Le château de Dole
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 [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive)

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jerone
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MessageSujet: [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive)   [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive) EmptyLun 20 Aoû 2007 - 18:02

le sieur Slb1984 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant des manches à 15 ecus au lieu des 9,7 ecus max en vigueur à Luxeuil

Gain frauduleux : 10,6 ecus

[AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive) Sanstitrehf5

fiche
Citation :
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 54
Argent : 340
Slb1984 est boucher.
Slb1984 cultive du maïs, des légumes.
Dernière connexion le 19 Aout 2007 à 23h03

missive envoyée
Citation :
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des manches à un prix de 15 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 9,7 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 2 manches que vous venez de me vendre au prix de 15 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere zyanza

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Slb1984-Multi-Delits-t5216.htm


Dernière édition par le Jeu 23 Aoû 2007 - 17:01, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive)   [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive) EmptyMar 21 Aoû 2007 - 17:25

Dernière connexion le 21 Aout 2007 à 09h46

Relance
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive)   [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive) EmptyMer 22 Aoû 2007 - 17:20

[AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive) Sanstitremu8

ma reponse
Citation :
lui est moi l'adjudant de la gendarmerie. J'ai deliberement acheté votre produit avec un mandat special. Sachez que vous depassez le prix maximum obligatoir pour tous. Donc vous devez me racheter les 2 manches à 15 ecus piece sinon proces.

Manches en vente
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive)   [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive) EmptyJeu 23 Aoû 2007 - 17:00

[AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive) Sanstitrelz5

affaire classée accord amiable
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive)   [AC] Escroquerie Slb1984 Manches (recidive) Empty

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