Lyonnais-Dauphiné

Citation:

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs
du Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté

Article 1:
L'ambassade du duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassade de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Conseil du duché de Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté.
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Duché de Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gourverneur/Gouverneure du duché de Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article 4:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné.

Article 5:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Lyon le Douzième jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1456

Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grâce, Elorane, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné

Pour la Franche Comté:
Sa Grâce, Jontas, Franc Comte

Son Excellence, Rougail, Chancelier de Franche Comté

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Mise à jour du traité le 2 septembre 1457

Citation:

Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.

Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 12 juillet 1456

Article 1:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche-Comté mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier

Fait à Lyon le Seixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457

Pour le Lyonnais-Dauphiné:

Sa Grasce Ka_de_brugeliete Devirieux, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Comme témoin, NDJ, Vice-chancelier du Lyonnais-Dauphiné et Ambassadeur en Franche-Comté

Pour la Franche Comté:

Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur

Témoin
Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur

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Vicomte de Voiteur
Seigneur de Charency

Et conseiller incorruptible, pas comme certains...
Où comment au lieu de faire avancer les débats, on préfère se laisser aller dans l'insulte, la conspuation et la recherche des coupables...