit sieur !

L'accusation doit plaider et ne le fait pas, un témoin je le rappelle ne peut faire de réquisitoire, le juge ne devra pas tenir compte de celui ci pour préserver les droits de la défense. On peut supposer que contre le manque de preuves à charges et leur zêle ils aient voulu abandonner les charges contre moi.

Mais je n'en ai pas terminé avec ce procès : nous avons une et un procureur franc comtois et pas le moindre mot pour expliquer ce changement, ne respecte t on pas cette Cour et moi même pour expliquer ceci ? Ce qui semble accréditer la thèse que la procureur initiale ait abandonné les charges...

Pour finir on me demande de payer une amende de 80 écus sur quel fondement ? Aucun article, aucune loi n'a été évoqué, la justice ce n'est pas au petit bonheur la chance, elle s'appuye sur des lois.


Je vous demande dès lors respectueusement votre Honneur de me relaxer.

Courrier envoyée à Samo Procureur de Savoie

Sieur Samo,

Je n'ai pas reçu la seconde plaidoirie, ni le verdict concernant cette affaire.

Pourriez vous me le transmettre pour que je classe l'affaire ?

Je vous en remercie d'avance.

Cordialement
Bobyzz
Procureur de Franche - Comté

Expéditeur : Samo
Date d'envoi : 2008-08-21 20:42:35


Bonjour,

Le nouveau procureur est Messire Alex6560. Vous m'aviez transmis un verdict de relaxe, et le prévenu n'a pas encore fait sa seconde plaidoirie.

Salutations,
Samo Laval-Kronenbourg d'Excevenex,
Prévôt de Savoie.

Courrier envoyé à Alex6560, procureur de Savoie.

Citation :

Sieur Alex6560,

Pourriez vous me transmettre la seconde plaidoirie et le verdict du procès contre Sieur Maethor pour que je classe l'affaire ?

Je vous en remercie d'avance.

Cordialement
Elfriede
Greffiere de Franche - Comté

Aucune réponse ... Je renvoie la même lettre

Citation :

Sieur Alex6560,

Pourriez vous me transmettre la seconde plaidoirie et le verdict du procès contre Sieur Maethor pour que je classe l'affaire ?

Je vous en remercie d'avance.

Cordialement
Elfriede
Greffiere de Franche - Comté

Citation :

Expéditeur : Alex6560
Date d'envoi : 2008-09-08 18:02:38


bonjour dame,

Cela est contre ma volonté si messire Maethor ne veut pas venir à sa seconde plaidoirie. Voici la preuve :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)


Acte d'accusation

Bien à vous.

Alex6560, procureur de Savoie.

Citation :

Bonjour,

Etant donné que les deux jours ouvrables sont dépassés pour déposer la plaidoirie, il faudrait que votre juge passe le tour de l'accusé. Ainsi il pourra rendre un verdict .. et cela évitera que le procès dure des mois.
surtout que Maethor n'est ni mort ni en retraite, il n'a pas d'excuse pour ne pas être venu au tribunal.

Merci de m'envoyer le verdict lorsqu'il sera fait.
Cordialement
Elfriede

Envoyé à Alex6560

Citation :

Sieur Alex6560,

Pourriez vous me transmettre la seconde plaidoirie et le verdict du procès contre Sieur Maethor pour que je classe l'affaire ?

Je vous en remercie d'avance.

Cordialement
Elfriede
Greffiere de Franche - Comté

Seconde plaidoirie :

Citation :

Je me présente de nouveau ici pour voir la fin de mon procès, ayant discuté avec plusieurs procureurs, ils admettent tous que je ne devrais pas être en procès, de même que le plaignant n'apporte aucune preuve, que je pourrez très bien le poursuivre pour diffamation...

J'attendrais que délibère cette Cour sur mon sort, sachant que je n'ai commis aucun délit dans ce duché que j'ai habité plusieurs mois et que j'y ait toujours respecté les règles et par deux fois deux provinces transmettent des dossiers m'accusant sans preuves ni même légitimité car au moment des faits j'étais toujours dans la contrée voisine.

En aucun cas je me moque de cette Cour, je plaide une nouvelle fois la relaxe au vu du dossier que j'ai déposé et du manque de preuves de la partie adverse.

Comme toujours l'humble citoyen que je suis devra se résoudre quelque soit la sanction à l'assumer, j'espère de tout coeur que justice sera rendue et que ma relaxe vous paraitra la meilleur chose à faire.

Maethor De Furia résidant à Fribourg, Helvétie.

Je vous remercie de m'avoir entendu.

*Il se mit à attendre son verdict dans un procès qui n'aurait jamais dû être lancé mais les imbroglio judiciaire étaient courant et il espérait vraiment que sa défense suffirait...*

Spoiler:

Courrier envoyé à Alex6560 :

Citation :

Bonjour,

Je me présente, Katarina, nouvelle procureur de Franche Comté.
Je viens de faire le point sur les dossiers en cours et il s’avère que deux procès ont du avoir lieu en Savoie.
- Celui contre Maethor pour tentative de brigandage. Nous n’avons pas le verdict pour ce proces. Pouvez-vous me l’envoyer ?
- Celui contre Giry36 pour brigandage pour lequel il faudrait que vous m’envoyez toutes les minutes de ce proces.

