La justice Franc-Comtoise se voit dotée d'une nouvelle peine : les travaux d'interêts généraux.
Cette peine est une alternative aux amendes prévues pour les délits mineurs ( Un délit sera défini comme tel par le juge ).
L'application des TIG a un cas est décidée par le juge, et non par la personne concernée.
Une personne condamnée aux TIG se verra obligée de travailler pour le Duché à la mine, à la pêche, à la cueillette ou au bucheronnage ( Le juge se réserve le droit de choisir à quel type d'activité la personne sera condamnée ).
Toute personne condamné à un travail d'intérêt général que ce soit la mine, la pêche, le bucheronnage ou la ceuillette devra fournir au prévôt une preuve de ses évènements par jour durant la durée de se condamnation.
Si le condamné se soustrait à cette obligation alors la justice se réserve le droit de le juger à nouveau.
Fait par le conseil de Franche-Comté, le 4 janvier 1454
Accueil 
Dernières images 
