[AC] Escroquerie: Thorgal15 - Bois

Sieur Thorgal15 s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une stère de bois pour 15,95 écus, alors que le prix à Pontarlier est de 4,00 écus.

Montant du gain perçu : 11,95 écus

Article 5.5 : Du commerce du bois

Code:

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :


Courrier envoyé :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une miche de pain à un prix de 15,95 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4,00 écus.
La mairie de Pontarlier a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Pontarlier-f9/Lois-Decrets-en-vigueur-a-Pontarlier-t10699.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà des prix maximum autorisé, et à racheter votre miche de pain que vous venez de me vendre au prix de 15,95 écus.

En attente de votre collaboration,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Thorgal15: :

Citation :

Né(e) le 09 Juin 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 0
Points de réputation : 5
Argent : 65

Dernière connexion le 18 Juin 2007 à 18h28

Casier

Réponses du contrevenant:

Dernière connexion le 19 Juin 2007 à 20h12

Ma réponse:

Citation :

D'accord,

Je viens de placer la stère de bois à 15,95 écus sur le marché, il ne vous reste qu'à la racheter.

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Aucune transaction avec le contrevenant:
Dernière connexion le 20 Juin 2007 à 19h27

Message envoyé:

Citation :

Je vous retourne se messge une deuxième fois!
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Je viens de placer la stère de bois à 15,95 écus sur le marché, il ne vous reste qu'à la racheter.

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Récapitulatif:

Escroquerie: Thorgal15 - Bois
Montant du gains: 11,95 écus

Transaction à l'amiable: