[VOTE clos] La loi sur l'achat du bois des étrangers

Voici comme proposé dans le débat sur ce point une proposition de loi sur l'interdiction d'achat de bois sans accord du maire par les étrangers.

Sont placés deux possibilités de textes de loi c'est pour cette raison qu'il y aura 5 choix dans ce vote dont les 2 propositions et le choix de retravailler le texte de manière plus juste. Pour ce choix il serait bien de placer une correction de texte qui vous semblerait plus juste.

Si une autre proposition de texte a été placée durant le vote un autre tour de vote sera lancé comprenant cette proposition à la place du choix "pour avec rectification du texte" afin que ce choix soit sur un pied d'égalité par rapport aux autres.


Proposition 1 :

Code:

Toute personne étrangère achetant du bois sur l'un des marchés sans un accord exprès du maire se voit passible de poursuite judiciaire.

Proposition 2 :

Code:

Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.

Pour la proposition 1 (0) :

Pour la proposition 2 (1) : Blackdragoon,

Pour avec rectification du texte (0) :

Neutre (0) :

Contre (0) :

n'ont pas encore voté : Acis, Decnop, Ezekiel, Hellebron, Hephaistos, Iena, Illmarin, Oberthur, Philippelebel

Proposition 1 :

Code:
Toute personne étrangère achetant du bois sur l'un des marchés sans un accord exprès du maire se voit passible de poursuite judiciaire.


Proposition 2 :

Code:
Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.


Pour la proposition 1 (0) :

Pour la proposition 2 (2) : Blackdragoon, PhilippeLebel

Pour avec rectification du texte (0) :

Neutre (0) :

Contre (0) :

n'ont pas encore voté : Acis, Decnop, Ezekiel, Hellebron, Hephaistos, Iena, Illmarin, Oberthur

(La 2 est plus complète)

Proposition 1 :

Code:
Toute personne étrangère achetant du bois sur l'un des marchés sans un accord exprès du maire se voit passible de poursuite judiciaire.


Proposition 2 :

Code:
Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.


Pour la proposition 1 (0) :

Pour la proposition 2 (3) : Blackdragoon, PhilippeLebel, Decnop

Pour avec rectification du texte (0) :

Neutre (0) :

Contre (0) :

n'ont pas encore voté : Acis, , Ezekiel, Hellebron, Hephaistos, Iena, Illmarin, Oberthur

Proposition 1 :

Code:
Toute personne étrangère achetant du bois sur l'un des marchés sans un accord exprès du maire se voit passible de poursuite judiciaire.


Proposition 2 :

Code:
Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.


Pour la proposition 1 (0) :

Pour la proposition 2 (4) : Blackdragoon, PhilippeLebel, Decnop, Ezekiel

Pour avec rectification du texte (0) :

Neutre (0) :

Contre (0) :

n'ont pas encore voté : Acis, Hellebron, Hephaistos, Iena, Illmarin, Oberthur

(joli travail dragoon, belle synthèse. et le terme étranger n'est pas écrit.. cool..)

Proposition 1 :

Code:
Toute personne étrangère achetant du bois sur l'un des marchés sans un accord exprès du maire se voit passible de poursuite judiciaire.


Proposition 2 :

Code:
Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.


Pour la proposition 1 (0) :

Pour la proposition 2 (5) : Blackdragoon, PhilippeLebel, Decnop, Ezekiel, iena

Pour avec rectification du texte (0) :

Neutre (0) :

Contre (0) :

n'ont pas encore voté : Acis, Hellebron, Hephaistos, Illmarin, Oberthur

Faudra afficher la liste des "autorisés" non résident à la gendarmerie

merci Eze je trouvais aussi que ca clochait donc j'ai changer ce terme^^

Iena : oui en effet c'est pas bete du tout ca

Citation :

Proposition 1 :

Toute personne étrangère achetant du bois sur l'un des marchés sans un accord exprès du maire se voit passible de poursuite judiciaire.

Citation :

Proposition 2 :

Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.

Citation :

Pour la proposition 1 (1) : Acis

Pour la proposition 2 (5) : Blackdragoon, PhilippeLebel, Decnop, Ezekiel, iena

Pour avec rectification du texte (0) :

Neutre (0) :

Contre (0) :

N'ont pas encore voté : Hellebron, Hephaistos, Illmarin, Oberthur

Voyez vous, je suis pour la première tel que vous avez pu le voir mais un message cours est plus vite assimilé
Enfin, c'est mon opinion

Helle, Ober et Hepha vous savez voter?

pfiou, le conseil part en sucette

Proposition 1 :

Code:
Toute personne étrangère achetant du bois sur l'un des marchés sans un accord exprès du maire se voit passible de poursuite judiciaire.


Proposition 2 :

Code:
Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.


Pour la proposition 1 (1) : Acis

Pour la proposition 2 (6) : Blackdragoon, PhilippeLebel, Decnop, Ezekiel, iena, oberthur

Pour avec rectification du texte (0) :

Neutre (0) :

Contre (0) :

n'ont pas encore voté : Hellebron, Hephaistos, Illmarin

Pardon de mon absence :S

Pour la methode deux , j'ai une flemme immense de copier coller tout le texte , desolé je fatigue un peu avec le melange de l'armée et la ville ... donc METHODE 2

Proposition 1 :

Code:
Toute personne étrangère achetant du bois sur l'un des marchés sans un accord exprès du maire se voit passible de poursuite judiciaire.


Proposition 2 :

Code:
Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.


Pour la proposition 1 (1) : Acis

Pour la proposition 2 (7) : Blackdragoon, PhilippeLebel, Decnop, Ezekiel, iena, oberthur, Hellebron

Pour avec rectification du texte (0) :

Neutre (0) :

Contre (0) :

n'ont pas encore voté : Hephaistos, Illmarin

je l'ai fait pour Helle en fonction de son vote.

Etant à 7 voix pour on peut le placer dans les décrets je le fais de suite...