Récapitulatif:
1. Résumé des affaires en cours:
- Néant
2. Résumé des affaires pour les récidivistes
- Esclavagisme à Luxeuil le 16 mai 1457 constatée par l'Adjudant Derborence.
3. Résumé des procès à verdict coupable
Verdict:
Affaire classée par arrangement à l'amiable.Dossier