[AC] Escroquerie: Zaretto - Bois

Sieur Zaretto s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie deux stères de bois pour 5,00 écus chacune alors que le prix maximum en vigueur en Franche Comté est de 4,00 écus. Cette vente pourrait aussi être vue comme de la spéculation!

Montant du gain perçu : 2,00 écus

Article 5.5 : Du commerce du bois

Code:

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :


Courrier envoyé :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez deux stères de bois à un prix 5 écus chacune, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4,00 écus. (Ce prix est fixé par le Comté)
La mairie de Pontarlier a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Pontarlier-f9/Lois-Decrets-en-vigueur-a-Pontarlier-t10699.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter vos deux stères de bois que vous venez de me vendre au prix de 5,05 écus chacune.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffier Estelbad par missive)

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Zaretto: :

Citation :

Né(e) le 01 Décembre 2006

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 1
Points de réputation : 32
Argent : 344

Petiteneigedunord cultive des légumes.

Dernière connexion le 24 Mai 2007 à 07h06

Casier judiciaire

Réponse de Zaretto:

Dernière connexion le 03 Juin 2007 à 12h00

Ma réponse:

Citation :

D'accord,

Je viens de placer vos deux stères de bois a 5,05 écus sur le marché. Il ne te reste plus qu'a les racheter tout les deux...

Mercis de ta collaboration,

Adjutant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Récapitulatif:

Zaretto c'est rendu coupable d'escroquerie!
2 écus de gains



Transaction à l'amiable: