Le château de Dole
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 Magbaz

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Acta
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MessageSujet: Magbaz   Magbaz EmptyVen 28 Aoû 2009 - 19:30
Magbaz

Récapitulatif :
Citation :

- TALP (Décret Impôts Municiapux) à Luxeuil le 28/08/1457 : affaire classée


Dernière édition par Acta le Mar 1 Sep 2009 - 9:54, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Magbaz   Magbaz EmptyVen 28 Aoû 2009 - 19:32
Magbaz

Les Faits:
Plainte pour TALP (Décret Impôts Municiapux) à Luxeuil le 28/08/1457

Verdict: affaire classée pour arrangement à l'amiable

Lien vers le dossier
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