[AC]Escroquerie : Shannaryne - Blé

Dame Shannaryne s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 sac de blé à 14.50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil, le prix maximum étant de 13.25 écus.

Gain frauduleux : 1.25 écus

Preuve :



Message envoyé au contrevenant :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du blé au prix de 14.50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13,25 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 1 sac de blé que vous venez de me vendre au prix de 14,50 écus, que je remettrais en vente dès votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffière Zyanya.

Bien à vous,
FredericDeHabsbourg, Gendarme de Luxeuil.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 23
Argent : 15
Shannaryne cultive du blé.
Dernière connexion le 08 Octobre 2007 à 09h27

Casier:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Casiers-judiciaires-f94/Shannaryne-t13456.htm#259591

Il manque la balise dans votre titre.

Réponse du contrevenant :



Ma réponse :

Citation :

D'accord pas de soucis!
Voilà j'ai remis en vente votre sac!

Merci de votre compréhension.

FredericDeHabsbourg, Gendarme de Luxeuil.

Transaction effectuée!



Affaire à classer...

Affaire classée pour remboursement du contrevenant.