Berry

Citation:

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs
du Berry et de Franche-Comté

Article 1:
L'ambassade du duché du Berry en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
L'ambassade de Franche-Comté en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché du Berry en Franche-Comté , le Conseil du duché du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché du Berry, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché du Berry, sur les terres bérrichonnes.

Article 2-3:
Dans le cas où l'ambassadeur du Duché de Berry en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté en aviserait immédiatement le Duc de Berry, qui déciderait alors de lui retirer son accréditation. A défaut de réponse du Duc de Berry sous 24 heures, la Franche-Comté se réserve le droit de ne plus reconnaître l'accréditation et lui demanderait de quitter le Comté, sachant que son immunité diplomatique serait uniquement valable pour ses actes commis lorsqu’il était diplomate et plus ensuite.

Dans le cas où l'ambassadeur de Franche-Comté en Berry commettrait une faute grave, le Berry en aviserait immédiatement le Franc-Comte, qui déciderait alors de lui retirer son accréditation. A défaut de réponse du Franc-Comte sous 24 heures, le Berry se réserve le droit de ne plus reconnaître l'accréditation et lui demanderait de quitter le Duché, sachant que son immunité diplomatique serait uniquement valable pour ses actes commis lorsqu’il était diplomate et plus ensuite.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché du Berry peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.

Article 5:
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Bourges,
Le dix neuvième jour du mois d'août de l'An de Pasques mil quatre cent cinquante six

Pour le Comté de Franche-Comté :
Messire Jontas, Franc-Comte

Messire Rougail, Chancelier de Franche-Comté
Dame Kiboki, Ambassadrice de Franche Comté au Berry

Pour le Duché du Berry:
Dame Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry

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