Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement

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mylena
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MessageSujet: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 21:58

Suites aux discussions qui ont lieu lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Constitution-Rendre-le-Parlement-actif-t8749.htm

Nous votons pour la mise en place de ces 2 articles :
Citation :
Chapitre 2 Article 3 Alinéa 5 (nouveau)
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Citation :
Chapitre 3 Article 4 Alinéa 3 (nouveau)
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.

Et la réforme de celui-ci :
Citation :
Chapitre 3 Article 5 Alinéa 1 (modification)
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
N'importe quel parlementaire qui aura apporté une ou plusieurs idées au débat, ou une bonne argumentation sur le sujet (un ou plusieurs posts qui fait plus de 3 lignes, sur décision du Comte ou du Secrétaire) et qui le demande, pourra participer au vote afférant au sujet de sa participation.
Par argument constructif, il est entendu une idée, un point de vue, une question portant sur la proposition, le texte, la demande lancée, quelque chose qui soit en rapport avec le sujet et qui participe à son traitement.


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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 22:20

Suites aux discussions qui ont lieu lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Constitution-Rendre-le-Parlement-actif-t8749.htm

Nous votons pour la mise en place de ces 2 articles :

Citation :
Chapitre 2 Article 3 Alinéa 5 (nouveau)
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Citation :
Chapitre 3 Article 4 Alinéa 3 (nouveau)
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.

Et la réforme de celui-ci :

Citation :
Chapitre 3 Article 5 Alinéa 1 (modification)
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
N'importe quel parlementaire qui aura apporté une ou plusieurs idées au débat, ou une bonne argumentation sur le sujet (un ou plusieurs posts qui fait plus de 3 lignes, sur décision du Comte ou du Secrétaire) et qui le demande, pourra participer au vote afférant au sujet de sa participation.
Par argument constructif, il est entendu une idée, un point de vue, une question portant sur la proposition, le texte, la demande lancée, quelque chose qui soit en rapport avec le sujet et qui participe à son traitement.


POUR ( 1 ): Piline

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lothilde
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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 22:29

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Citation:
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Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.


Citation:
Citation :
Chapitre 3 Article 4 Alinéa 3 (nouveau)
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.


Et la réforme de celui-ci :

Citation:
Citation :
Chapitre 3 Article 5 Alinéa 1 (modification)
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
N'importe quel parlementaire qui aura apporté une ou plusieurs idées au débat, ou une bonne argumentation sur le sujet (un ou plusieurs posts qui fait plus de 3 lignes, sur décision du Comte ou du Secrétaire) et qui le demande, pourra participer au vote afférant au sujet de sa participation.
Par argument constructif, il est entendu une idée, un point de vue, une question portant sur la proposition, le texte, la demande lancée, quelque chose qui soit en rapport avec le sujet et qui participe à son traitement.



POUR ( 2 ): Piline, Lothilde

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 22:36

Edit

J'ai rajouté le nom de kiboki que j'avais malencontreusement oublié, celle ci a su me le rappeller sur un ton deplaisant.
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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 22:38

Suites aux discussions qui ont lieu lieu ici :
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Nous votons pour la mise en place de ces 2 articles :

Citation:
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Chapitre 2 Article 3 Alinéa 5 (nouveau)
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.


Citation:
Citation :
Chapitre 3 Article 4 Alinéa 3 (nouveau)
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.


Et la réforme de celui-ci :

Citation:
Citation :
Chapitre 3 Article 5 Alinéa 1 (modification)
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POUR ( 3 ): Piline, Lothilde, Debenja

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 22:50

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Chapitre 2 Article 3 Alinéa 5 (nouveau)
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Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.



Citation:
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Chapitre 3 Article 4 Alinéa 3 (nouveau)
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.



Et la réforme de celui-ci :

Citation:
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Chapitre 3 Article 5 Alinéa 1 (modification)
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Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
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Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
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Par argument constructif, il est entendu une idée, un point de vue, une question portant sur la proposition, le texte, la demande lancée, quelque chose qui soit en rapport avec le sujet et qui participe à son traitement.




