Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné

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Duncan_Idaho
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Duncan_Idaho
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Duncan_Idaho


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MessageSujet: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyLun 12 Juin 2006 - 17:13

Bonjour,

Suite aux discussions qui ont eu lieu içi :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3221
Nous votons pour la présentation au Lyonnais Dauphiné du traité suivant :

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du________,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires __________, Comte/duc du __________, et __________, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du ____ et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le .. (date)

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Au nom du ______ :


Pour voter : vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

Pour (1) : Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyLun 12 Juin 2006 - 19:15

Pour (2) : Duncan_Idaho, Matthyu
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triton
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyMar 13 Juin 2006 - 23:38

Pour (3) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyMer 14 Juin 2006 - 16:41

Pour (4) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri,
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyMer 14 Juin 2006 - 17:20

Pour (5) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyMer 14 Juin 2006 - 18:26

Pour (6) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin, Bigmetal
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyMer 14 Juin 2006 - 19:04

Pour (7) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin, Bigmetal, Lluna
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyMer 14 Juin 2006 - 23:47

Pour ( 8 ) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin, Bigmetal, Lluna, Mcaneyth
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyJeu 15 Juin 2006 - 19:51

Pour (9) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin, Bigmetal, Lluna, Mcaneyth, Valaraukar
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyJeu 15 Juin 2006 - 20:16

Il y a pas la majorité absolu là ?
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné EmptyJeu 15 Juin 2006 - 20:39

Majorité absolue atteinte +9 3/4 des votants = traité adopté.
Vas-y Bigmetal. Wink
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MessageSujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné   [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Empty

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