Je vous remercie par avance de votre aide. Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement
Katarina
Procureur de Franche Comté

Citation :

Expéditeur : Alex6560 de Liège
Date d'envoi : 2008-10-23 18:52:27


Bonjour Dame la Procureur,

Tout d'abord recevez mes plus sincères félicitations pour ce poste. Je vous souhaite pleine réussite dans ce domaine.
Ensuite, il est vrai que ces procès, votre duché les attend depuis un certain temps et je m'en excuse pour. Il est vrai que nous avons eu des problèmes le mandat dernier mais aujourd'hui, nous allons y remédier. Le réquisitoire de mon prédecessseur n'a pas été rendu malheureusement, mais voici la dernière plaidoirie de la défense et encore un autre mot de la défense. Le Juge, n'ayant pas encore rendu son verdict.

Dernière plaidoirie de la Défense

Je me présente de nouveau ici pour voir la fin de mon procès, ayant discuté avec plusieurs procureurs, ils admettent tous que je ne devrais pas être en procès, de même que le plaignant n'apporte aucune preuve, que je pourrez très bien le poursuivre pour diffamation...

J'attendrais que délibère cette Cour sur mon sort, sachant que je n'ai commis aucun délit dans ce duché que j'ai habité plusieurs mois et que j'y ait toujours respecté les règles et par deux fois deux provinces transmettent des dossiers m'accusant sans preuves ni même légitimité car au moment des faits j'étais toujours dans la contrée voisine.

En aucun cas je me moque de cette Cour, je plaide une nouvelle fois la relaxe au vu du dossier que j'ai déposé et du manque de preuves de la partie adverse.

Comme toujours l'humble citoyen que je suis devra se résoudre quelque soit la sanction à l'assumer, j'espère de tout coeur que justice sera rendue et que ma relaxe vous paraitra la meilleur chose à faire.

Maethor De Furia résidant à Fribourg, Helvétie.

Je vous remercie de m'avoir entendu.

*Il se mit à attendre son verdict dans un procès qui n'aurait jamais dû être lancé mais les imbroglio judiciaire étaient courant et il espérait vraiment que sa défense suffirait...*

appel de l'accusé : messire Maethor

Désolé je n'avais plus de connexion internet j'ai du me mettre en retraite d'urgence)

Je tiens à dire que je ne connais pas cet homme, les autorités du Lyonnais-Dauphiné m'accuse de brigandage sur leur terres alors que j'étais sur le noeud à coté de Montbrisson dans le duché du Bourbonnais Auvergne.

Je n'ai jamais commis d'acte de brigandage en Lyonnais-Dauphiné, or on m'accuse d'un crime. Je plaide la relaxe pour vice de procédure et le fait que je sois innoncent du crime dont on m'accuse.

Seul le duché du Bourbonnais Auvergne peut lancer une procédure si elle juge que j'ai commis un délit, en aucun cas un autre duché peut rendre justice pour un fait commis hors de son territoire.

Le traité de coopération judiciaire permet par les autorités en place de pouvoir faire juge quelqu'un appréhender dans une province ayant le traité ou pas sur des faits commis sur son territoire. En l'espèce j'ai rien fait en Dauphiné-Lyonnais, je suis donc innocent des faits dont on m'accuse.

J'en ai terminé je vous remercie.

Témoignage

Monsieur le Juge bonjour je me présente comme l�avocat de Sire Maethor
(h.r.p Je ne suis pas Français donc excusez mes fautes d�orthographe merci)

Monsieur le Juge après tant de procès peut on encore juger des personnes sur de simple préemptions? Cela est il normal?
En tant qu�avocat je vais défendre mon client sur deux points sensibles de cette affaire:
1-Oui il y a eu un crime commit mais il a été commit hors du Lyonnais-Dauphiné par conséquent nous ne devrions pas nous trouvés dans ce tribunal aujourd�hui!
2 -Il n�y a aucune preuve que la victime s�est fait dépouillé de 1900 écus et d�autres objets,en effet rien ne le prouve donc Sire Tonks70 aurait très bien pu vous mentir sur la somme qu�il avait sur lui se jour là!
Par conséquent je plaide donc la relaxe pour l�acte d�accusation opposant Maethor au Duché de Savoie!
Si mon client est toute fois condamné pour un crime qu�il n�a jamais commit dans le Duché du Lyonnais-Dauphiné après explication mon client et moi-même porterons peut être plainte contre le Duché!

Monsieur le Juge je me retire! Merci de votre compréhension !

Enfin, pour ce qui est du procès contre le deuxième brigand, il n'a pas été lancé suite à tous ces nombreux soucis et à l'absence de l'ancien procureur et veuillez m'en excusez. Je vais relander ce procès, si je le retrouve dans les archives afin de vérifier la présence de cet homme sur nos terress. Je vous en infome au plus vite et par soucis de rapidité, je vous conseille de prendre ma mésange car je suis assez vite distrait vu le nombre de procès qu eje dois gérer en coopération avec d'autres duchés.
Je vous remercie humblement.

Bien à Vous.

Alex6560 Van Wever, Porcureur de Savoie.

Citation :

* Le juge de Franche-Comté lut les dépèches et ne peut que rendre son jugement *

Messire vous avez violé la loi. Néanmoins, je dois prendre en considération plusieurs éléments. Le premier : le fait que votre crime a été commis entre Langres et Dole hors de notre juridiction.
Le second : le temps d'attente que vous avez dû à subir.

Je ne peux que prononcer la relaxe malgré votre crime.

Sachez que je vais tirer les oreilles aux personnes qui ont commis ce genre d'erreurs mais je ne vous donnerez pas d'excuses. Estimez vous heureux d'être libre.

* Fail à Dole le 10 novembre par le juge Imladris *

Kat, Je maintiens le verdict

Ok je l'envoie.

Le procureur Alex6560 vient de me confirmer par MéSaNge que leur juge avait bien clos ce procès.