Benji383

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Récapitulatif :

1. Résumé des affaires en cours

. Néant

2. Résumé des affaires pour les récidivistes

. Esclavagisme : à Dôle le 27/06/1456 : Classé Sans Suite. Faute de poursuites possibles dans un délai raisonnable, L'intéressé s'est définitivement réfugié dans un comté avec lequeml nous n'avons pas d'accord judiciaire.

3. Résumé des procès à verdict coupable

. Néant

Plainte déposée :
Néant.

Flagrant délit d'/de :
- Tentative d'esclavagisme puis esclavagisme, constaté par Oeilbrun, le 27/06/1456, à Dôle

Verdict : Classé Sans Suite

Dossier judiciaire