Nusha1

Nusha1

Récapitulatifs :

Citation :

- Ecroquerie :[/u]constaté à vesoul le 13 janvier 1457 :AC
-Escroquerie : constaté le 20 Septembre 1457 AC

Nusha1

Flagrant d'élit d' :

Citation :

- Escroquerie à Vesoul, constaté par isabelle2 le 13 Janvier 1457.

Verdict :affaire classée pour arrangement à l'amiable

DOSSIER

Dame Nusha1

Flagrant délit d':

Citation :

- Escroquerie, le 20 Septembre 1457, à vesoul constaté par Isablle2: 30 Deniers

Verdict: Affaire classé par remboursement du contrevenant

Dossier