louloubis

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Récapitulatif:

Citation :

- Escroquerie par FredericDeHabsbourg le 18/10/1455 à Luxeuil -> AC
- Escroquerie le 2/12/1455 à Luxeuil par Jerone -> AC
- Esclavagisme le 24 décembre 1455 à Luxeuil : AC
- Escroquerie le 29 mars 1456 à Luxeuil par Jean de Bien : AC
- Esclavagisme, le 1er septembre 1457 à Luxeuil : AC

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Flagrant délit d' :

Citation :

-Escroquerie par FredericDeHabsbourg le 18/10/1455 à Luxeuil

Verdict:Affaire classé pour remboursement du contrevenant.

Dossier

Flagrants Délits d' :

Citation :

- Escroquerie: A Luxeuil, constaté par Jerone le 2/12/1455

Verdict : Affaire classée remboursement du contrevenant

Dossier

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Flagrants Délits :

Citation :

- Esclavagisme constaté par Imladris à Luxeuil le 24 décembre 1455

Verdict : Affaire classée remboursement du contrevenant


Dossier

Flagrants Délits :

Citation :

- Escroquerie: A Luxeuil, constaté par Jean de Bien le 29 mars 1456

Verdict : Arangement à l'amiable


DOSSIER

Flagrant délit d':

Citation :

-Esclavagisme, le 1er septembre 1457 : 3 écus

Verdict : affaire classée pour arrangement à l'amiable

Dossier : Dossier