Le château de Dole
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 Da67

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Derborence
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MessageSujet: Da67   Da67 EmptyMer 27 Mai 2009 - 19:14

Da67

Récapitulatif:

Citation :
-Esclavagisme le 27 mai 1457
- TALP (Décret Impôts Municiapux) à Luxeuil le 28/08/1457 : affaire classée


Dernière édition par Derborence le Lun 31 Aoû 2009 - 17:47, édité 2 fois
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Derborence
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MessageSujet: Re: Da67   Da67 EmptySam 6 Juin 2009 - 15:09

Da67

Flagrant délit :

Citation :
Esclavagisme le 27 mai 1457 à Luxeuil 1 écu

Verdict : Affaire classé par accord à l'amiable

Dossier
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Acta
Prolixe
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MessageSujet: Re: Da67   Da67 EmptyVen 28 Aoû 2009 - 18:08

Da67

Les Faits:
Plainte pour TALP (Décret Impôts Municiapux) à Luxeuil le 28/08/1457

Verdict: affaire classée pour accord à l'amiable

Lien vers le dossier
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