Le château de Dole
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 Coco59000

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Jerome du Val d'Haine
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Jerome du Val d'Haine


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MessageSujet: Coco59000   Coco59000 EmptyMar 4 Nov 2008 - 23:04

Coco59000

récapitulatif:

1. Résumé des affaires en cours

Citation :
- néant

2. Résumé des affaires réglés à l'amiable, sans suite et les procès où la personne est relaxé.

Citation :
- escroquerie à Poligny le 27 octobre 1456 : AC

3. Résumé des affaires où la personne a été coupable dans un procès

Citation :
- néant
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MessageSujet: Re: Coco59000   Coco59000 EmptyMar 4 Nov 2008 - 23:07

Flagrant délit d' :

- escroquerie, le 27 octobre 1456, à Poligny: 2 écus

Verdict : affaire classée pour remboursement par le contrevenant

Dossier escroquerie
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Coco59000
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