jean_de_bien
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Date d'inscription : 16/02/2008
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 | | Sujet: Sofialaurine Mer 7 Mai 2008 - 13:34 | |
| Dame SofialaurineRécapitulatif - Citation :
- Dossier 1 - Escroquerie et spéculation, constaté par Jeande Bien de Pontarlier le 7 mai 1456 : Affaire classée pour remboursement du contrevenant
Dossier 2 - Escroquerie à Pontarlier le 4 mars 1457.Affaire classée par arrangement à l'amiable
Dossier 3 - Esclavagisme, constaté par Isobelle à Pontarlier le 22 Juin 1457 : Affaire classée par arrangement à l'amiable
Dossier 4 - Fraude fiscale - Mars 1461 - Suppression pénalités de retard - délai de 15 jours pour règlement - 1 écu d'amende
Dossier 5 : Mars 1461 - non paiement taxe taverne - 1 jour de prison, 1 écu d'amende
Dernière édition par jean_de_bien le Sam 10 Mai 2008 - 12:23, édité 1 fois | |
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