POUR ( 4 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 23:02

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Citation:
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Chapitre 2 Article 3 Alinéa 5 (nouveau)
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.



Citation:
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Chapitre 3 Article 4 Alinéa 3 (nouveau)
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.



Et la réforme de celui-ci :

Citation:
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Chapitre 3 Article 5 Alinéa 1 (modification)
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Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
N'importe quel parlementaire qui aura apporté une ou plusieurs idées au débat, ou une bonne argumentation sur le sujet (un ou plusieurs posts qui fait plus de 3 lignes, sur décision du Comte ou du Secrétaire) et qui le demande, pourra participer au vote afférant au sujet de sa participation.
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POUR ( 5 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611,Kiboki

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 23:03

POUR ( 6 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss Kiboki

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 23:05

POUR ( 7): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar Kiboki

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 23:42

POUR (Cool: Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine Kiboki

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 23:49

POUR ( 9 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous Kiboki

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 23:51

POUR ( 10 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous, Duncan_Idaho Kiboki

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyDim 18 Fév 2007 - 23:54

POUR ( 11): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous, Duncan_Idaho, Criss Kiboki

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Ben voilà c'est mon dernier vote et je remercie tout le monde pour accueil et j'espère a trés bientôt (qui sais)
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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyLun 19 Fév 2007 - 1:45

POUR ( 12): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous, Duncan_Idaho, Criss Kiboki, Gundard,

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyLun 19 Fév 2007 - 9:51

POUR ( 13 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous, Duncan_Idaho, Criss, Kiboki, Gundard, Fccasper

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyLun 19 Fév 2007 - 18:19

POUR ( 14 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous, Duncan_Idaho, Criss, Kiboki, Gundard, Fccasper mylena

CONTRE ( 0 ):

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyMar 20 Fév 2007 - 0:22

Je n'ai rien contre:

POUR ( 15 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous, Duncan_Idaho, Criss, Kiboki, Gundard, Fccasper mylena, PhilippeLebel

CONTRE ( 0 ):

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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyMar 20 Fév 2007 - 8:20

Je n'ai rien contre:

POUR ( 15 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous, Duncan_Idaho, Criss, Kiboki, Gundard, Fccasper mylena, PhilippeLebel

CONTRE ( 1 ): Valaraukar

NEUTRE ( 0 ):

Pas vraiment contre cette Loi, mais c'est voté trop vite je trouve en moins de 5 jours en plus Wink Le remplacement des conseillers aurait pu etre étendu au maire par exemple, mais bon, pas été assez présent ce WE ... ce texte sera surement revu à la rentrée parlementaie de toute façon.
Pour la réforme, et symboliquement contre ce vote(vas-y Duncan, râle, j'ai l'immunité maintenant Mr.Red )


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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyJeu 22 Fév 2007 - 9:20

Je n'ai rien contre:

POUR ( 16 ): Piline, Lothilde, Debenja, Aleks1611, Pinss,Rhuyzar, Kapucine, Fabulous, Duncan_Idaho, Criss, Kiboki, Gundard, Fccasper mylena, PhilippeLebel,Thyxia

CONTRE ( 1 ): Valaraukar

NEUTRE ( 0 ):



Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyVen 23 Fév 2007 - 20:22

dernier vote terminé pour ce mandat

j'affiche tout dans la soirée
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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement EmptyVen 23 Fév 2007 - 21:24

Citation :
Ont été adopté à la majorité absolue :
- l'ajout des alinéas Chapitre 2 Article 3 Alinéa 5 et Chapitre 3 Article 4 Alinéa 3,
- la réforme de l'alinéa Chapitre 3 Article 5 Alinéa 1.
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MessageSujet: Re: [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement   [Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement Empty

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