Récapitulatif:1. Résumé des affaires en cours : Néant
2.-Résumé des affaires pour récidive :
-Esclavagisme constatée à Luxeuil le 6 avril 1457 par le brigadier Derborence.
3.- Résumé des procès à verdict coupable:
Verdict:
Affaire classée par accord à l'amiable.Dossier