[AC] escroquerie jokerali-bois

Jokerali s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant 21 steres de bois a 4.45 ecus, donc non conforme a la grille des prix en vigueur a Saint-Claude(4 ecus)

montant du gain
9.45 ecus

preuve



courrier au contrevenant

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 21 steres de bois à un prix 4.45 ecus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Saint-Claude a fixé une grille des prix.

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé. commme vous avez fait un benefice frauduleux de 9.45 ecus en vendant ces steres de bois, je vous demande de me racheter une peau a 24.95 ecus(prix du marché augmenté de 9.45 ecus, votre benefice frauduleux). Ce surplus sera remboursé a vos victimes par la gendarmerie
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière par missive)
Decnop, pour la gendarmerie de Saint-Claude.

fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



Niveau : 1
Points de réputation : 90
Argent : 581

Jokerali cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 20 Mai 2007 à 11h48

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Jokerali-t7266.htm?highlight=jokerali

Jokerali m'a repondu ceci

courrier du contrevenant


courrier envoyé au contrevenant

Citation :

ce n'est pas le marché qui fixe des prix maximum mais la mairie. La personne qui vous a achete les steres de bois est le maire qui a fait cela parce que je lui ai demandé.

Vous etes en infraction avec vos steres de bois. relisez bien la liste des prix maximum dans le message du maire, c'est la seule liste valable a saint-claude.
Tant que vous etes dans le message du maire, lisez le complet, mon nom y figure ainsi que mon grade.
Je vous laisse encore 24h pour acheter cette peau a 24.95 ecus.
Bien a vous, Decnop, Adjudant de Gendarmerie de Saint-claude

fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



Niveau : 1
Points de réputation : 90
Argent : 581

Jokerali cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 21 Mai 2007 à 20h42

Jokerali m'a acheté la peau comme demandé, ce qui cloture cette affaire

preuve


fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



Niveau : 1
Points de réputation : 90
Argent : 556

Jokerali cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 23 Mai 2007 à 18h28

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Jokerali-t7266.htm